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Règlement du jeu CVous – Comment faites-vous vos courses chez Franprix ?

Article 1 – Organisateur du jeu :

La société Distribution Casino France au capital de 106 758 801 € dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Esplanade de France et identifiée sous le numéro 428 268 023 au RCS de Saint-Etienne organise du vendredi 28 novembre au dimanche 7 décembre 2014 (23h59) un jeu concours appelé « Jeu CVous – Comment faites-vous vos courses chez Franprix ? » sur le site www.cvous.com.

Article 2 – Conditions de participation :

Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.

Pour participer au jeu, il suffit :

  • De se rendre sur le site www.cvous.com entre le vendredi 28 novembre et le dimanche 7 décembre 2014 minuit heures françaises de connexion faisant foi,
  • de se connecter ou de se créer un compte CVous et d’accepter les conditions d’utilisations du site et le règlement du jeu en cours,
  • De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, date de naissance, sexe, code postal),
  • de répondre au questionnaire sur les courses chez Franprix.

Une seule participation par foyer (même nom, même adresse) est acceptée.

Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multiples participations.

La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

Article 3 – Annonce du jeu :

Ce jeu gratuit est annoncé sur le site www.cvous.com. Les membres ayant coché Franprix parmi leur choix d'enseignes recevront un email d'information.

Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :

A la fin de la période d'ouverture du questionnaire, 5 gagnants seront désignés par tirage au sort.

Dotations pour l’ensemble du jeu : cinq (5) lots de 20 € TTC bons d’achat.

Les bons d’achat sont crédités sur la carte de fidélité Franprix et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement, même partiel. Le gagnant peut utiliser tout ou partie de la somme créditée dès le passage en caisse suivant la confirmation du crédit, sur simple demande en caisse. La somme pourra être utilisée jusqu’au 31 mars 2015. Liste des magasins acceptant la carte de fidélité et informations sur www.franprix.fr

Les dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.

Article 5 – Mode de désignation des gagnants :

Le tirage au sort sera effectué à la fin du jeu, au plus tard le 15 décembre 2014, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant rempli leurs informations personnelles et ayant entièrement répondu au questionnaire entre le 28 novembre et le 7 décembre 2014.

L'e-mail d'annonce aux gagnants sera envoyé au cours des deux semaines suivantes à l’adresse email indiquée lors de l’inscription au jeu.

Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans cet email. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre ces modalités dans les 15 jours suivants l’envoi de cet email. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.

A défaut de réaction du gagnant dans les 15 jours suivants l’envoi du mail lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.

Le nom du gagnant sera mis en ligne sur le site www.cvous.com au plus tard le 15 décembre 2014.

Les lots seront directement envoyés aux gagnants dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant. Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.

Une seule dotation par personne sur toute la durée du jeu-concours.

Article 6 – Attribution du lot :

Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.

Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.

Article 7 – Remplacement des lots par l’organisateur :

La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.

Article 8 – Conditions de remboursement des frais :

Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

  • (1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
  • (2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
  • (3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
  • (4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
  • (5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
  • (6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.

Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).

Ces demandes devront être envoyées au plus tard le 16 décembre 2014, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
28 rue des vieilles vignes
77183 Croissy-Beaubourg

Article 9 – Autorisation des gagnants :

Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.

Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.

Article 10 – Annulation & Modification :

La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com

Article 11 – Vérification d’identité :

Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :

  • @yopmail.com
  • @jetable.net
  • @jetable.com
  • @jetable.org
  • @spambox.us

Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.

Article 12 – Dépôt & obtention du règlement :

Le présent règlement est déposé chez SELARL TRONCHET-MARECAL-SIMONET-SIMONET Huissiers de Justice Associés, 13 rue d’Arcole à SAINT-ETIENNE.

Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
28 rue des vieilles vignes
77183 Croissy-Beaubourg

Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).

Article 13 – Acceptation du règlement :

Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.

Article 14 – Loi « Informatique & Libertés » :

La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Distribution Casino France et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.

Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
28 rue des vieilles vignes
77183 Croissy-Beaubourg

Article 15 – Réseau Internet :

La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

Règlement du jeu CVous – Concours de recettes Cassegrain

Article 1 – Organisateur du jeu :

La société Distribution Casino France au capital de 106 758 801 € dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Esplanade de France et identifiée sous le numéro 428 268 023 au RCS de Saint-Etienne organise du lundi 17 novembre au dimanche 7 décembre 2014 (23h59) un jeu concours appelé « Jeu CVous – Recettes Cassegrain » sur le site www.cvous.com.

Article 2 – Conditions de participation :

Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.

Pour participer au jeu, il suffit :

  • De se rendre sur le site www.cvous.com entre le jeudi 13 novembre et le mercredi 3 décembre 2014 minuit heures françaises de connexion faisant foi,
  • de se connecter ou de se créer un compte CVous et d’accepter les conditions d’utilisations du site et le règlement du jeu en cours,
  • De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, date de naissance, sexe, code postal),
  • de se rendre dans la rubrique « Événements » et de poster une ou plusieurs recettes originales, libres de droits, élaborées à l'aide d'au moins un produit de la marque Cassegrain. Pour que la recette soit complète et puisse être postée sur le site, il faut indiquer : un titre, la liste des ingrédients, le nombre de personnes, les temps de préparation et de cuisson, les instructions de préparation et de cuisson.

Il est possible d’intégrer une photo pour illustrer sa recette. Les participants doivent élaborer leur propre recette, et non une recette Cassegrain déjà existante. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier ou supprimer toute recette ne répondant pas aux critères listés ci-dessus ou postée en double pour garantir la lisibilité de la rubrique.

Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multiples participations.

La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

Une participation par recette valide pendant toute la durée du jeu-concours.

Article 3 – Annonce du jeu :

Ce jeu gratuit est annoncé sur le site www.cvous.com.

Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :

Les 5 gagnants seront désignés par tirage au sort le 12/12/2014 parmi les 10 finalistes. Les finalistes sont les auteurs des recettes ayant reçu le plus de votes sur le site www.cvous.com durant la période du jeu-concours.

Dotations pour l’ensemble du jeu : un (1) iPad Apple d’une valeur commerciale unitaire de 399 € TTC et quatre (4) coffrets de produits Cassegrain d’une valeur commerciale unitaire minimale de 15€ TTC comprenant 7 produits Cassegrain.

La valeur indiquée pour les lots correspond aux prix publics TTC couramment pratiqués ou estimés à la date de rédaction du règlement.

Les dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.

Article 5 – Mode de désignation des gagnants :

Les gagnants sont les 5 auteurs des recettes qui auront été tirées au sort parmi les 10 finalistes. Les 10 finalistes sont les 10 auteurs des recettes ayant reçu le plus de votes, sur le site www.cvous.com pendant la période du jeu-concours parmi l’ensemble des recettes complètes, utilisant au moins un produit Cassegrain qui auront été postées entre le lundi 17 novembre et le dimanche 7 décembre 2014 (23h59) compris.

L'e-mail d'annonce aux gagnants sera envoyé au cours des deux semaines suivantes à l’adresse email indiquée lors de l’inscription au jeu.

Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans cet email. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre ces modalités dans les 15 jours suivants l’envoi de cet email. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.

A défaut de réaction du gagnant dans les 15 jours suivants l’envoi du mail lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.

Le nom du gagnant sera mis en ligne sur le site www.cvous.com au plus tard le 15 décembre 2014.

Les lots seront directement envoyés aux gagnants dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant. Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.

Une seule dotation par personne sur toute la durée du jeu-concours.

Article 6 – Autorisation des participants :

Distribution Casino France a pour projet au travers du jeu-concours« CVous – Jeu-Concours recettes Cassegrain » d’organiser, sur le site www.cvous.com, une animation dans le cadre de laquelle les membres pourront proposer des recettes d’entrées, de plats ou de desserts utilisant les produits Cassegrain. Ces recettes devront être originales et libres de droits.

La publication des recettes des participants ne donnera lieu à aucune contrepartie d’aucune sorte, mise à part pour les gagnants d’une contrepartie correspondant aux dotations qui leurs sont attribuées. . Les recettes des participants et des gagnants pourront, outre être publiées, être utilisées, reproduites, représentées par le Groupe Bonduelle, sans que cela ne puisse faire l'objet d'aucune contrepartie, de quelque sorte que ce soit. En outre, le Groupe Bonduelle se réserve le droit de modifier, améliorer le contenu des recettes.

Article 7 – Attribution du lot :

Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.

Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.

Article 8 – Remplacement des lots par l’organisateur :

La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.

Article 9 – Conditions de remboursement des frais :

Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

  • (1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
  • (2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
  • (3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
  • (4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
  • (5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
  • (6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.

Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).

Ces demandes devront être envoyées au plus tard le 16 décembre 2014, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
28 rue des vieilles vignes
77183 Croissy-Beaubourg

Article 10 – Autorisation des gagnants :

Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.

Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.

Article 11 – Annulation & Modification :

La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com

Article 12 – Vérification d’identité :

Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :

  • @yopmail.com
  • @jetable.net
  • @jetable.com
  • @jetable.org
  • @spambox.us

Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.

Article 13 – Dépôt & obtention du règlement :

Le présent règlement est déposé chez SELARL TRONCHET-MARECAL-SIMONET-SIMONET Huissiers de Justice Associés, 13 rue d’Arcole à SAINT-ETIENNE.

Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
28 rue des vieilles vignes
77183 Croissy-Beaubourg

Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).

Article 14 – Acceptation du règlement :

Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.

Article 15 – Loi « Informatique & Libertés » :

La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Distribution Casino France et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.

Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
28 rue des vieilles vignes
77183 Croissy-Beaubourg

Article 16 – Réseau Internet :

La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

Règlement du jeu CVous – Innovations Oral B

Article 1 – Organisateur du jeu :

La société Distribution Casino France au capital de 106 758 801 € dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Esplanade de France et identifiée sous le numéro 428 268 023 au RCS de Saint-Etienne organise du jeudi 13 novembre au mercredi 3 décembre 2014 un jeu concours gratuit sans obligation d'achat appelé « Jeu CVous – Innovations Oral B » sur le site www.cvous.com.

Article 2 – Conditions de participation :

Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.

Pour participer au jeu, il suffit :

  • De se rendre sur le site www.cvous.com entre le jeudi 13 novembre et le mercredi 3 décembre 2014 minuit heures françaises de connexion faisant foi,
  • de se connecter ou de se créer un compte CVous et d’accepter les conditions d’utilisations du site et le règlement du jeu en cours,
  • De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, date de naissance, sexe, code postal),
  • de se rendre sur la page d’accueil du jeu et de noter au moins une des innovations produits présentées.

Une seule participation par foyer (même nom, même adresse) est acceptée.

Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multiples participations.

La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

Article 3 – Annonce du jeu :

Ce jeu gratuit est annoncé sur le site www.cvous.com.

Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :

À la fin du jeu, 33 gagnants seront désignés par tirage au sort.

Dotations pour l’ensemble du jeu : 3 brosses à électriques Oral B Pro 600 Cross Action d’une valeur commerciale approximative de 40 € TTC et 30 CD de Shakira d’une valeur commerciale approximative de 15 € TTC.

La valeur indiquée pour les lots correspond aux prix publics TTC couramment pratiqués ou estimés à la date de rédaction du règlement.

Les dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.

Article 5 – Mode de désignation des gagnants :

Le tirage au sort sera effectué à la fin du jeu, au plus tard le 15 décembre 2014, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant rempli leurs informations personnelles et ayant noté l’une des innovations Oral B présentées dans la rubrique « Événements » entre le 13 novembre et le 3 décembre 2014.

L'e-mail d'annonce aux gagnants sera envoyé au cours des deux semaines suivantes à l’adresse email indiquée lors de l’inscription au jeu.

Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans cet email. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre ces modalités dans les 15 jours suivants l’envoi de cet email. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.

A défaut de réaction du gagnant dans les 15 jours suivants l’envoi du mail lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.

Le nom du gagnant sera mis en ligne sur le site www.cvous.com au plus tard le 15 décembre 2014.

Les lots seront directement envoyés aux gagnants dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant. Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.

Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse, même adresse mail) sur toute la durée du jeu.

Article 6 – Attribution du lot :

Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.

Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.

Article 7 – Remplacement des lots par l’organisateur :

La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.

Article 8 – Conditions de remboursement des frais :

Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

  • (1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
  • (2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
  • (3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
  • (4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
  • (5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
  • (6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.

Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).

Ces demandes devront être envoyées au plus tard le 16 décembre 2014, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
28 rue des vieilles vignes
77183 Croissy-Beaubourg

Article 9 – Autorisation des gagnants :

Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.

Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.

Article 10 – Annulation & Modification :

La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com

Article 11 – Vérification d’identité :

Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :

  • @yopmail.com
  • @jetable.net
  • @jetable.com
  • @jetable.org
  • @spambox.us

Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.

Article 12 – Dépôt & obtention du règlement :

Le présent règlement est déposé chez SELARL TRONCHET-MARECAL-SIMONET-SIMONET Huissiers de Justice Associés, 13 rue d’Arcole à SAINT-ETIENNE.

Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
28 rue des vieilles vignes
77183 Croissy-Beaubourg

Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).

Article 13 – Acceptation du règlement :

Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.

Article 14 – Loi « Informatique & Libertés » :

La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Distribution Casino France et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.

Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
28 rue des vieilles vignes
77183 Croissy-Beaubourg

Article 15 – Réseau Internet :

La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

Règlement du jeu CVous – Votre parfum Bref WC préféré

Article 1 – Organisateur du jeu :

La société Distribution Casino France au capital de 106 758 801 € dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Esplanade de France et identifiée sous le numéro 428 268 023 au RCS de Saint-Etienne organise du lundi 10 au dimanche 30 novembre 2014 un jeu concours gratuit sans obligation d'achat appelé « Jeu CVous – Votre parfum Bref WC préféré » sur le site www.cvous.com.

Article 2 – Conditions de participation :

Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.

Pour participer au jeu, il suffit :

  • de se rendre sur le site www.cvous.com entre le lundi 10 et le dimanche 30 novembre 2014 minuit heures françaises de connexion faisant foi,
  • de se connecter ou de se créer un compte CVous et d’accepter les conditions d’utilisations du site et le règlement du jeu en cours,
  • de renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, date de naissance, sexe, code postal),
  • de se rendre sur la page d’accueil du jeu et de voter pour son parfum de bloc Bref WC Power Activ’ préféré parmi les 4 produits présentés.

Une seule participation par foyer (même nom, même adresse) est acceptée.

Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multiples participations.

La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

Article 3 – Annonce du jeu :

Ce jeu gratuit est annoncé sur le site www.cvous.com.

Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :

À la fin du jeu, 10 gagnants seront désignés par tirage au sort.

Dotations pour l’ensemble du jeu : 10 paniers de produits ménagers d’une valeur commerciale totale de 10€ TTC environ.

Les dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.

Article 5 – Mode de désignation des gagnants :

Le tirage au sort sera effectué à la fin du jeu, au plus tard le 8 décembre 2014, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant rempli leurs informations personnelles et ayant voté pour l’un des parfums de blocs Power Activ’ présentés dans la rubrique « Événements » entre le 10 et le 30 novembre 2014.

L'e-mail d'annonce aux gagnants sera envoyé au cours des deux semaines suivantes à l’adresse email indiquée lors de l’inscription au jeu.

Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans cet email. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre ces modalités dans les 15 jours suivants l’envoi de cet email. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.

A défaut de réaction du gagnant dans les 15 jours suivants l’envoi du mail lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.

Le nom du gagnant sera mis en ligne sur le site www.cvous.com au plus tard le 15 décembre 2014.

Les lots seront directement envoyés aux gagnants dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant. Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.

Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse, même adresse mail) sur toute la durée du jeu.

Article 6 – Attribution du lot :

Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.

Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.

Article 7 – Remplacement des lots par l’organisateur :

La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.

Article 8 – Conditions de remboursement des frais :

Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

  • (1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
  • (2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
  • (3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
  • (4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
  • (5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
  • (6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.

Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).

Ces demandes devront être envoyées au plus tard le 16 décembre 2014, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
28 rue des vieilles vignes
77183 Croissy-Beaubourg

Article 9 – Autorisation des gagnants :

Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.

Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.

Article 10 – Annulation & Modification :

La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com

Article 11 – Vérification d’identité :

Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :

  • @yopmail.com
  • @jetable.net
  • @jetable.com
  • @jetable.org
  • @spambox.us

Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.

Article 12 – Dépôt & obtention du règlement :

Le présent règlement est déposé chez SELARL TRONCHET-MARECAL-SIMONET-SIMONET Huissiers de Justice Associés, 13 rue d’Arcole à SAINT-ETIENNE.

Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
28 rue des vieilles vignes
77183 Croissy-Beaubourg

Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).

Article 13 – Acceptation du règlement :

Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.

Article 14 – Loi « Informatique & Libertés » :

La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Distribution Casino France et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.

Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
28 rue des vieilles vignes
77183 Croissy-Beaubourg

Article 15 – Réseau Internet :

La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

Modalités de l'animation « Concours Photo / Vidéo OUIZ »

Article 1 – Organisateur du jeu :

La société Distribution Casino France au capital de 106 739 463 € dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Esplanade de France et identifiée sous le numéro 428 268 023 au RCS de Saint-Etienne organise mardi 4 au dimanche 23 novembre 2014 inclus un jeu concours gratuit sans obligation d'achat appelé « Concours Photo / Vidéo OUIZ » sur le site www.cvous.com.

