Les beaux jours reviennent et vous envisager de construire votre propre piscine afin de profiter de l’été dans l’eau ? Ou peut-être pour augmenter la valeur de votre immobilier ? Quelles que soient vos raisons, il y a un certain nombre de points à respecter lorsqu’on se lance dans ce genre de projet. Installer une piscine dans son jardin nécessite de se demander si son terrain est piscinable et s’il y a des autorisations à demander pour construire.

C’est quoi un terrain piscinable ?

Un terrain piscinable est une zone constructible dont la surface permet de construire une piscine enterrée d’une profondeur d’au moins 130 cm.  Pour être piscinable, le terrain ne doit pas contenir un réseau souterrain susceptible d’être inondé, comme un réseau d’eaux pluviales.

C'est quoi un terrain piscinable ?
Source : shutterstock.com

Comment savoir si c’est piscinable ?

Pour déterminer si votre terrain est piscinable, il faut vous référer aux plans d’occupation des sols de votre commune. Seuls ces plans vous permettront de savoir si votre bien immobilier est construit au-dessus d’un réseau sous terrain. Pour obtenir ces documents, le mieux est de s’adresser directement à la mairie de votre commune. Il faut savoir la réglementation concernant la construction d’une piscine n’obéit pas à des règles standardisées, et que chaque commune a ses propres règles locales d’urbanisme. Vous rapprocher de votre mairie vous permettra de mieux comprendre sous quel régime vous vous trouvez, et de mener votre projet de construction à terme sans être en infraction.

Puis-je construire une piscine dans mon jardin ?

Posséder sa propre piscine privée et notamment enterrée peut entraîner une hausse des impôts locaux. Aussi, la loi a établi certaines règles pour éviter tout abus. Pour construire une piscine dans votre jardin, il vous faut d’abord déterminer les règles qui s’appliquent à pareil projet. Un certain nombre de critères ont été établis par le droit permettant de construire une piscine, sans que cela ne fasse l’objet d’une déclaration d’une demande de permis de construire. Si votre projet excède les limites imposées par ces critères, alors une déclaration ou une demande de permis de construire seront obligatoires.

Quelle autorisation pour construire une piscine ?

Toute personne souhaitant installer une piscine privée dans son jardin ou à l’intérieur d’un bâtiment en a le droit à condition de respecter la réglementation pour construire une piscine.

Celle-ci classifie les démarches administratives à faire en fonction de la superficie du bassin, du caractère permanent ou non de la piscine et de si la piscine se trouve à proximité ou non d’un site patrimonial.

Voici la liste des principaux points à retenir. La réglementation peut varier en fonction du plan local d’urbanisme. Aussi le mieux est de vous adresser à la mairie de votre commune pour être sûr de respecter lé législation.

  • Un bassin de moins de 10 m2 n’est soumis à aucune démarche administrative (sauf en cas de proximité avec un site patrimonial)
  • Un bassin supérieur à 10 m2, mais inférieur à 100 m2 nécessite une déclaration, mais pas de demande de permis de construire
  • Un bassin supérieur à 100 m2 nécessite une demande de permis de construire
Puis-je construire une piscine dans mon jardin ?
Source : shutterstock.com

Quelle piscine sans permis de construire ?

Si vous voulez vous éviter de faire la démarche de demander un permis de construire, vous pouvez opter pour plusieurs configurations de piscine.

Les piscines sans déclaration ni permis de construire

Tous les types de piscine n’exigent pas de permis de construire, ni même de déclaration. Parmi les piscines qui n’exigent aucune démarche administrative, on compte les piscines hors-sol temporaires sans condition de superficie. Parmi ce type de piscine, on retrouve toutes les piscines gonflables, les piscines en kit ou les piscines autoportantes installées pour l’été et retirées le reste du temps. Dans cette catégorie, on retrouve notamment beaucoup de modèles de piscines Intex qui ont beaucoup de succès en raison de leur aspect économique et accessible. De façon similaire, une piscine enterrée permanente n’ayant pas un bassin qui excède une superficie de 10 m2 n’aura besoin ni de déclaration préalable ni de permis de construire. Ces modèles que l’on retrouve massivement sur le marché sont apparentés à des mini-piscines.

Les piscines avec déclaration, mais sans permis de construire

Vous l’aurez compris, les piscines ne nécessitant aucunes démarches sont également les plus limitées en matière de superficie et de durée. Si vous voulez une piscine d’une ampleur plus importante, vous pouvez opter pour des modèles supérieurs qui nécessiteront de faire une déclaration préalable, mais vous vous économiserez tout de même la demande de permis de construire. Dans cette catégorie, on retrouve toutes les piscines enterrées ou hors-sol d’une superficie comprise en 10 m2 et 100 m2. On retrouve également les piscines hors sol considérées comme permanentes, c’est-à-dire installées plus de 3 mois dans l’année.

En fait, la seule piscine qui nécessite une demande de permis de construire est celle dont le bassin excède 100 m2. Or, la plupart des piscines de jardin sont loin de faire cette superficie.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici