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Règlement complet du jeu « CVous – Battle C'Insolite Casino »

Article 1 – Organisateur du jeu :

La société CASINO SERVICES au capital de 100 000€ dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Esplanade de France et identifiée sous le numéro 428 267 249 au RCS de Saint-Etienne organise du lundi 18 juillet 2016 au dimanche 30 octobre 2016 un jeu concours gratuit sans obligation d'achat « CVous – Battle C’Insolite Casino » sur le site www.cvous.com.

Article 2 – Conditions de participation :

Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.

Pour participer au jeu, il suffit :

  • De se rendre sur le site www.cvous.com entre le lundi 18 juillet 2016 et le dimanche 30 octobre 2016 minuit, heures françaises de connexion faisant foi,
  • De se connecter ou de se créer un compte CVous,
  • D’accepter les conditions d’utilisations du site et le règlement du jeu en cours,
  • De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal),
  • De se rendre sur la page d’accueil du jeu et de voter pour au moins un des produits de la sélection C’Insolite Casino.

Le jeu se décompose en 3 vagues :

  • Vague Insolite : Du lundi 18 juillet au mercredi 31 août 2016 inclus
  • Vague Enfants : Du jeudi 1er septembre au dimanche 2 octobre 2016 inclus
  • 2ème Vague Insolite : Du lundi 3 octobre au dimanche 30 octobre 2016 inclus

Il est possible de participer à chacune des 3 vagues en votant pour au moins un des produits de la sélection C’Insolite Casino présentés à chaque vague.

Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multiples participations.

La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.

Article 3 – Annonce du jeu :

Ce jeu gratuit est annoncé sur le site www.cvous.com.

Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :

À la fin de chaque vague, 5 gagnants sont désignés par tirage au sort.

Dotations pour l’ensemble du jeu :

  • 15 paniers produits d’une valeur commerciale moyenne unitaire de 12 € TTC.
  • La valeur indiquée pour les lots correspond aux prix publics TTC couramment pratiqués ou estimés à la date de rédaction du règlement. Les dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.

    Article 5 – Mode de désignation des gagnants :

    Le tirage au sort sera effectué à la fin de chaque vague, au plus tard 2 semaines suivant la fin des votes, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant rempli leurs informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal) et ayant voté pour un des produits de la sélection C’Insolite Casino entre le lundi 18 juillet et le mercredi 30 août 2016 inclus pour la vague Insolite, entre le jeudi 1er septembre et le dimanche 2 octobre 2016 inclus pour la vague Enfants et entre le lundi 3 octobre 2016 et le dimanche 30 octobre inclus pour la seconde vague Insolite.

    Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé au cours des deux semaines suivantes sur la messagerie privée CVous des gagnants. Il est possible de recevoir des notifications sur le compte email rempli lors de l’inscription.

    Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email et de leur messagerie privée. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans ce message. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre les modalités de remise du lot, indiquées dans le message annonçant sa qualité de gagnant, dans les 15 jours suivants l’envoi de ce message. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.

    A défaut de réaction du gagnant dans les 15 jours suivants l’envoi du message lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.

    Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site www.cvous.com au plus tard :

  • Le 28 septembre 2016 (vague Insolite)
  • Le 28 octobre 2016 (vague Enfants)
  • Le 25 novembre 2016 (2ème vague Insolite)
  • Les lots seront directement envoyés aux gagnants dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant. Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.

    Article 6 – Attribution du lot :

    Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.

    Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.

    Article 7 – Remplacement des lots par l’organisateur :

    La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.

    Article 8 – Conditions de remboursement des frais :

    Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

    Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

    • (1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
    • (2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
    • (3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
    • (4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
    • (5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
    • (6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.

    Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

    Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).

    Ces demandes devront être envoyées au plus tard le dernier jour de l'animation, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

    CVous – Jeu concours
    123, Quai Jules Guesde
    94400 Vitry-sur-Seine

    Article 9 – Autorisation des gagnants :

    Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.

    Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.

    Article 10 – Annulation & Modification :

    La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

    Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com

    Article 11 – Vérification d’identité :

    Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :

    • @yopmail.com
    • @jetable.net
    • @jetable.com
    • @jetable.org
    • @spambox.us

    Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.

    Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.