Article 2 – Conditions de participation :

Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. La participation de plusieurs personnes d’un même foyer est autorisée. Une même personne ne peut gagner qu’une seule fois. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.

Pour participer au jeu, il suffit :

  • De se rendre sur le site www.cvous.com entre le 4 et le 23 novembre 2014 minuit heures françaises de connexion faisant foi,
  • De se connecter ou de se créer un compte CVous,
  • D’accepter les conditions d’utilisations du site et le règlement du jeu en cours,
  • De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, date de naissance, sexe, code postal),
  • De se rendre sur la page du jeu concours et de poster une photo et/ou une vidéo originale montrant l’utilisation du produit OUIZ dans une mise en scène ludique et pédagogique. La candidature (photo ou vidéo) peut être complétée par un titre

Les photos doivent être chargées directement sur le site CVous en cliquant sur « Envoyer une photo/vidéo », puis sur le picto « Insérer une photo ».

Les vidéos doivent être mises en ligne via le site YouTube. Pour ce faire, les participants doivent avoir ou se créer un compte YouTube, poster leur vidéo en mode Public et mettre le lien de la vidéo sur le site CVous en cliquant sur « Envoyer une photo/vidéo », puis sur le picto « Insérer une vidéo ».

Les photos et vidéos devront être originales et libres de droits.

Chaque photo/vidéo postée fera l’objet d’une modération par un community manager. L’ensemble des photos et vidéos publiées seront soumises au vote des membres. CVous se réserve le droit de supprimer toute photo/vidéo ne répondant pas aux critères listés ci-dessus ou postée en double pour garantir la lisibilité de la rubrique.

Chaque participant peut participer au concours dans la catégorie Photo et/ou dans la catégorie Vidéo. Il est possible d’envoyer plusieurs photos et/ou plusieurs vidéos, à la condition d’avoir des réalisations bien différentes.

Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multiples participations.

La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

Article 3 – Annonce du jeu :

Ce jeu gratuit est annoncé sur le site www.cvous.com.

Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :

Dotations pour l’ensemble du jeu :

  • 1 caméra GoPro Hero3 d’une valeur commerciale approximative de 300 € TTC.
  • 1 tablette HP Slate 7’ d’une valeur commerciale approximative de 150 € TTC.
  • 10 cartes cadeaux Casino d’une valeur commerciale unitaire de 15 € TTC

La valeur indiquée pour les lots correspond aux prix publics TTC couramment pratiqués ou estimés à la date de rédaction du règlement.

Les cartes cadeaux sont valables 1 an à partir de leur date d’activation pour tout achat dans les hypermarchés Géant casino ou Supermarché casino et ne peut donner lieu à un remboursement, même partiel. Elles peuvent être utilisées en une ou plusieurs fois dans la limite de leur valeur et éventuellement complétées par un autre moyen de paiement. Si l’achat n’atteint pas le montant disponible sur la carte, le solde reste utilisable jusqu’à la date de validité. Carte non acceptée aux caisses Express. Liste des magasins et informations sur www.geantcasino.fr ou www.supercasino.fr.

Les dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.

Article 5 – Mode de désignation des gagnants :

À la fin du concours, 12 gagnants seront désignés :

  • Le gagnant de la caméra GoPro sera désigné par le jury OUIZ CVous parmi l'ensemble des vidéos proposées et validées. Le gagnant sera désigné selon la qualité, l'originalité et le caractère pédagogique de sa vidéo. Celle-ci devra montrer l’utilisation du produit.
  • Le gagnant de la tablette Slate sera désigné par le jury OUIZ CVous parmi l'ensemble des photos proposées et validées. Le gagnant sera désigné selon la qualité, l'originalité et le caractère pédagogique de sa photo. Celle-ci devra montrer l’utilisation du produit.
  • Les 10 cartes cadeaux seront remportées par les auteurs des 5 photos ayant reçu le plus de Ctops et par les auteurs des 5 vidéos ayant reçu le plus de Ctops. S’il n’y a pas assez de participants dans une catégorie, les lots seront attribués aux participants de l’autre catégorie suivants leur nombre de Ctops.

Les gagnants des dotations seront déterminés au plus tard le 1er décembre 2014, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous ayant posté une photo/vidéo dans le concours entre le 4 et le 23 novembre 2014 23h59. En cas d’ex-aequo (même nombre de Ctops), les propositions seront départagées par l’équipe CVous sur la base de l’originalité et du caractère pédagogique de la photo/vidéo.

L'e-mail d'annonce aux gagnants sera envoyé au cours des deux semaines suivantes à l’adresse email indiquée lors de l’inscription au jeu.

Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans cet email. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre ces modalités dans les 15 jours suivants l’envoi de cet email. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.

A défaut de réaction du gagnant dans les 15 jours suivants l’envoi du mail lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.

Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site www.cvous.com au plus tard le 15 décembre 2014.

Les lots seront directement envoyés aux gagnants dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant. Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.

Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse, même adresse mail) sur toute la durée du jeu.

Article 6 – Autorisation des participants :

Distribution Casino France a pour projet au travers du jeu « CVous – Concours Photo / Vidéo OUIZ » d’organiser, sur le site www.cvous.com une animation dans le cadre de laquelle les membres pourront poster des photos et vidéos montrant comment utiliser le produit OUIZ. Certaines photos et vidéo pourront être reprises par la marque, sur sa page Facebook ou son site Internet, dans le cadre de la promotion du produit OUIZ. Dans ce cas, les participants seront contactés pour signer une autorisation d’utilisation d’image.

