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Règlement complet du jeu « CVous – Battle C'Insolite Casino »

Article 1 – Organisateur du jeu :

La société CASINO SERVICES au capital de 100 000€ dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Esplanade de France et identifiée sous le numéro 428 267 249 au RCS de Saint-Etienne organise du lundi 18 juillet 2016 au dimanche 30 octobre 2016 un jeu concours gratuit sans obligation d'achat « CVous – Battle C’Insolite Casino » sur le site www.cvous.com.

Article 2 – Conditions de participation :

Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.

Pour participer au jeu, il suffit :

  • De se rendre sur le site www.cvous.com entre le lundi 18 juillet 2016 et le dimanche 30 octobre 2016 minuit, heures françaises de connexion faisant foi,
  • De se connecter ou de se créer un compte CVous,
  • D’accepter les conditions d’utilisations du site et le règlement du jeu en cours,
  • De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal),
  • De se rendre sur la page d’accueil du jeu et de voter pour au moins un des produits de la sélection C’Insolite Casino.

Le jeu se décompose en 3 vagues :

  • Vague Insolite : Du lundi 18 juillet au mercredi 31 août 2016 inclus
  • Vague Enfants : Du jeudi 1er septembre au dimanche 2 octobre 2016 inclus
  • 2ème Vague Insolite : Du lundi 3 octobre au dimanche 30 octobre 2016 inclus

Il est possible de participer à chacune des 3 vagues en votant pour au moins un des produits de la sélection C’Insolite Casino présentés à chaque vague.

Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multiples participations.

La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.

Article 3 – Annonce du jeu :

Ce jeu gratuit est annoncé sur le site www.cvous.com.

Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :

À la fin de chaque vague, 5 gagnants sont désignés par tirage au sort.

Dotations pour l’ensemble du jeu :

  • 15 paniers produits d’une valeur commerciale moyenne unitaire de 12 € TTC.
  • La valeur indiquée pour les lots correspond aux prix publics TTC couramment pratiqués ou estimés à la date de rédaction du règlement. Les dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.

    Article 5 – Mode de désignation des gagnants :

    Le tirage au sort sera effectué à la fin de chaque vague, au plus tard 2 semaines suivant la fin des votes, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant rempli leurs informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal) et ayant voté pour un des produits de la sélection C’Insolite Casino entre le lundi 18 juillet et le mercredi 30 août 2016 inclus pour la vague Insolite, entre le jeudi 1er septembre et le dimanche 2 octobre 2016 inclus pour la vague Enfants et entre le lundi 3 octobre 2016 et le dimanche 30 octobre inclus pour la seconde vague Insolite.

    Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé au cours des deux semaines suivantes sur la messagerie privée CVous des gagnants. Il est possible de recevoir des notifications sur le compte email rempli lors de l’inscription.

    Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email et de leur messagerie privée. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans ce message. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre les modalités de remise du lot, indiquées dans le message annonçant sa qualité de gagnant, dans les 15 jours suivants l’envoi de ce message. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.

    A défaut de réaction du gagnant dans les 15 jours suivants l’envoi du message lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.

    Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site www.cvous.com au plus tard :

  • Le 28 septembre 2016 (vague Insolite)
  • Le 28 octobre 2016 (vague Enfants)
  • Le 25 novembre 2016 (2ème vague Insolite)
  • Les lots seront directement envoyés aux gagnants dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant. Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.

    Article 6 – Attribution du lot :

    Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.

    Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.

    Article 7 – Remplacement des lots par l’organisateur :

    La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.

    Article 8 – Conditions de remboursement des frais :

    Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

    Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

    • (1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
    • (2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
    • (3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
    • (4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
    • (5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
    • (6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.

    Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

    Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).

    Ces demandes devront être envoyées au plus tard le dernier jour de l'animation, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

    CVous – Jeu concours
    123, Quai Jules Guesde
    94400 Vitry-sur-Seine

    Article 9 – Autorisation des gagnants :

    Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.

    Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.

    Article 10 – Annulation & Modification :

    La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

    Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com

    Article 11 – Vérification d’identité :

    Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :

    • @yopmail.com
    • @jetable.net
    • @jetable.com
    • @jetable.org
    • @spambox.us

    Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.

    Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.

    Article 12 – Dépôt & obtention du règlement :

    Le présent règlement est déposé chez SELARL TRONCHET-MARECAL-SIMONET-SIMONET Huissiers de Justice Associés, 17 A rue de la Presse à SAINT-ETIENNE.

    Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :

    CVous – Jeu concours
    123, Quai Jules Guesde
    94400 Vitry-sur-Seine

    Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).

    Article 13 – Acceptation du règlement :

    Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.

    Article 14 – Loi « Informatique & Libertés » :

    La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Casino Services et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.

    Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

    CVous – Jeu concours
    123, Quai Jules Guesde
    94400 Vitry-sur-Seine

    Article 15 – Réseau Internet :

    La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

    Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

    La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

    Règlement complet du jeu « CVous – Quiz NESCAFE Dolce Gusto »

    Article 1 – Organisateur du jeu :

    La société CASINO SERVICES au capital de 100 000€ dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Esplanade de France et identifiée sous le numéro 428 267 249 au RCS de Saint-Etienne organise du lundi 5 septembre 2016 au dimanche 25 septembre 2016 inclus un jeu concours gratuit sans obligation d'achat appelé « CVous – Quiz NESCAFE® Dolce Gusto® » sur le site www.cvous.com.

    Article 2 – Conditions de participation :

    Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.