    Article 12 – Dépôt & obtention du règlement :

    Le présent règlement est déposé chez SELARL TRONCHET-MARECAL-SIMONET-SIMONET Huissiers de Justice Associés, 17 A rue de la Presse à SAINT-ETIENNE.

    Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :

    CVous – Jeu concours
    123, Quai Jules Guesde
    94400 Vitry-sur-Seine

    Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).

    Article 13 – Acceptation du règlement :

    Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.

    Article 14 – Loi « Informatique & Libertés » :

    La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Casino Services et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.

    Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

    CVous – Jeu concours
    123, Quai Jules Guesde
    94400 Vitry-sur-Seine

    Article 15 – Réseau Internet :

    La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

    Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

    La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

    Règlement complet du Règlement complet du « Grand jeu CVous 2016 - Vos plus belles rencontres de l'été »

    Article 1 – Organisateur du jeu :

    La société CASINO SERVICES au capital de 100 000€ dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Esplanade de France et identifiée sous le numéro 428 267 249 au RCS de Saint-Etienne organise du vendredi 22 juillet 2016 au dimanche 28 août 2016 inclus, un jeu concours gratuit sans obligation d'achat appelé « Grand jeu CVous 2016 – Votre plus belle rencontre de l’été » sur le site www.cvous.com.

    Article 2 – Conditions de participation :

    Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.

    Pour participer au jeu, il suffit :

    • De se rendre sur le site www.cvous.com entre le vendredi 22 juillet 2016 au dimanche 28 août 2016 minuit, heures françaises de connexion faisant foi,
    • De se connecter ou de se créer un compte CVous,
    • D’accepter les conditions d’utilisations du site et le règlement du jeu en cours,
    • De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal),
    • De poster au moins une photo d’une rencontre (personnes, animaux, découverte culinaire, culturelle, traditionnelle ou produit, …), réalisée dans une des régions de France métropolitaine (Corse comprise) et d’expliquer sa photo dans un commentaire (lieu, noms, informations complémentaires, …).
    • La photo devra être prise durant l’été 2016 et être postée sur la page dédiée à l’opération, associée à la région où elle aura été prise parmi la liste des 22 régions proposées. La qualité doit permettre une visibilité au minimum correcte de l’image.
    • Un membre peut poster plusieurs photos, dans une ou plusieurs régions différentes, tant que les photos respectent les règles ci-dessus et représente une découverte différente.

    Chaque photo postée fera l’objet d’une modération par un community manager. Les photos qui n’auront pas été prises par le participant seront rejetées, notamment les photos trouvées sur internet et les montages. CVous se réserve le droit de supprimer toute photo ne répondant pas aux critères listés ci-dessus ou postée en double pour garantir la lisibilité de la rubrique. Les photos publiées doivent être originales et libres de droits. Si des personnes sont identifiées ou identifiables sur les photos, le participant garantit la société organisatrice d’avoir obtenu leur autorisation préalable aux fins de publication des photos dans le cadre de l’opération.

    Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multiples participations.

    La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

    Article 3 – Annonce du jeu :

    Ce jeu gratuit est annoncé sur le site www.cvous.com.

    Article 4 – Définitions de la dotation :

    Le jeu concours a pour finalité de déterminer la région dans laquelle un évènement organisé par CVOUS aura lieu permettant de réunir les membres de la communauté CVOUS, ayant ou non participé au jeu, ainsi que l’équipe CVous, afin de se rencontrer et d’échanger dans une ambiance conviviale et de découverte.

    Article 5 – Mode de désignation de la région gagnante :

    À la fin du concours, une région sera sélectionnée parmi toutes les régions de France métropolitaine (Corse comprise), afin d’y organiser un évènement réunissant les membres CVous. La région sera sélectionnée en fonction :

  • Du nombre de participants uniques qui auront posté au moins une photo d’une de leur rencontre/découverte réalisée durant l’été 2016 dans une des régions de France métropolitaine (Corse comprise).
  • Un participant ayant posté une photo dans différentes régions sera comptabilisé une fois dans chaque région où il aura posté une photo valide.
  • Les photos valides seront uniquement celles respectant les conditions demandées et postées sur la page prévue entre le vendredi 22 juillet 2016 au dimanche 28 août 2016 inclus.

    La région qui aura obtenu le plus de participation dans les conditions définies dans le présent règlement sera la région retenue pour l’évènement organisé par CVOUS.