La publication des photos ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que les dotations réservées aux seuls gagnants.

Article 7 – Attribution du lot :

Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.

Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.

Article 8 – Remplacement des lots par l’organisateur :

La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.

Article 9 – Conditions de remboursement des frais :

Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

  • (1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
  • (2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
  • (3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
  • (4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
  • (5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
  • (6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.

Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).

Ces demandes devront être envoyées au plus tard le 16 décembre 2014, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
28 rue des vieilles vignes
77183 Croissy-Beaubourg

Article 10 – Autorisation des gagnants :

Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.

Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.

Article 11 – Annulation & Modification :

La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com

Article 12 – Vérification d’identité :

Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :

  • @yopmail.com
  • @jetable.net
  • @jetable.com
  • @jetable.org
  • @spambox.us

Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.

Article 13 – Dépôt & obtention du règlement :

Le présent règlement est déposé chez SELARL TRONCHET-MARECAL-SIMONET-SIMONET Huissiers de Justice Associés, 13 rue d’Arcole à SAINT-ETIENNE.

Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
28 rue des vieilles vignes
77183 Croissy-Beaubourg

Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).

Article 14 – Acceptation du règlement :

Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.

Article 15 – Loi « Informatique & Libertés » :

La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Distribution Casino France et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.

Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
28 rue des vieilles vignes
77183 Croissy-Beaubourg

Article 16 – Réseau Internet :

La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

Modalités de l'animation « Michel et Augustin »

Article 1 – Organisateur du jeu :

La société Distribution Casino France au capital de 106 394 590 € dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Esplanade de France et identifiée sous le numéro 428 268 023 au RCS de Saint-Etienne organise du mardi 4 novembre au dimanche 30 novembre 2014 un jeu concours gratuit sans obligation d'achat appelé « CVous – Michel et Augustin » sur le site www.cvous.com.

Article 2 – Conditions de participation :

Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.

Pour participer au jeu, il suffit :

  • De se rendre sur le site www.cvous.com le mardi 4 novembre au dimanche 30 novembre 2014 minuit, heures françaises de connexion faisant foi,
  • De se connecter ou de se créer un compte CVous,
  • D’accepter les conditions d’utilisations du site et le règlement du jeu en cours,
  • de répondre à l’ensemble des questions d’un des deux questionnaires présents dans la rubrique www.cvous.com/micheletaugustin

Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multiples participations.

La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

Article 3 – Annonce du jeu :

Ce jeu gratuit est annoncé sur le site www.cvous.com.

Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :

À la fin du jeu, les gagnants seront désignés par tirage au sort.

Dotations pour l’ensemble du jeu :

  • - 3 lots de 6 invitations pour un cours de pâtisserie de cookies au sein de la Bananeraie Michel et Augustin. L Ces lots n’étant pas commercialisés, ils n’ont pas de valeur commerciale. La valeur estimée de ce lot est de 300€ par lot soit 900€ au total.

Les dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.

Article 5 – Mode de désignation des gagnants :

Le tirage au sort sera effectué à la fin du jeu, au plus tard le 16 décembre 2014, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant répondu à l’ensemble des questions d’un des deux questionnaires présents dans la rubrique www.cvous.com/micheletaugustin entre le mardi 4 novembre et le dimanche 30 novembre 23h59.

Les gagnants seront annoncés sur le site www.cvous.com au plus tard le 31 décembre 2014. La mise à disposition des résultats sur le site est annoncée via une newsletter CVous.

Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans cet email. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre ces modalités dans les 15 jours suivants l’envoi de cet email. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.

A défaut de réaction du gagnant dans les 15 jours suivants l’envoi du mail lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.

Les lots seront directement envoyés aux gagnants dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant. Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété des sociétés organisatrices qui pourront librement en disposer.

Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse, même adresse mail) sur toute la durée du jeu.

Article 6 – Attribution du lot :

Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.

Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.

Article 7 – Remplacement des lots par l’organisateur :

La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.

Article 8 – Conditions de remboursement des frais :

Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

  • (1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
  • (2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
  • (3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
  • (4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
  • (5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
  • (6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.

Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).

Ces demandes devront être envoyées au plus tard le 16 décembre 2014, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
28 rue des vieilles vignes
77183 Croissy-Beaubourg

Article 9 – Autorisation des gagnants :

Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.

Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.

Article 10 – Annulation & Modification :

La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com

Article 11 – Vérification d’identité :

Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :

  • @yopmail.com
  • @jetable.net
  • @jetable.com
  • @jetable.org
  • @spambox.us

Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.

Article 12 – Dépôt & obtention du règlement :

Le présent règlement est déposé chez SELARL TRONCHET-MARECAL-SIMONET-SIMONET Huissiers de Justice Associés, 13 rue d’Arcole à SAINT-ETIENNE.

Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
28 rue des vieilles vignes
77183 Croissy-Beaubourg

Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).

Article 13 – Acceptation du règlement :

Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.

Article 14 – Loi « Informatique & Libertés » :

La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Distribution Casino France et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.

Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
28 rue des vieilles vignes
77183 Croissy-Beaubourg

Article 15 – Réseau Internet :

La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

Modalités de l'animation « Concours photos Fruité »

Article 1 – Organisateur du jeu :

La société Distribution Casino France au capital de 106 758 801 € dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Esplanade de France et identifiée sous le numéro 428 268 023 au RCS de Saint-Etienne organise du lundi 24 novembre au dimanche 14 décembre 2014 inclus un jeu concours gratuit sans obligation d'achat appelé « Photographiez votre petit déjeuner Fruité » sur le site www.cvous.com.

Article 2 – Conditions de participation :

Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.