    Pour participer au jeu, il suffit :

    • De se rendre sur le site www.cvous.com entre le lundi 5 septembre 2016 et le dimanche 25 septembre 2016 minuit, heures françaises de connexion faisant foi,
    • De se connecter ou de se créer un compte CVous,
    • D’accepter les conditions d’utilisation du site et le règlement du jeu en cours,
    • De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal),
    • De se rendre sur la page d’accueil du jeu et de répondre aux 6 questions du Quiz NESCAFE® Dolce Gusto®».

    Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multiples participations.

    La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

    Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.

    Article 3 – Annonce du jeu :

    Ce jeu gratuit est annoncé sur le site www.cvous.com.

    Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :

    À la fin du jeu, 1 gagnant sera désigné par tirage au sort.

    Dotations pour l’ensemble du jeu : 1 machine à café DROP d’une valeur commerciale de 159€ et 10 boîtes de capsules de café d’une valeur commerciale de 45€ pour un montant total de 204€.

    La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement.

    Les dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.

    Article 5 – Mode de désignation des gagnants :

    Le tirage au sort sera effectué à la fin du jeu, au plus tard le lundi 10 octobre 2016, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant rempli correctement leurs informations personnelles et ayant répondu aux 5 questions du quiz pendant la période de l’animation entre le lundi 5 septembre 2016 et le dimanche 25 septembre 2016 inclus.

    Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé à partir du lundi 10 octobre 2016 sur la messagerie privée CVous des gagnants. Il est possible de recevoir des notifications sur le compte email rempli lors de l’inscription.

    Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email et de leur messagerie privée. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans ce message. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre les modalités de remise du lot, indiquées dans le message annonçant sa qualité de gagnant, dans les 15 jours suivants l’envoi de ce message. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.

    A défaut de réaction du gagnant dans les 15 jours suivants l’envoi du message lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.

    Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site www.cvous.com à partir du vendredi 14 octobre 2016.

    Les lots seront directement envoyés aux gagnants dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant. Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.

    Article 6 – Attribution du lot :

    Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.

    Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.

    Article 7 – Remplacement des lots par l’organisateur :

    La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.

    Article 8 – Conditions de remboursement des frais :

    Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

    Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

    • (1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
    • (2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
    • (3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
    • (4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
    • (5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
    • (6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.

    Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

    Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).

    Ces demandes devront être envoyées au plus tard le dernier jour de l'animation, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

    CVous – Jeu concours
    123, Quai Jules Guesde
    94400 Vitry-sur-Seine

    Article 9 – Autorisation des gagnants :

    Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.

    Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.

    Article 10 – Annulation & Modification :

    La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

    Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com

    Article 11 – Vérification d’identité :

    Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :

    • @yopmail.com
    • @jetable.net
    • @jetable.com
    • @jetable.org
    • @spambox.us

    Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.

    Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.

    Article 12 – Dépôt & obtention du règlement :

    Le présent règlement est déposé chez SELARL TRONCHET-MARECAL-SIMONET-SIMONET Huissiers de Justice Associés, 17 A rue de la Presse à SAINT-ETIENNE.

    Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :

    CVous – Jeu concours
    123, Quai Jules Guesde
    94400 Vitry-sur-Seine

    Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).

    Article 13 – Acceptation du règlement :

    Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.

    Article 14 – Loi « Informatique & Libertés » :

    La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Casino Services et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.

    Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

    CVous – Jeu concours
    123, Quai Jules Guesde
    94400 Vitry-sur-Seine

    Article 15 – Réseau Internet :

    La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

    Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

    La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

    Règlement complet du jeu « CVous – Test farine Duo de Francine »

    Article 1 – Organisateur du jeu :

    La société CASINO SERVICES au capital de 100 000€ dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Esplanade de France et identifiée sous le numéro 428 267 249 au RCS de Saint-Etienne organise du lundi 5 septembre au dimanche 2 octobre 2016 inclus, un jeu concours appelé « Test farine Duo de Francine » sur le site www.cvous.com.

    Article 2 – Conditions de participation :

    Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.

    Pour participer au jeu, il suffit :

    • De se rendre sur le site www.cvous.com entre le lundi 5 septembre 2016 et le dimanche 2 octobre 2016 minuit, heures françaises de connexion faisant foi,
    • De se connecter ou de se créer un compte CVous,
    • D’accepter les conditions d’utilisation du site et le règlement du jeu en cours,
    • De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal),
    • D’acheter un paquet de Farine Duo de Francine ou de faire partie des 200 personnes sélectionnées pour recevoir un paquet de Farine Duo de Francine gratuite (sélection faite par l’équipe CVous en fonction du message, ranking et niveau de participation passée du membre),
    • De se rendre sur la page du jeu « Concours photo Francine » et de poster une photo de sa préparation accompagnée de la Farine Duo de Francine utilisée.

    Chaque photo postée fera l’objet d’une modération par un community manager. Les photos qui n’auront pas été prises par le participant seront rejetées, notamment les photos trouvées sur internet et les montages. De même, ne seront pas publiées les photos ne respectant pas la consigne précédente à savoir une photo de votre préparation accompagnée de la Farine Duo de Francine que vous avez utilisée. CVous se réserve le droit de supprimer toute photo ne répondant pas aux critères listés ci-dessus ou postée en double pour garantir la lisibilité de la rubrique. Les photos publiées doivent être originales et libres de droits.

    Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multiples participations.

    La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

    Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.

    Article 3 – Annonce du jeu :

    Ce jeu gratuit est annoncé sur le site www.cvous.com.

    Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :

    À la fin du jeu, 11 gagnant sera désigné par tirage au sort.