    Les détails de l’organisation de l’évènement (date, lieu) seront mis en ligne sur le site www.cvous.com au plus tard le vendredi 30 septembre 2016 et seront communiqués aux membres CVOUS.

    Article 6 – Invitation des membres :

    Tous les membres de la communauté CVous seront ouvertement invités. Il faudra cependant remplir un bulletin en ligne pour l’inscription à l’évènement afin d’être présent sur la liste des invités. Les membres pourront être accompagnés de 3 personnes au maximum. Leurs frais de déplacement et d’hébergement seront à leurs charges, il n’y aura pas de prise en charge par CVous.

    Article 7 – Remplacement de la région par l'organisateur:

    La société organisatrice se réserve le droit de modifier la région gagnante au cas où les conditions logistiques ne permettent pas d’organiser un évènement permettant d’accueillir convenablement les membres CVous.

    Article 8 – Conditions de remboursement des frais :

    Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

    Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

  • (1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
  • (2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
  • (3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
  • (4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
  • (5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
  • (6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.
  • Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

    Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP). Ces demandes devront être envoyées au plus tard le dernier jour de l’animation, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :


    CVous – Grand jeu de l’été 2016
    123 quai Jules Guesde
    94400 Vitry-sur-Seine

    Article 9 – Autorisation des gagnants :

    Sauf opposition express de leur part, les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leurs noms et leurs images dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur le site Internet www.cvous.com. Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.

    La publication des photos des participants sur le site CVous ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que les dotations réservées aux seuls gagnants.

    Article 10 – Annulation et Modification :

    La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait. Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com.

    Article 11 – Vérification d’identité :

    Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant.

    Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :


    @yopmail.com
    @jetable.net
    @jetable.com
    @jetable.org
    @spambox.us

    Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera désigné parmi les autres participations.

    Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.

    Article 12 – Dépôt et obtention du règlement :

    Le présent règlement est déposé chez SELARL TRONCHET-MARECAL-SIMONET-SIMONET Huissiers de Justice Associés, 13 rue d’Arcole à SAINT-ETIENNE.Une copie du présent règlement peut être obtenue, à titre gratuit, sur simple demande jusqu’au dernier jour de l’animation à l’adresse suivante :


    CVous – Grand jeu de l’été 2016
    123 quai Jules Guesde
    94400 Vitry-sur-Seine

    Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).

    Article 13 – Acceptation du règlement :

    Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.

    Article 14 – Loi « Informatique et Libertés » :

    La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société CASINO SERVICES et ce, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :


    CVous – Grand jeu de l’été 2016
    123 quai Jules Guesde
    94400 Vitry-sur-Seine

    Article 15 – Réseau internet:

    La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

    Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

    La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

    Règlement complet du jeu « CVous – Battle L'OR Jeux Olympiques »

    Article 1 – Organisateur du jeu :

    La société CASINO SERVICES au capital de 100 000€ dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Esplanade de France et identifiée sous le numéro 428 267 249 au RCS de Saint-Etienne organise du vendredi 05 août 2016 au dimanche 28 août 2016 un jeu concours gratuit sans obligation d'achat appelé « CVous – Battle L’OR Jeux Olympiques » sur le site www.cvous.com.

    Article 2 – Conditions de participation :

    Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.

    Pour participer au jeu, il suffit :

    • De se rendre sur le site www.cvous.com entre le vendredi 05 août 2016 et le dimanche 28 août 2016 minuit, heures françaises de connexion faisant foi,
    • De se connecter ou de se créer un compte CVous,
    • D’accepter les conditions d’utilisations du site et le règlement du jeu en cours,
    • De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal),
    • De se rendre sur la page d’accueil du jeu et de voter pour au moins un café L’OR présenté lors de cette animation.

    Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.

    La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

    Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.

    Article 3 – Annonce du jeu :

    Ce jeu gratuit est annoncé sur le site www.cvous.com.

    Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :

    À la fin du jeu, 10 gagnants seront désignés par tirage au sort.

    Dotations pour l’ensemble du jeu : 10 bons d’achat d’une valeur commerciale de 20 €, pour une valeur commerciale totale de 200 €.