Pour participer au jeu, il suffit :

  • De se rendre sur le site www.cvous.com entre le 24 novembre et le 14 décembre 2014 minuit heures françaises de connexion faisant foi,
  • De se connecter ou de se créer un compte CVous,
  • D’accepter les conditions d’utilisations du site et le règlement du jeu en cours,
  • de renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, date de naissance, sexe, code postal),
  • de se rendre sur la page du concours photo et de poster une photo d’une table de petit déjeuner avec au moins un jus parmi les 3 de la gamme Fruité Douceur d'Orange entre le 24 novembre et le 14 décembre 2014 minuit, heures françaises de connexion faisant foi.

Chaque photo postée fera l’objet d’une modération par un community manager. Les photos qui n’auront pas été prises par le participant seront rejetées, notamment les photos trouvées sur internet et les montages. CVous se réserve le droit de supprimer toute photo ne répondant pas aux critères listés ci-dessus ou postée en double pour garantir la lisibilité de la rubrique. L’ensemble des photos publiées seront soumises au vote des membres.

Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multiples participations.

La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

Article 3 – Annonce du jeu :

Ce jeu gratuit est annoncé sur le site www.cvous.com.

Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :

Dotations pour l’ensemble du jeu :

  • 1 an de jus de fruits Fruité Douceur d’orange sous forme de 52 bons de 2€ TTC, soit un carnet de bons d’une valeur de 104€ TTC.
  • 10 carte cadeaux Casino d’une valeur commerciale unitaire TTC de 30€.

Les cartes sont valables 1 an à partir de leur date d’activation pour tout achat dans les hypermarchés Géant casino ou Supermarché casino et ne peut donner lieu à un remboursement, même partiel. Elles peuvent être utilisées en une ou plusieurs fois dans la limite de leur valeur et éventuellement complétées par un autre moyen de paiement. Si l’achat n’atteint pas le montant disponible sur la carte, le solde reste utilisable jusqu’à la date de validité. Carte non acceptée aux caisses Express. Liste des magasins et informations sur www.geantcasino.fr ou www.supercasino.fr.

La valeur indiquée pour les lots correspond aux prix publics TTC couramment pratiqués ou estimés à la date de rédaction du règlement.

Les dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.

Article 5 – Mode de désignation des gagnants :

À la fin du concours, 11 gagnants seront désignés :

Le gagnant de l’année de jus de fruits sera désigné par le jury CVous parmi l'ensemble des photos proposées. Le gagnant sera désigné selon l'originalité et la qualité de sa photo.

Les 10 cartes cadeaux seront remportées par les auteurs des 10 photos ayant reçu le plus de CTops.

Les gagnants des dotations seront déterminés au plus tard le 22 décembre 2014, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous ayant posté une photo dans le concours entre le 24 novembre et le 14 décembre 2014 23h59.

En cas d’ex-aequo (même nombre de CTops), les photos seront départagées par l’équipe CVous sur la base de l’originalité de la photo.

L'e-mail d'annonce aux gagnants sera envoyé au cours des deux semaines suivantes à l’adresse email indiquée lors de l’inscription au jeu.

Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans cet email. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre les modalités de remise du lot, indiquées dans l’email annonçant sa qualité de gagnant, dans les 15 jours suivants l’envoi de cet email. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.

A défaut de réaction du gagnant dans les 15 jours suivants l’envoi du mail lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.

Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site www.cvous.com au plus tard le 22 décembre 2014. Les lots seront directement envoyés aux gagnants dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant. Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.

Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.

Article 6 – Attribution du lot :

Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.

Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.

Article 7 – Remplacement des lots par l’organisateur :

La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.

Article 8 – Conditions de remboursement des frais :

Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

  • (1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
  • (2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
  • (3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
  • (4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
  • (5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
  • (6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.

Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).

Ces demandes devront être envoyées au plus tard le 16 décembre 2014, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
28 rue des vieilles vignes
77183 Croissy-Beaubourg

Article 9 – Autorisation des gagnants :

Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.

Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.

Article 10 – Annulation & Modification :

La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com

Article 11 – Vérification d’identité :

Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :

  • @yopmail.com
  • @jetable.net
  • @jetable.com
  • @jetable.org
  • @spambox.us

Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.

Article 12 – Dépôt & obtention du règlement :

Le présent règlement est déposé chez SELARL TRONCHET-MARECAL-SIMONET-SIMONET Huissiers de Justice Associés, 13 rue d’Arcole à SAINT-ETIENNE.

Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
28 rue des vieilles vignes
77183 Croissy-Beaubourg

Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).

Article 13 – Acceptation du règlement :

Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.

Article 14 – Loi « Informatique & Libertés » :

La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Distribution Casino France et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.

Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
28 rue des vieilles vignes
77183 Croissy-Beaubourg

Article 15 – Réseau Internet :

La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

Règlement complet du jeu « CVous – Grand jeu de Noël 2014 »

Article 1 – Organisateur du jeu :

La société Distribution Casino France au capital de 106 758 801 € dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Esplanade de France et identifiée sous le numéro 428 268 023 au RCS de Saint-Etienne organise du jeudi 20 novembre au mardi 16 décembre 2014 un jeu concours gratuit sans obligation d'achat appelé « CVous – Grand jeu de Noël 2014 » sur le site www.cvous.com.

Article 2 – Conditions de participation :

Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.

Pour participer au jeu, il suffit :

  • De se rendre sur le site www.cvous.com entre le jeudi 20 novembre et le mardi 16 décembre 2014 minuit, heures françaises de connexion faisant foi,
  • De se connecter ou de se créer un compte CVous,
  • D’accepter les conditions d’utilisations du site et le règlement du jeu en cours,
  • De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, date de naissance, sexe, code postal),
  • de se rendre sur la page d’accueil du jeu et de participer au moins à une des animations comprises dans le Grand jeu de Noël CVous.