    Dotations pour l’ensemble du jeu : un robot pâtissier multifonctions d'une valeur de 200€ et 10 lots de produits Francine d'une valeur commerciale unitaire approximative de 15€, pour un montant total de 350€.

    La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement.

    Les dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.

    Article 5 – Mode de désignation des gagnants :

    À la fin du concours, 11 gagnants seront désignés par le jury CVous / Francine parmi l’ensemble des photos proposées sur le site. Les photos gagnantes seront désignées parmi les photos respectant les consignes suivantes :

    • Prendre en photo sa préparation accompagnée de la Farine Duo de Francine utilisée (clairement identifiable) et la poster sur la page prévue entre le 12 septembre 2016 et le dimanche 2 octobre 2016 inclus,

    • L’originalité et la qualité de la photo

    Les gagnants seront déterminés au plus tard le 17 octobre 2016, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant renseigné leurs informations personnelles (nom, prénom, date de naissance, sexe, code postal) et ayant posté une photo respectant les conditions demandées sur la page prévue entre le lundi 12 septembre 2016 et le dimanche 2 octobre 2016 inclus.

    Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé au cours des deux semaines suivantes sur la messagerie privée CVous des gagnants. Il est possible de recevoir des notifications sur le compte email rempli lors de l’inscription.

    Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email et de leur messagerie privée. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans ce message. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre les modalités de remise du lot, indiquées dans le message annonçant sa qualité de gagnant, dans les 15 jours suivants l’envoi de ce message. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.

    A défaut de réaction du gagnant dans les 15 jours suivants l’envoi du message lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.

    Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site www.cvous.com à partir du vendredi 21 octobre 2016.

    Les lots seront directement envoyés aux gagnants dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant. Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.

    Article 6 – Attribution du lot :

    Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.

    Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.

    Article 7 – Remplacement des lots par l’organisateur :

    La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.

    Article 8 – Conditions de remboursement des frais :

    Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

    Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

    • (1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
    • (2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
    • (3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
    • (4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
    • (5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
    • (6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.

    Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

    Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).

    Ces demandes devront être envoyées au plus tard le dernier jour de l'animation, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

    CVous – Jeu concours
    123, Quai Jules Guesde
    94400 Vitry-sur-Seine

    Article 9 – Autorisation des gagnants :

    Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.

    Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.

    Article 10 – Annulation & Modification :

    La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

    Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com

    Article 11 – Vérification d’identité :

    Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :

    • @yopmail.com
    • @jetable.net
    • @jetable.com
    • @jetable.org
    • @spambox.us

    Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.

    Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.

    Article 12 – Dépôt & obtention du règlement :

    Le présent règlement est déposé chez SELARL TRONCHET-MARECAL-SIMONET-SIMONET Huissiers de Justice Associés, 17 A rue de la Presse à SAINT-ETIENNE.

    Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :

    CVous – Jeu concours
    123, Quai Jules Guesde
    94400 Vitry-sur-Seine

    Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).

    Article 13 – Acceptation du règlement :

    Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.

    Article 14 – Loi « Informatique & Libertés » :

    La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Casino Services et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.

    Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

    CVous – Jeu concours
    123, Quai Jules Guesde
    94400 Vitry-sur-Seine

    Article 15 – Réseau Internet :

    La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

    Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

    La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

    Règlement complet du jeu « CVous – Quiz Rainett »

    Article 1 – Organisateur du jeu :

    La société CASINO SERVICES au capital de 100 000€ dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Esplanade de France et identifiée sous le numéro 428 267 249 au RCS de Saint-Etienne organise du lundi 5 septembre au dimanche 25 septembre 2016 inclus un jeu concours gratuit sans obligation d'achat appelé « CVous – Quiz Rainett » sur le site www.cvous.com.

    Article 2 – Conditions de participation :

    Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.

    Pour participer au jeu, il suffit :

    • De se rendre sur le site www.cvous.com entre le lundi 5 septembre et le dimanche 25 septembre 2016 minuit, heures françaises de connexion faisant foi,
    • De se connecter ou de se créer un compte CVous,
    • D’accepter les conditions d’utilisation du site et le règlement du jeu en cours,
    • De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal),
    • De se rendre sur la page d’accueil du jeu et de répondre aux 5 questions du quiz Rainett.

    Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multiples participations.

    La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

    Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.

    Article 3 – Annonce du jeu :

    Ce jeu gratuit est annoncé sur le site www.cvous.com.

    Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :

    À la fin du jeu, 5 gagnant sera désigné par tirage au sort.

    Dotations pour l’ensemble du jeu : 5 paniers de produits Rainett d’une valeur unitaire de 15 €.

    La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement.

    Les dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.

    Article 5 – Mode de désignation des gagnants :

    Le tirage au sort sera effectué à la fin du jeu, au plus tard le lundi 10 octobre 2016, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant rempli correctement leurs informations personnelles et ayant répondu correctement aux 5 questions du quiz pendant la période de l’animation entre le lundi 5 septembre et le dimanche 25 septembre 2016 inclus.

    Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé au cours des deux semaines suivantes sur la messagerie privée CVous des gagnants. Il est possible de recevoir des notifications sur le compte email rempli lors de l’inscription.

    Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email et de leur messagerie privée. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans ce message. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre les modalités de remise du lot, indiquées dans le message annonçant sa qualité de gagnant, dans les 15 jours suivants l’envoi de ce message. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.

    A défaut de réaction du gagnant dans les 15 jours suivants l’envoi du message lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.

    Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site www.cvous.com à partir du vendredi 21 octobre 2016.