    Les cartes cadeaux sont valables 1 an à partir de leur date d’activation pour tout achat dans les hypermarchés Géant Casino ou Supermarché Casino et ne peuvent donner lieu à un remboursement, même partiel. Elles peuvent être utilisées en une ou plusieurs fois dans la limite de leur valeur et éventuellement complétées par un autre moyen de paiement. Si l’achat n’atteint pas le montant disponible sur la carte, le solde reste utilisable jusqu’à la date de validité. Carte non acceptée aux caisses Express. Liste des magasins et informations sur www.geantcasino.fr ou www.supercasino.fr.

    Les dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.

    Article 5 – Mode de désignation des gagnants :

    Le tirage au sort sera effectué à la fin du jeu, au plus tard le lundi 12 septembre 2016, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant rempli correctement et complètement leurs informations personnelles et ayant voté pour au moins un café L’OR présenté lors de l’animation entre le vendredi 5 août 2016 et le dimanche 28 août 2016 inclus.

    Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé au cours des deux semaines suivantes sur la messagerie privée CVous des gagnants. Il est possible de recevoir des notifications sur le compte email rempli lors de l’inscription.

    Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email et de leur messagerie privée. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans ce message. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre les modalités de remise du lot, indiquées dans le message annonçant sa qualité de gagnant, dans les 15 jours suivants l’envoi de ce message. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.

    A défaut de réaction du gagnant dans les 15 jours suivants l’envoi du message lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.

    Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site www.cvous.com à partir du vendredi 16 septembre 2016.

    Les lots seront directement envoyés aux gagnants dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant. Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.

    Article 6 – Attribution du lot :

    Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.

    Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.

    Article 7 – Remplacement des lots par l’organisateur :

    La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.

    Article 8 – Conditions de remboursement des frais :

    Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

    Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

    • (1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
    • (2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
    • (3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
    • (4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
    • (5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
    • (6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.

    Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

    Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).

    Ces demandes devront être envoyées au plus tard le dernier jour de l'animation, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

    CVous – Jeu concours
    123, Quai Jules Guesde
    94400 Vitry-sur-Seine

    Article 9 – Autorisation des gagnants :

    Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.

    Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.

    Article 10 – Annulation & Modification :

    La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

    Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com

    Article 11 – Vérification d’identité :

    Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :

    • @yopmail.com
    • @jetable.net
    • @jetable.com
    • @jetable.org
    • @spambox.us

    Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.

    Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.

    Article 12 – Dépôt & obtention du règlement :

    Le présent règlement est déposé chez SELARL TRONCHET-MARECAL-SIMONET-SIMONET Huissiers de Justice Associés, 17 A rue de la Presse à SAINT-ETIENNE.

    Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :

    CVous – Jeu concours
    123, Quai Jules Guesde
    94400 Vitry-sur-Seine

    Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).

    Article 13 – Acceptation du règlement :

    Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.

    Article 14 – Loi « Informatique & Libertés » :

    La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Casino Services et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.

    Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

    CVous – Jeu concours
    123, Quai Jules Guesde
    94400 Vitry-sur-Seine

    Article 15 – Réseau Internet :

    La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

    Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

    La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

    Règlement complet du « Questionnaire Appli mobile Franprix »

    Article 1 – Organisateur du questionnaire :

    La société CASINO SERVICES au capital de 100 000€ dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Esplanade de France et identifiée sous le numéro 428 267 249 au RCS de Saint-Etienne organise du lundi 8 août au dimanche 28 août 2016 inclus, une animation appelée « Questionnaire Appli mobile Franprix » sur le site www.cvous.com.

    Article 2 – Conditions de participation :

    Ce questionnaire est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du questionnaire. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au questionnaire, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.

    Pour participer au questionnaire, il suffit :

    • se rendre sur le site www.cvous.com entre le lundi 8 août et le dimanche 28 août 2016 minuit, heures françaises de connexion faisant foi,
    • de se connecter ou de se créer un compte CVous,
    • d’accepter les conditions d’utilisations du site et le règlement du questionnaire en cours,
    • de renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, date de naissance, sexe, code postal),
    • de répondre aux différentes questions du questionnaire Appli mobile Franprix.

    Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.En cas de doublon de proposition, le message retenu sera celui qui aura été posté en premier sur la page.

    La participation au questionnaire se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

    Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du concours.

    Article 3 – Annonce du concours :

    Ce concours est annoncé sur le site www.cvous.com.

    Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :

    À la fin du concours, 5 gagnants seront désignés par tirage au sort.