Les animations comprises dans le Grand Jeu de Noël 2014 sont :

  • Monoprix Monoï : Choisir l’un des monoïs présentés en donnant un CTop.
  • Pampers : Noter au moins l’un des 13 produits Pampers présentés en donnant 1 à 5 étoiles.
  • Innovations Oral : Noter au moins l’une des 3 innovations Oral B présentées en donnant 1 à 5 étoiles.
  • Academia Barilla : Voter pour l’un des 7 produits de la gamme Academia Barilla présentés en donnant un CTop.
  • Pizza Dr Oetker : Voter pour l’une des 17 pizzas de la gamme Ristorante présentées en donnant un CTop.
  • Pizzaburgers Dr Oetker : Choisir l’un des pizzaburgers Dr Oetker présentés en donnant un CTop.
  • Lesieur : Noter au moins l’un des produits Lesieur Stop Goutte présentés en donnant 1 à 5 étoiles.
  • NA ! : Voter pour l’un des 6 produits NA ! présentés en donnant un CTop.
  • Johnson & Johnson : Voter pour l’un des produits présentés en donnant un CTop.

Une seule participation par foyer (même nom, même adresse) est acceptée.

Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multiples participations.

La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

Article 3 – Annonce du jeu :

Ce jeu gratuit est annoncé sur le site www.cvous.com.

Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :

À la fin du jeu, 106 gagnants seront désignés par tirage au sort. Plus un participant participe à des animations, plus il a de chances de gagner. Par exemple, lorsqu’un participant a voté pour un monoï Monoprix et le jus d’orange Casino, il a 2 fois plus de chances de gagner que s’il n’avait voté que dans l’animation Monoprix. Le seul fait de s’être inscrit ou de s’être connecté au site cvous.com entre le 20 novembre et le 16 décembre inclus représente déjà une chance de gagner.

Dotations pour l’ensemble du jeu :

  • 1 lot de 1 000 € TTC en carte cadeau ou bons d’achat,
  • 5 lots de 100 € TTC en carte cadeau ou bons d’achat,
  • 100 lots de 15 € TTC en carte cadeau ou bons d’achat.

Les lots peuvent être, au choix du gagnant :

  • Une carte cadeau Casino : la carte est valable 1 an à partir de sa date d’activation pour tout achat dans les hypermarchés Géant Casino ou Supermarché Casino et ne peut donner lieu à un remboursement, même partiel. Elle peut être utilisée en une ou plusieurs fois dans la limite de sa valeur et éventuellement complétée par un autre moyen de paiement. Si l’achat n’atteint pas le montant disponible sur la carte, le solde reste utilisable jusqu’à la date de validité. Carte non acceptée aux caisses Express. Liste des magasins et informations sur www.geantcasino.fr ou www.supercasino.fr.
  • Des bons d’achat Franprix crédités sur la carte de fidélité : les bons d’achat sont crédités sur la carte de fidélité Franprix et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement, même partiel. Le gagnant peut utiliser tout ou partie de la somme créditée dès le passage en caisse suivant la confirmation du crédit, sur simple demande en caisse. La somme pourra être utilisée jusqu’au 31 mars 2015. Liste des magasins acceptant la carte de fidélité et informations sur www.franprix.fr
  • Des bons d’achat Leader Price : les bons d’achat sont valables 6 mois à partir de la date d’activation et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement, même partiel. Chaque bon d’achat ne peut être utilisé qu’en une seule fois. Les bons d’achats peuvent être cumulés pour un même achat et éventuellement complétés par un autre moyen de paiement. Le gagnant devra choisir un magasin Leader Price dans lequel il pourra utiliser ses bons d’achat. Liste des magasins et informations sur www.leaderprice.fr
  • Une carte cadeau Monoprix : cette carte est valable dans tous les magasins Monoprix, Inno de France et Beauty Monop (sauf pour les services : livraisons, retouches, cordonnerie, restauration, stand fleurs...). Elle peut être utilisée en une ou plusieurs fois dans la limite de sa valeur et éventuellement complétée par le moyen de paiement de votre choix. Si le montant de votre achat n'atteint pas le montant disponible sur cette carte, le solde reste utilisable jusqu'à la date de validité.

Les dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.

Article 5 – Mode de désignation des gagnants :

Le tirage au sort sera effectué à la fin du jeu, au plus tard le 24 décembre 2014, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant rempli leurs informations personnelles et s'étant connecté pendant la durée du jeu. Chaque participation à une des animations comprises dans le Grand Jeu de Noël 2014 donne une chance supplémentaire de gagner.

L'e-mail d'annonce aux gagnants sera envoyé au cours des deux semaines suivantes à l’adresse email indiquée lors de l’inscription au jeu.

Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans cet email. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre ces modalités dans les 15 jours suivants l’envoi de cet email. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.

A défaut de réaction du gagnant dans les 15 jours suivants l’envoi du mail lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.

Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site www.cvous.com au plus tard le 24 décembre 2014.

Les lots seront directement envoyés aux gagnants dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant. Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.

Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse, même adresse mail) sur toute la durée du jeu.

Article 6 – Attribution du lot :

Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.

Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.

Article 7 – Remplacement des lots par l’organisateur :

La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.

Article 8 – Conditions de remboursement des frais :

Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

  • (1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
  • (2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
  • (3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
  • (4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
  • (5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
  • (6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.

Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).

Ces demandes devront être envoyées au plus tard le 16 décembre 2014, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
28 rue des vieilles vignes
77183 Croissy-Beaubourg

Article 9 – Autorisation des gagnants :

Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.

Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.

Article 10 – Annulation & Modification :

La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com

Article 11 – Vérification d’identité :

Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :

  • @yopmail.com
  • @jetable.net
  • @jetable.com
  • @jetable.org
  • @spambox.us

Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.

Article 12 – Dépôt & obtention du règlement :

Le présent règlement est déposé chez SELARL TRONCHET-MARECAL-SIMONET-SIMONET Huissiers de Justice Associés, 13 rue d’Arcole à SAINT-ETIENNE.

Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
28 rue des vieilles vignes
77183 Croissy-Beaubourg

Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).

Article 13 – Acceptation du règlement :

Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.

Article 14 – Loi « Informatique & Libertés » :

La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Distribution Casino France et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.

Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
28 rue des vieilles vignes
77183 Croissy-Beaubourg

Article 15 – Réseau Internet :

La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

Les gagnants des jeux précédents

Septembre 2014 - Votez pour votre box de chewing-gum préférée

Ont gagné un lot de 9 box de chewing-gum Freedent et Airwaves:

Alexou13, brett54, calista2b, Delgnelm, elgood, elinec, ericsfr, ethanmahe, fibi95, fraisde, francegiral, guiro2009, hally77, ice2609, jardinier2, jenni62, KAMI79, kic95, kililou, Koralie10, laulautte80, LinLin03, lisandra01, mamoune095, MesTrevys, Michkaline, nawel0712, okoume, pop54, pralinette69, rick83233, sebfaye86, sylviane76110, sylvie5264, titiliz, zorkamax.

Septembre 2014 - Trouvez les bouteilles de Tropicana Fraîcheur

A gagné 1 bon d'achat de 100 €: Lydie882.

A gagné 1 bon d'achat de 50 € : frimoussedu34.

Ont gagné 1 bon d'achat de 15 €: afiwa, caco34, delserg, nanie80,rtitou, SB88, sncf29, tsuna, vivii1, zegreno.

Ont gagné un verre, un stylo et un tee-shirt Tropicana : celsta, ileskergelen, ssssssss, yoyo1977.

Ont gagné un verre et un stylo Tropicana : armurie, calinka, charly000, cocolinou, cyrilgraz, derroauzi, domijean, Felix210591, gratuit1, hemmert, kloug1, matmat28, MJBAL, pavenel, titelouloutte, tolemee.

Août 2014 - Vote coques smartphone Christian Lacroix

Ont gagné la coque ayant fini première de vos votes :

tetelle26, jojio59, tiss75, charlene176, belledejour1, yayalorie, belkool, auroreborealedu, cynt47, kalimb.

Juillet 2014 - Créez la nouvelle tablette Polaroid

Ont gagné la tablette Polaroid créée avec vous :

patou333, xavier59125, hérissOne, davidalex, laurette42.

Juillet 2014 - Vos produits Casino Do Brasil préférés

Ont gagné 1 panier découverte :

ju6li3en, NoisetteTiti, domiga, anaik567, Nathdeslandes, nonoorbam, Tavinca, natale83, elea74, fibi95.

Juin 2014 - Vote souris sans fil LOGITECH

A gagné 1 Touch pad sans fil Logitech T650 : djahann.

A gagné 1 Ultrathin keyboard pour Ipad mini Logitech : bsricard.

A gagné 1 Folio pour Samsung Galaxy tab 3 dimension 8' Logitech : aliconcours.

A gagné 1 enceinte bluetooth Logitech X-100 : fredick31.

A gagné 1 Souris Gaming Logitech G100s et 1 tapis de souris gaming Logitech G240 : poppitz64.

A gagné 1 Souris Gaming Logitech G300 et 1 tapis de souris gaming Logitech G2400 : bbeybouh89.

A gagné 1 enceinte Logitech Z200 et 1 souris sans fil Logitech M325 : darling62800.

A gagné 1 enceinte Logitech Z150 et 1 souris sans fil Logitech M325 : ninielom.

Ont gagné 1 souris sans fil Logitech M325 : naira27 et elmer31.

Juin 2014 - Vos biscuits préférés

Ont gagné 1 panier teatime :

lego1966, yas01, maintenon, gallou14, zeugma, c_lhynn, lilic, PATMAN0529, mikka, cellinfo66, stl63000, Aurely78, johnkeats, LARDON1986, ndupont, mafleurbleue, foufouduroi, ckhris2001, rougelin, FLO8383.

Juin 2014 - Concours de recettes speculoos

A gagné un robot culinaire multifonction Kenwood :

ANISSOU

Ont gagné 1 livre de recettes « SPECULOOS LOTUS, les 30 recettes cultes » :

Alex44, angelnat, aud123456, aurelienono, benoitlaurine, bipbip3159, Bizbiz, brig7653, bsn34, cebulon, cha08, clairemi, CROCODILA, crycry10, Eilemac, EmA, Inukisama, jackole, jessycalop, JUDITH21, juliadu75, juliemagusto, kidomd, Lettieg, lol81, lolo13011, lotteloup, louali, lyllie, Mabe47, maureen2411, mimille66, mimiwil, misslna, missrazu, nelly39, quatre4, sabinisaure, sandew, sandrinesl73, sberlioz, sebnono, seves26, Shynigirl, skyleur, smoalic, soso6975, sucrette34ju, tania78370, tomarine.

Mai 2014 - Créez le PC HP de la rentrée

A gagné le PC HP créé avec vous : fflo76.

Ont gagné 1 tablette HP Slate 7 :

david288, NEPETA, sonnick, damienbonneau, sandmax1214, toph25, jguillou ,martuchette.

Avril 2014 - Vote étuis PORT DESIGNS

A gagné 1 iPad et l'étui Liberty élu :

Flore1209.

Ont gagné l'étui Liberty que vous avez élu :

etoilefilante46, menthestragon, misspaleo, dbluecom3, mellebulle33, gegege11, rosemarie69, PONCHELF, griboulla.

Avril 2014 - Mimes et gages biscuits Apéri Quizz Casino

A gagné 200 € de courses pour un apéro inoubliable :

taubry59.

Ont gagné 1 paquet de biscuits Apéri Quizz Casino avec vos idées de mimes et gages :

glka, NOIRMA59, maidoux, sidaventur, restigou, maevaken, lenn59, euphroi, mimille66, sarahdusud, feecerise, kiseki, ptitboubou, vijayan, tatagel,Marjo03, louislafolle, loloylan, LIREM, misslna.