    Les lots seront directement envoyés aux gagnants dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant. Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.

    Article 6 – Attribution du lot :

    Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.

    Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.

    Article 7 – Remplacement des lots par l’organisateur :

    La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.

    Article 8 – Conditions de remboursement des frais :

    Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

    Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

    • (1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
    • (2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
    • (3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
    • (4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
    • (5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
    • (6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.

    Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

    Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).

    Ces demandes devront être envoyées au plus tard le dernier jour de l'animation, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

    CVous – Jeu concours
    123, Quai Jules Guesde
    94400 Vitry-sur-Seine

    Article 9 – Autorisation des gagnants :

    Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.

    Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.

    Article 10 – Annulation & Modification :

    La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

    Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com

    Article 11 – Vérification d’identité :

    Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :

    • @yopmail.com
    • @jetable.net
    • @jetable.com
    • @jetable.org
    • @spambox.us

    Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.

    Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.

    Article 12 – Dépôt & obtention du règlement :

    Le présent règlement est déposé chez SELARL TRONCHET-MARECAL-SIMONET-SIMONET Huissiers de Justice Associés, 17 A rue de la Presse à SAINT-ETIENNE.

    Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :

    CVous – Jeu concours
    123, Quai Jules Guesde
    94400 Vitry-sur-Seine

    Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).

    Article 13 – Acceptation du règlement :

    Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.

    Article 14 – Loi « Informatique & Libertés » :

    La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Casino Services et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.

    Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

    CVous – Jeu concours
    123, Quai Jules Guesde
    94400 Vitry-sur-Seine

    Article 15 – Réseau Internet :

    La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

    Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

    La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

    Règlement complet de l'animation « CVous – Innovations Franprix »

    Article 1 – Organisateur du concours :

    La société CASINO SERVICES au capital de 100 000 € dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Esplanade de France et identifiée sous le numéro 428 267 249 au RCS de Saint-Etienne organise du lundi 12 septembre au mercredi 19 octobre 2016 un jeu concours gratuit sans obligation d'achat appelé « CVous - Mes Innovations Franprix » sur le site www.cvous.com.

    Article 2 – Conditions de participation :

    Cette animation gratuite, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.

    L’animation se décompose en 2 phases :

    • Phase 1 : du lundi 12 septembre au dimanche 2 octobre 2016 appel aux candidatures via le questionnaire présent sur la page de l’animation.
    • Phase 2 : le 19 octobre à Neuilly-sur-Seine, dégustation et sélection des Innovations Franprix sur le thème des enfants, par les membres sélectionnés accompagnés de leurs enfants (alimentaire et non-alimentaire, sans boissons alcoolisées). Aucun adulte n’est autorisé à quitter le lieu en laissant son enfant sur place.

    Pour participer au jeu, il suffit de :

    • se rendre sur le site www.cvous.com entre le lundi 12 septembre 2016 et dimanche 2 octobre 2016 minuit, heures françaises de connexion faisant foi,
    • de se connecter ou de se créer un compte CVous,
    • d’accepter les conditions d’utilisations du site et le règlement du jeu en cours,
    • de renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal),
    • de répondre aux questions du questionnaire.

    Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.

    La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

    Article 3 – Annonce de l'animation :

    Cette animation gratuite est annoncée sur le site www.cvous.com.

    Article 4 – Conditions de remboursement des frais :

    La prise en charge des frais de transport pour le déplacement à Neuilly-sur-Seine se fera par les participants eux-mêmes.

    Article 5 – Annulation et Modification :

    La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

    Article 6 – Vérification d’identité :

    Toute information personnelle obligatoire pour participer à l'animation et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant.

    Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :

    @yopmail.com
    @jetable.net
    @jetable.com
    @jetable.org
    @spambox.us

    Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au concours, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.

    Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.

    Article 7 – Loi « Informatique et Libertés » :

    La participation à cette animation donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société CASINO SERVICES et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.

    Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

    CVous – Innovation Franprix
    123 Quai Jules Guesde
    94400 Vitry sur Seine

    Article 8 – Réseau Internet :

    La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

    Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

    La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

    Règlement complet du jeu « CVous – Concours recettes burger Grill Végétal »

    Article 1 – Organisateur du jeu :

    La société CASINO SERVICES au capital de 100 000€ dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Esplanade de France et identifiée sous le numéro 428 267 249 au RCS de Saint-Etienne organise du mardi 13 septembre 2016 au dimanche 9 octobre 2016 inclus un jeu concours appelé « CVous – Concours recettes burger Grill Végétal » sur le site www.cvous.com.

    Article 2 – Conditions de participation :

    Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.

    Pour participer au jeu, il suffit :

    • de se rendre sur le site www.cvous.com entre le mardi 13 septembre 2016 au dimanche 9 octobre 2016 minuit, heures françaises de connexion faisant foi,
    • de se connecter ou de se créer un compte CVous,
    • d’accepter les conditions d’utilisations du site et le règlement du jeu en cours,
    • de renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal),
    • En phase 1 (du 13 au 18 septembre 2016 inclus) : de se rendre sur la page de candidature et de répondre à la question « Passer au végétal, ça vous intéresse ? » présentée sur la page. 100 membres seront sélectionnés par le jury CVous/Grill Végétal pour recevoir une bon de réduction de 3€ valable sur l’un des steaks Grill Végétal soja&blé et soja&blé saveur barbecue. Ces 100 membres s’engagent à participer au concours recettes en phase 2.
    • de se procurer un steaks soja&blé ou un steaks soja&blé saveur barbecue,
    • de se rendre sur la page du concours recettes et de poster une recette de burger élaborée avec un steaks Grill Végétal soja&blé ou un steaks soja&blé saveur barbecue. Votre recette doit être accompagnée d’une photo de votre burger.