    Dotations pour l’ensemble du jeu : 5 Box de produits Franprix.

    Chaque box contient : 1 boîte de mini toasts sésame 100G Franprix, 1 sachet de cacahuètes grillées à sec 150G Franprix, 1 bocal de tapenade verte 100G Franprix, 1 boite de gaufrette au sel de Guérande 80G Franprix, 1 bocal de rillette de sardines 100G Franprix, 1 bocal de compotée d’artichauts 100G Franprix, 1 sachet de chips aux 3 pommes de terre 100G Franprix, pour une valeur commerciale totale unitaire de 12,29€ TTC, box Franprix non cessible.

    La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement.

    Les dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.

    Article 5 – Mode de désignation des gagnants :

    Le tirage au sort sera effectué à la fin du jeu, au plus tard le vendredi 23 septembre 2016, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant rempli correctement leurs informations personnelles et ayant complètement répondu au questionnaire entre le lundi 8 août 2016 et le dimanche 28 août 2016 inclus.

    Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé au cours des deux semaines suivantes sur la messagerie privée CVous des gagnants. Il est possible de recevoir des notifications sur le compte email rempli lors de l’inscription.

    Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email et de leur messagerie privée. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans cet email. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre ces modalités dans les 15 jours suivants l’envoi de cet email. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.

    A défaut de réaction du gagnant dans les 15 jours suivants l’envoi du message lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.

    Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site www.cvous.com à partir du vendredi 23 septembre 2016.

    Les lots seront directement envoyés aux gagnants dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant. Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.

    Article 6 – Attribution du lot :

    Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.

    Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.

    Article 7 – Remplacement des lots par l’organisateur :

    La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.

    Article 8 – Conditions de remboursement des frais :

    Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

    Pour les participants, dûment inscrits, accédant au concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

    (1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
    (2) du nom du concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
    (3) de la date de début et de fin du concours ;
    (4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait;
    (5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal);
    (6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du concours.

    Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

    Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).

    Ces demandes devront être envoyées au plus tard le dernier jour de l’animation, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

    CVous – Questionnaire Franprix
    C123 Quai Jules Guesde
    94400 Vitry sur Seine

    Article 9 – Autorisation des gagnants :

    Sauf opposition express de leur part, les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom, leur image ainsi que les photos de la recette, dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur le site Internet www.cvous.com.

    Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.

    Article 10 – Annulation et Modification :

    La société organisatrice du concours ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent concours, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

    Les informations relatives à la suppression ou à la modification des concours seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com.

    Article 11 – Vérification d’identité :

    Toute information personnelle obligatoire pour participer au concours et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant.

    Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :

    @yopmail.com
    @jetable.net
    @jetable.com
    @jetable.org
    @spambox.us

    Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au concours, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.

    Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.

    Article 12 – Dépôt et obtention du règlement :

    Une copie du présent règlement peut être obtenue, à titre gratuit, sur simple demande jusqu’au dernier jour de l’animation à l’adresse suivante :

    CVous – Questionnaire Franprix
    123 Quai Jules Guesde
    94400 Vitry sur Seine

    Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP).

    Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).

    Article 13 – Acceptation du règlement :

    Le fait de participer à ce concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.

    Article 14 – Loi « Informatique et Libertés » :

    La participation à ce concours donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société CASINO SERVICES et ce, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.

    Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

    CVous – Concours recettes Pulco
    123 Quai Jules Guesde
    94400 Vitry sur Seine

    Article 15 – Réseau Internet :

    La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

    Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

    La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

    Règlement complet du jeu « CVous – Association de tenues Epop »

    Article 1 – Organisateur du jeu :

    La société CASINO SERVICES au capital de 100 000€ dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Esplanade de France et identifiée sous le numéro 428 267 249 au RCS de Saint-Etienne organise du mardi 16 août au dimanche 4 septembre un jeu concours gratuit sans obligation d'achat appelé « CVous Association de tenues Epop » sur le site www.cvous.com.

    Article 2 – Conditions de participation :

    Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.

    Pour participer au jeu, il suffit :

    • De se rendre sur le site www.cvous.com entre le mardi 16 août 2016 au dimanche 4 septembre 2016 minuit, heures françaises de connexion faisant foi,
    • De se connecter ou de se créer un compte CVous,
    • D’accepter les conditions d’utilisations du site et le règlement du jeu en cours,
    • De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal),
    • De se rendre sur la page d’accueil du jeu et de remplir au moins une des combinaisons présentées sur cette page.

    Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.

    La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

    Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.

    Article 3 – Annonce du jeu :

    Ce jeu gratuit est annoncé sur le site www.cvous.com.

    Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :

    À la fin du jeu, 10 gagnants seront désignés par tirage au sort.

    Dotations pour l’ensemble du jeu : 10 bons d’achat d’une valeur de 50 €, pour une valeur totale de 500 €.

    Les cartes cadeaux sont valables 1 an à partir de leur date d’activation pour tout achat dans les hypermarchés Géant Casino ou Supermarché Casino et ne peuvent donner lieu à un remboursement, même partiel. Elles peuvent être utilisées en une ou plusieurs fois dans la limite de leur valeur et éventuellement complétées par un autre moyen de paiement. Si l’achat n’atteint pas le montant disponible sur la carte, le solde reste utilisable jusqu’à la date de validité. Carte non acceptée aux caisses Express. Liste des magasins et informations sur www.geantcasino.fr ou www.supercasino.fr.

    Les dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.

    Article 5 – Mode de désignation des gagnants :

    Le tirage au sort sera effectué à la fin du jeu, au plus tard le lundi 19 septembre 2016, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant rempli correctement leurs informations personnelles et ayant rempli au moins une des combinaisons présentées sur la page entre le mardi 16 août 2016 et le dimanche 4 septembre 2016 inclus.

    Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé au cours des deux semaines suivantes sur la messagerie privée CVous des gagnants. Il est possible de recevoir des notifications sur le compte email rempli lors de l’inscription.

    Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email et de leur messagerie privée. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans ce message. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre les modalités de remise du lot, indiquées dans le message annonçant sa qualité de gagnant, dans les 15 jours suivants l’envoi de ce message. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.

    A défaut de réaction du gagnant dans les 15 jours suivants l’envoi du message lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.

    Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site www.cvous.com à partir du lundi 3 octobre 2016.

    Les lots seront directement envoyés aux gagnants dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant. Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.

    Article 6 – Attribution du lot :

    Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.

    Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.

    Article 7 – Remplacement des lots par l’organisateur :

    La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.

    Article 8 – Conditions de remboursement des frais :

    Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

    Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

    • (1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
    • (2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
    • (3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
    • (4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
    • (5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
    • (6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.

    Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

    Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).

    Ces demandes devront être envoyées au plus tard le dernier jour de l'animation, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

    CVous – Jeu concours
    123, Quai Jules Guesde
    94400 Vitry-sur-Seine

    Article 9 – Autorisation des gagnants :

    Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.

    Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.

    Article 10 – Annulation & Modification :

    La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

    Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com

    Article 11 – Vérification d’identité :

    Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :

    • @yopmail.com
    • @jetable.net
    • @jetable.com
    • @jetable.org
    • @spambox.us

    Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.

    Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.

    Article 12 – Dépôt & obtention du règlement :

    Le présent règlement est déposé chez SELARL TRONCHET-MARECAL-SIMONET-SIMONET Huissiers de Justice Associés, 17 A rue de la Presse à SAINT-ETIENNE.

    Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :

    CVous – Jeu concours
    123, Quai Jules Guesde
    94400 Vitry-sur-Seine

    Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).

    Article 13 – Acceptation du règlement :

    Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.

    Article 14 – Loi « Informatique & Libertés » :

    La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Casino Services et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.

    Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

    CVous – Jeu concours
    123, Quai Jules Guesde
    94400 Vitry-sur-Seine

    Article 15 – Réseau Internet :

    La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

    Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

    La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

    Règlement complet du "Jeu à gratter CVous"

    Article 1 – Organisateur du jeu :

    La société CASINO SERVICES au capital de 100 000€ dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Esplanade de France et identifiée sous le numéro 428 267 249 au RCS de Saint-Etienne organise du jeudi 18 août au mercredi 31 août 2016 inclus, un jeu concours sans obligation d’achat appelé « Jeu à gratter CVous » sur le site www.cvous.com.

    Article 2 – Conditions de participation :

    Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.