    Chaque photo postée fera l’objet d’une modération par un community manager. Les photos qui n’auront pas été prises par le participant seront rejetées, notamment les photos trouvées sur internet et les montages. De même, ne seront pas publiées les photos ne respectant pas la consigne précédente à savoir une photo de votre recette. CVous se réserve le droit de supprimer toute photo ne répondant pas aux critères listés ci-dessus ou postée en double pour garantir la lisibilité de la rubrique. Les photos publiées doivent être originales et libres de droits.

    Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. En cas de doublon de proposition, le message retenu sera celui qui aura été posté en premier sur la page.

    La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

    Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.

    Article 3 – Annonce du jeu :

    Ce jeu est annoncé sur le site www.cvous.com.

    Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :

    Dotations pour l’ensemble du jeu :

  • Dotations pour la phase de candidature (phase 1) : 100 bons de réduction de 3€ valables sur l’un des steaks Grill Végétal soja&blé et soja&blé saveur barbecue.
  • Dotations pour l’animation concours photos (phase 2): une plancha d’une valeur commerciale unitaire de 94.99 € et 5 bons de réduction de 3€ valables sur la gamme Grill Végétal.
  • La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement.

    Les dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.

    Article 5 – Mode de désignation des gagnants :

    À la fin de la phase de candidature (phase 1), 100 membres seront désignés gagnants. Ils seront sélectionnés par le jury CVous/Grill Végétal au plus tard le 21 septembre 2016 parmi l’ensemble des candidatures postées sur le site. Les gagnants seront désignés parmi les membres ayant renseigné leurs informations personnelles et respectant les critères suivants :

  • Se rendre sur la page de candidature et répondre à la question « Passer au végétal, ça vous intéresse ? » présentée sur la page dédiée entre le 13 et 18 septembre 2016 inclus,
  • L’originalité de leur réponse à la question « Passer au végétal, ça vous intéresse ? »,
  • Leur activité passée sur la communauté CVous.
  • Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé au plus tard le 23 septembre 2016 sur leur messagerie privée CVous du gagnant. Il leur appartiendra ensuite de suivre les modalités de remise du lot, indiquées dans le message annonçant sa qualité de gagnant, dans les 8 jours suivants l’envoi de ce message. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le bon de réduction aux gagnants.

    À la fin du concours recettes (phase 2), un seul gagnant sera désigné. Il sera désigné par le jury CVous/Grill Végétal parmi l’ensemble des recettes proposées sur le site. La recette gagnante sera désignée parmi les recettes respectant les consignes suivantes :

  • Poster une recette de burger sur la page dédiée entre le lundi 19 septembre et le dimanche 9 octobre inclus,
  • Indiquer les instructions de la recette et inclure une photo,
  • La recette doit être réalisée avec un steaks Grill Végétal soja&blé ou un steaks soja&blé saveur barbecue,
  • L’originalité de la recette.
  • Le gagnant du concours photos sera déterminé au plus tard le 23 octobre 2016, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant renseigné leurs informations personnelles (nom, prénom, date de naissance, sexe, code postal) et ayant posté une recette de burger Grill Végétal dans le concours entre le lundi 19 septembre et le dimanche 9 octobre 2016 inclus.

    Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé à partir du 24 octobre 2016 sur la messagerie privée CVous des gagnants. Il est possible de recevoir des notifications sur le compte email rempli lors de l’inscription.

    Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email et de leur messagerie privée. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans ce message. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre les modalités de remise du lot, indiquées dans le message annonçant sa qualité de gagnant, dans les 15 jours suivants l’envoi de ce message. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.

    A défaut de réaction du gagnant dans les 15 jours suivants l’envoi du message lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.

    Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site www.cvous.com à partir du lundi 24 octobre 2016.

    Les lots seront directement envoyés aux gagnants dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant.Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.

    Article 6 – Autorisation des participants :

    CASINO SERVICES a pour projet au travers du jeu « Concours Recettes burger Grill Végétal » d’organiser, sur le site une animation dans le cadre de laquelle les membres pourront poster des recettes de burger élaborée avec un steaks Grill Végétal soja&blé ou un steaks soja&blé saveur barbecue. Les recettes doivent être accompagnées d’une photo. Ces photos devront être originales et libres de droits. La publication des photos et des recettes ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation réservée au seul gagnant.

    Article 7 – Attribution du lot :

    Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.

    Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.

    Article 8 – Remplacement des lots par l’organisateur :

    La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.

    Article 9 – Conditions de remboursement des frais :

    Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

    Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

    • (1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
    • (2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
    • (3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
    • (4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
    • (5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
    • (6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.

    Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

    Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).

    Ces demandes devront être envoyées au plus tard le dernier jour de l'animation, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

    CVous – Jeu concours
    123, Quai Jules Guesde
    94400 Vitry-sur-Seine

    Article 10 – Autorisation des gagnants :

    Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.

    Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.

    Article 11 – Annulation & Modification :

    La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

    Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com

    Article 12 – Vérification d’identité :

    Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :

    • @yopmail.com
    • @jetable.net
    • @jetable.com
    • @jetable.org
    • @spambox.us

    Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.

    Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.

    Article 13 – Dépôt & obtention du règlement :

    Le présent règlement est déposé chez SELARL TRONCHET-MARECAL-SIMONET-SIMONET Huissiers de Justice Associés, 17 A rue de la Presse à SAINT-ETIENNE.

    Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :

    CVous – Jeu concours
    123, Quai Jules Guesde
    94400 Vitry-sur-Seine

    Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).

    Article 14 – Acceptation du règlement :

    Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.

    Article 15 – Loi « Informatique & Libertés » :

    La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Casino Services et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.

    Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

    CVous – Jeu concours
    123, Quai Jules Guesde
    94400 Vitry-sur-Seine

    Article 16 – Réseau Internet :

    La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

    Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

    La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

    Règlement complet « CVous – Test et note Delizza »

    Article 1 – Organisateur du jeu :

    La société CASINO SERVICES au capital de 100 000€ dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Esplanade de France et identifiée sous le numéro 428 267 249 au RCS de Saint-Etienne organise du lundi 19 septembre 2016 au dimanche 16 octobre 2016 inclus, un jeu concours appelé « CVous – Test et note Delizza » sur le site www.cvous.com.

    Article 2 – Conditions de participation :

    Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.

    Pour participer au jeu, il suffit :

    • De se rendre sur le site www.cvous.com entre le lundi 19 septembre 2016 et le dimanche 16 octobre 2016 minuit, heures françaises de connexion faisant foi,
    • De se connecter ou de se créer un compte CVous,
    • D’accepter les conditions d’utilisation du site et le règlement du jeu en cours,
    • De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal),
    • En phase 1 (du 19 au 25 septembre 2016 inclus) : de se rendre sur la page de candidature et de déposer un message décrivant un moment de consommation pizza. 100 membres seront sélectionnés par le jury CVous/Dr.Oetker pour recevoir l’un des 100 bons d’achat de 4.8€ valable sur la gamme Delizza. Les 100 membres s’engagent à donner leur avis sur les produits.
    • En phase 2 (du 26 septembre au 16 octobre 2016 inclus) :
    • - de se procurer et de tester l’une des 4 pizzas Delizza,
    • - de donner une note et de poster un commentaire sur au moins une des 4 pizzas Delizza présentées sur la page de l’animation.

    Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multiples participations.

    La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

    Un seul testeur par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.

    Article 3 – Annonce du test :

    Ce jeu est annoncé sur le site www.cvous.com.

    Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :

    Dotation pour l’ensemble du jeu :

    Dotations pour la phase de candidature (phase 1) : 100 bons d’achat de 4.8€ valables sur la gamme Delizza.

    Dotations pour la phase d’avis (phase 2):

    • Un polaroïd d’une valeur commerciale de 179.99 €
    • 10 kits Soirée Pizza d’une valeur commerciale de 34.2 € composés chacun de :

    - 3 bons d’achat de 4.80€ valables sur la gamme Delizza : 14.4 €

    - 1 roulette à pizza : 1.97€

    - 1 spatule : 3.4€

    - 1 plateau en bois : 4.35€

    - 1 tablier : 8.48€

    - 1 manique : 1.6€

    La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement.

    Les dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.

    Article 5 – Mode de désignation des testeurs :

    À la fin de la phase de candidature (phase 1), 100 membres seront désignés gagnants. Ils seront sélectionnés par le jury CVous/Dr.Oetker au plus tard le 28 septembre 2016 parmi l’ensemble des candidatures postées sur le site. Les gagnants seront désignés parmi les membres ayant renseigné leurs informations personnelles et respectant les critères suivants :

    • Se rendre sur la page de candidature et décrire un moment de consommation pizza entre le 19 et 25 septembre 2016 inclus,
    • La qualité de leur candidature,
    • Leur activité passée sur la communauté CVous.

    Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé au plus tard le 30 septembre 2016 sur leur messagerie privée CVous du gagnant. Il leur appartiendra ensuite de suivre les modalités de remise du lot, indiquées dans le message annonçant sa qualité de gagnant, dans les 8 jours suivants l’envoi de ce message. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le bon de réduction aux gagnants.

    À la fin de l’animation, 11 gagnants seront désignés par tirage au sort au plus tard le lundi 31 octobre 2016, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous :

    • ayant rempli correctement leurs informations personnelles,
    • ayant noté et commenté au moins une des 4 pizzas Delizza présentées sur la page de l’animation entre le 26 septembre et le dimanche 16 octobre inclus,
    • et ayant écrit un commentaire constructif.

    Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site www.cvous.com à partir du vendredi 4 novembre 2016.

    Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé sur la messagerie privée CVous des gagnants au cours des deux semaines suivant l’annonce des résultats sur le site. Il est possible de recevoir des notifications sur le compte email rempli lors de l’inscription.

    Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email et de leur messagerie privée. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans ce message. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre les modalités de remise du lot, indiquées dans le message annonçant sa qualité de gagnant, dans les 15 jours suivants l’envoi de ce message. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.

    A défaut de réaction du gagnant dans les 15 jours suivants l’envoi du message lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.

    Les lots seront directement envoyés aux gagnants dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant. Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.

    Article 6 – Attribution du lot :

    Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.

    Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.

    Article 7 – Remplacement des lots par l’organisateur :

    La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.

    Article 8 – Conditions de remboursement des frais :

    Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

    Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

    • (1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
    • (2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
    • (3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
    • (4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
    • (5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
    • (6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.

    Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

    Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).

    Ces demandes devront être envoyées au plus tard le dernier jour de l'animation, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

    CVous – Jeu concours
    123, Quai Jules Guesde
    94400 Vitry-sur-Seine

    Article 9 – Autorisation des gagnants :

    Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.

    Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.

    Article 10 – Annulation & Modification :

    La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

    Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com

    Article 11 – Vérification d’identité :

    Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :

    • @yopmail.com
    • @jetable.net
    • @jetable.com
    • @jetable.org
    • @spambox.us

    Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.

    Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.

    Article 12 – Dépôt & obtention du règlement :

    Le présent règlement est déposé chez SELARL TRONCHET-MARECAL-SIMONET-SIMONET Huissiers de Justice Associés, 17 A rue de la Presse à SAINT-ETIENNE.

    Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :

    CVous – Jeu concours
    123, Quai Jules Guesde
    94400 Vitry-sur-Seine

    Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).

    Article 13 – Acceptation du règlement :

    Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.

    Article 14 – Loi « Informatique & Libertés » :

    La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Casino Services et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.

    Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

    CVous – Jeu concours
    123, Quai Jules Guesde
    94400 Vitry-sur-Seine

    Article 15 – Réseau Internet :

    La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

    Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

    La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

    Règlement complet « CVous – Concours photo Coca-Cola Tri »

    Article 1 – Organisateur du jeu :

    La société CASINO SERVICES au capital de 100 000€ dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Esplanade de France et identifiée sous le numéro 428 267 249 au RCS de Saint-Etienne organise du lundi 19 septembre au dimanche 2 octobre 2016 inclus, un jeu concours appelé «Concours photo Coca-Cola Tri » sur le site www.cvous.com.

    Article 2 – Conditions de participation :

    Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.

    Pour participer au jeu, il suffit :

    • De se rendre sur le site www.cvous.com entre le lundi 19 septembre 2016 et le dimanche 2 octobre 2016 minuit, heures françaises de connexion faisant foi,
    • De se connecter ou de se créer un compte CVous,
    • D’accepter les conditions d’utilisation du site et le règlement du jeu en cours,
    • De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal),
    • De se rendre sur la page du jeu « Concours photo Coca-Cola Tri » et de poster une photo d’une action de tri d’emballage.

    Chaque photo postée fera l’objet d’une modération par un community manager. Les photos qui n’auront pas été prises par le participant seront rejetées, notamment les photos trouvées sur internet et les montages. De même, ne seront pas publiées les photos ne respectant pas la consigne précédente à savoir une photo d’une action de tri d’emballage. CVous se réserve le droit de supprimer toute photo ne répondant pas aux critères listés ci-dessus ou postée en double pour garantir la lisibilité de la rubrique. Les photos publiées doivent être originales et libres de droits.

    Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multiples participations.

    La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

    Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.

    Article 3 – Annonce du test :

    Ce jeu est annoncé sur le site www.cvous.com.

    Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :

    À la fin du jeu, 5 gagnants seront désignés par le jury Coca-Cola.

    Dotations pour l'ensemble du jeu :

    • 1 week-end en Bourgogne pour 4 personnes (2 jours, 1 nuit) comprenant la visite de l’usine de recyclage Infineo et son centre pédagogique, et la visite des hospices de Beaune, valable 6 mois à dater du 3 octobre 2016. Sera pris en charge par la société organisatrice : le billet de train aller-retour depuis la gare du domicile du gagnant, la nuit d’hôtel sur place sur la base de 200€ TTC pour 4 personnes, 4 entrées pour les hospices de Beaune, d’une valeur de 30 € TTC. Les autres dépenses sont à la charge du gagnant.
    • 4 poubelles Brabantia d’une valeur unitaire de 42.57€ TTC.

    La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement.

    Les dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.

    Article 5 – Mode de désignation des gagnants :

    À la fin du concours, 5 gagnants seront désignés par le jury Coca-Cola parmi l’ensemble des photos proposées sur le site. Les photos gagnantes seront désignées parmi les photos respectant les consignes suivantes :

    • Prendre une photo d’action de tri d’un emballage et la poster sur la page prévue entre le lundi 19 septembre et le dimanche 2 octobre 2016 inclus,
    • • L’originalité et la qualité de la photo.

    Les gagnants seront déterminés au plus tard le lundi 17 octobre 2016, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant renseigné leurs informations personnelles (nom, prénom, date de naissance, sexe, code postal) et ayant posté une photo sur la page prévue entre le lundi 19 septembre et le dimanche 2 octobre 2016 inclus.

    Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site www.cvous.com à partir du vendredi 21 octobre 2016.

    Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé sur la messagerie privée CVous des gagnants au cours des deux semaines suivant l’annonce des résultats sur le site. Il est possible de recevoir des notifications sur le compte email rempli lors de l’inscription.

    Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email et de leur messagerie privée. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans ce message. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre les modalités de remise du lot, indiquées dans le message annonçant sa qualité de gagnant, dans les 15 jours suivants l’envoi de ce message. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.

    A défaut de réaction du gagnant dans les 15 jours suivants l’envoi du message lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.

    Les lots seront directement envoyés aux gagnants dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant. Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.

    Article 6 – Attribution du lot :

    Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.

    Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.

    Article 7 – Remplacement des lots par l’organisateur :

    La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.

    Article 8 – Conditions de remboursement des frais :

    Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

    Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

    • (1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
    • (2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
    • (3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
    • (4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
    • (5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
    • (6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.

    Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

    Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).

    Ces demandes devront être envoyées au plus tard le dernier jour de l'animation, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

    CVous – Jeu concours
    123, Quai Jules Guesde
    94400 Vitry-sur-Seine

    Article 9 – Autorisation des gagnants :

    Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.

    Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.