    Pour participer au jeu, il suffit :

    • De se rendre sur le site www.cvous.com entre le jeudi 18 août 2016 au mercredi 31 août 2016 minuit, heures françaises de connexion faisant foi,
    • De se connecter ou de se créer un compte CVous,
    • D’accepter les conditions d’utilisations du site et le règlement du jeu en cours,
    • De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal),
    • De se rendre sur la page du « Jeu à gratter CVous » et de participer au moins une fois au jeu en cliquant sur le ticket à gratter.

    Instants gagnants

    Chaque joueur peut cliquer une seule fois par jour.

    Tous les instants gagnants seront prévus avant le début de l’opération. Il y aura 3 instants gagnants par jour, chaque jour pendant la période de l’animation.

    Si le clic intervient en même temps qu’un instant gagnant prédéfini, le participant sera déclaré gagnant et il sera informé de la dotation remportée sous 72h par message privé.

    Si plusieurs participants cliquent en même temps pendant un même instant gagnant, le premier dont le clic sera enregistré gagnera la dotation correspondante.

    Si aucun participant ne valide sa participation au moment exacte d'un instant gagnant, le gagnant sera le participant qui aura cliqué au moment le plus proche après cet instant gagnant.

    Tous les horaires définissant les instants gagnants ont été déposés préalablement au début de l'animation à un huissier de justice.

    Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.

    La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

    Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.

    Article 3 – Annonce du jeu :

    Ce jeu gratuit est annoncé sur le site www.cvous.com.

    Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :

    Durant la période du jeu, 3 gagnants par jour seront désignés, chaque jour.

    Dotations pour l’ensemble du jeu : 42 bons d’achat d’une valeur de 15 €, pour une valeur totale de 630 €.

    Les cartes cadeaux sont valables 1 an à partir de leur date d’activation pour tout achat dans les hypermarchés Géant Casino ou Supermarché Casino et ne peuvent donner lieu à un remboursement, même partiel. Elles peuvent être utilisées en une ou plusieurs fois dans la limite de leur valeur et éventuellement complétées par un autre moyen de paiement. Si l’achat n’atteint pas le montant disponible sur la carte, le solde reste utilisable jusqu’à la date de validité. Carte non acceptée aux caisses Express. Liste des magasins et informations sur www.geantcasino.fr ou www.supercasino.fr.

    Les dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.

    Article 5 – Mode de désignation des gagnants :

    Suite au grattage, les gagnants des jeux à gratter CVous seront immédiatement informés grâce au message gagnant qui apparaîtra sur le ticket de jeu. De plus, ils recevront dans les 72h un message sur leur messagerie privée les informant qu’ils ont gagné et expliquant la procédure à suivre afin de recevoir leur dotation. Il est possible de recevoir des notifications sur le compte email rempli lors de l’inscription.

    Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email et de leur messagerie privée. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans ce message. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre les modalités de remise du lot, indiquées dans le message annonçant sa qualité de gagnant, dans les 15 jours suivants l’envoi de ce message. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.

    A défaut de réaction du gagnant dans les 15 jours suivants l’envoi du message lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.

    Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site www.cvous.com à partir du lundi 19 septembre 2016.

    Les lots seront directement envoyés aux gagnants dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant. Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.

    Article 6 – Attribution du lot :

    Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.

    Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.

    Article 7 – Remplacement des lots par l’organisateur :

    La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.

    Article 8 – Conditions de remboursement des frais :

    Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

    Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

    • (1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
    • (2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
    • (3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
    • (4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
    • (5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
    • (6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.

    Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

    Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).

    Ces demandes devront être envoyées au plus tard le dernier jour de l'animation, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

    CVous – Jeu concours
    123, Quai Jules Guesde
    94400 Vitry-sur-Seine

    Article 9 – Autorisation des gagnants :

    Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.

    Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.

    Article 10 – Annulation & Modification :

    La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

    Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com

    Article 11 – Vérification d’identité :

    Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :

    • @yopmail.com
    • @jetable.net
    • @jetable.com
    • @jetable.org
    • @spambox.us

    Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.

    Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.

    Article 12 – Dépôt & obtention du règlement :

    Le présent règlement est déposé chez SELARL TRONCHET-MARECAL-SIMONET-SIMONET Huissiers de Justice Associés, 17 A rue de la Presse à SAINT-ETIENNE.

    Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :

    CVous – Jeu concours
    123, Quai Jules Guesde
    94400 Vitry-sur-Seine

    Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).

    Article 13 – Acceptation du règlement :

    Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.

    Article 14 – Loi « Informatique & Libertés » :

    La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Casino Services et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.

    Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

    CVous – Jeu concours
    123, Quai Jules Guesde
    94400 Vitry-sur-Seine

    Article 15 – Réseau Internet :

    La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

    Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

    La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

    Règlement complet du jeu - Battle Casino Délices

    Article 1 – Organisateur du jeu :

    La société CASINO SERVICES au capital de 100 000€ dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Esplanade de France et identifiée sous le numéro 428 267 249 au RCS de Saint-Etienne organise du lundi 22 août au dimanche 11 septembre un jeu concours gratuit sans obligation d'achat appelé « CVous – Battle Casino Délices » sur le site www.cvous.com.

    Article 2 – Conditions de participation :

    Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.

    Pour participer au jeu, il suffit :

    • De se rendre sur le site www.cvous.com entre le lundi 22 août au dimanche 11 septembre 2016 minuit, heures françaises de connexion faisant foi,
    • De se connecter ou de se créer un compte CVous,
    • D’accepter les conditions d’utilisations du site et le règlement du jeu en cours,
    • De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal),
    • De se rendre sur la page d’accueil du jeu et de voter pour une des deux recettes de risotto proposées.

    Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.

    La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

    Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.

    Article 3 – Annonce du jeu :

    Ce jeu gratuit est annoncé sur le site www.cvous.com.

    Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :

    A la fin du jeu, 5 gagnants seront désignés par tirage au sort.

    Dotations pour l’ensemble du jeu : 5 paniers de produits Casino Délices d'une valeur unitaire d'environ 30€, pour une valeur totale de 150 €.

    La valeur indiquée pour les lots correspond aux prix publics TTC couramment pratiqués ou estimés à la date de rédaction du règlement. Les dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.

    Les dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.

    Article 5 – Mode de désignation des gagnants :

    Le tirage au sort sera effectué à la fin du jeu, au plus tard le lundi 26 septembre 2016, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant rempli correctement leurs informations personnelles et ayant voté pour au moins une recette de risotto parmi les deux proposées sur la page de l’opération entre le lundi 22 août au dimanche 11 septembre 2016 inclus.

    Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé au cours des deux semaines suivantes sur la messagerie privée CVous des gagnants. Il est possible de recevoir des notifications sur le compte email rempli lors de l’inscription.

    Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email et de leur messagerie privée. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans cet email. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre ces modalités dans les 15 jours suivants l’envoi de cet email. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.

    A défaut de réaction du gagnant dans les 15 jours suivants l’envoi du message lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.

    Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site www.cvous.com à partir du lundi 10 octobre 2016.

    Les lots seront directement envoyés aux gagnants dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant. Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.

    Article 6 – Attribution du lot :

    Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.

    Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.

    Article 7 – Remplacement des lots par l’organisateur :

    La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.

    Article 8 – Conditions de remboursement des frais :

    Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

    Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

    • (1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
    • (2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
    • (3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
    • (4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
    • (5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
    • (6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.

    Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

    Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).

    Ces demandes devront être envoyées au plus tard le dernier jour de l'animation, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

    CVous – Jeu concours
    123, Quai Jules Guesde
    94400 Vitry-sur-Seine

    Article 9 – Autorisation des gagnants :

    Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.

    Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.

    Article 10 – Annulation & Modification :

    La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

    Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com

    Article 11 – Vérification d’identité :

    Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :

    • @yopmail.com
    • @jetable.net
    • @jetable.com
    • @jetable.org
    • @spambox.us

    Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.

    Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.

    Article 12 – Dépôt & obtention du règlement :

    Le présent règlement est déposé chez SELARL TRONCHET-MARECAL-SIMONET-SIMONET Huissiers de Justice Associés, 17 A rue de la Presse à SAINT-ETIENNE.

    Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :

    CVous – Jeu concours
    123, Quai Jules Guesde
    94400 Vitry-sur-Seine

    Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).

    Article 13 – Acceptation du règlement :

    Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.

    Article 14 – Loi « Informatique & Libertés » :

    La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Casino Services et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.

    Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

    CVous – Jeu concours
    123, Quai Jules Guesde
    94400 Vitry-sur-Seine

    Article 15 – Réseau Internet :

    La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

    Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

    La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.