    Article 10 – Annulation & Modification :

    La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

    Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com

    Article 11 – Vérification d’identité :

    Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :

    • @yopmail.com
    • @jetable.net
    • @jetable.com
    • @jetable.org
    • @spambox.us

    Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.

    Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.

    Article 12 – Dépôt & obtention du règlement :

    Le présent règlement est déposé chez SELARL TRONCHET-MARECAL-SIMONET-SIMONET Huissiers de Justice Associés, 17 A rue de la Presse à SAINT-ETIENNE.

    Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :

    CVous – Jeu concours
    123, Quai Jules Guesde
    94400 Vitry-sur-Seine

    Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).

    Article 13 – Acceptation du règlement :

    Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.

    Article 14 – Loi « Informatique & Libertés » :

    La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Casino Services et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.

    Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

    CVous – Jeu concours
    123, Quai Jules Guesde
    94400 Vitry-sur-Seine

    Article 15 – Réseau Internet :

    La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

    Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

    La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

    Règlement complet « CVous – Concours photos et Questionnaire Lesieur »

    Article 1 – Organisateur du jeu :

    La société CASINO SERVICES au capital de 100 000€ dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Esplanade de France et identifiée sous le numéro 428 267 249 au RCS de Saint-Etienne organise du lundi 26 septembre 2016 au dimanche 23 octobre 2016 inclus un jeu concours à trois volets appelé « Concours photos et questionnaire Lesieur » sur le site www.cvous.com.

    Article 2 – Conditions de participation :

    Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.

    Pour participer au jeu, il suffit :

    • De se rendre sur le site www.cvous.com entre le lundi 26 septembre 2016 et le dimanche 23 octobre 2016 minuit heures françaises de connexion faisant foi,
    • De se connecter ou de se créer un compte CVous,
    • D’accepter les conditions d’utilisation du site et le règlement du jeu en cours,
    • De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal),
    • Pour participer à l’appel à candidature (du 26 septembre au 2 octobre 2016) : de se rendre sur la page de candidature et de poster un message de motivation. 100 membres seront sélectionnés par le jury CVous/Lesieur pour recevoir une bouteille Lesieur Duo Huile & Aromates. Ces 100 membres s’engagent à participer au concours photos et au questionnaire.
    • Pour participer au concours photos (du 3 octobre au 23 octobre 2016) : de se rendre sur la page du concours photos et de poster une photo de votre plat réalisé avec l’huile Lesieur Duo Huile & Aromates ou en cours de préparation avec l’huile Lesieur Duo Huile & Aromates. La photo doit illustrer l'utilisation qui est faite de l'huile Lesieur Duo Huile & Aromates et doit montrer le produit de manière visible.
    • Pour participer au questionnaire (du 3 octobre au 23 octobre 2016) : de se rendre sur la page du questionnaire et de répondre aux 6 questions du questionnaire Lesieur présenté sur la page.

    Chaque photo postée fera l’objet d’une modération par un community manager. Les photos qui n’auront pas été prises par le participant seront rejetées, notamment les photos trouvées sur internet et les montages. De même, ne seront pas publiées les photos ne respectant pas les deux consignes précédentes à savoir illustrer l’utilisation du produit et montrer le produit en lui-même. CVous se réserve le droit de supprimer toute photo ne répondant pas aux critères listés ci-dessus ou postée en double pour garantir la lisibilité de la rubrique. L’ensemble des photos publiées seront soumises au vote des membres.

    Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. En cas de doublon de proposition, le message retenu sera celui qui aura été posté en premier sur la page.

    La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

    Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.

    Article 3 – Annonce du test :

    Ce jeu est annoncé sur le site www.cvous.com.

    Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :

    Dotation pour l’ensemble du jeu :

    Dotations pour l’appel à candidature : 100 bouteilles d’huile Lesieur Duo Huile & Aromates d’une valeur de 2.95€ soit une valeur commerciale totale de 295€.

    Dotation pour le concours photos : 1 batterie de cuisine Tefal, d’une valeur commerciale de 94.99 €

    Dotations pour le questionnaire : 5 cartes cadeaux Casino de 20 € soit au total 100€

    La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement.

    Les cartes cadeaux sont valables 1 an à partir de leur date d’activation pour tout achat dans les hypermarchés Géant Casino ou Supermarché Casino et ne peuvent donner lieu à un remboursement, même partiel. Elles peuvent être utilisées en une ou plusieurs fois dans la limite de leur valeur et éventuellement complétées par un autre moyen de paiement. Si l’achat n’atteint pas le montant disponible sur la carte, le solde reste utilisable jusqu’à la date de validité. Carte non acceptée aux caisses Express. Liste des magasins et informations sur www.geantcasino.fr ou www.supercasino.fr.

    Les dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.

    Article 5 – Mode de désignation des testeurs :

    À la fin de la phase de candidature, 100 membres seront désignés gagnants. Ils seront sélectionnés par le jury CVous/Lesieur au plus tard le 5 octobre 2016 parmi l’ensemble des candidatures postées sur le site. Les gagnants seront désignés parmi les membres ayant renseigné leurs informations personnelles et respectant les critères suivants :

    • Se rendre sur la page de candidature et poster un message de motivation entre le 26 septembre et le 2 octobre 2016 inclus,
    • Leur activité passée sur la communauté CVous.

    Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé au plus tard le 7 octobre 2016 sur leur messagerie privée CVous du gagnant. Il leur appartiendra ensuite de suivre les modalités de remise du lot, indiquées dans le message annonçant sa qualité de gagnant, dans les 8 jours suivants l’envoi de ce message. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre la bouteille Lesieur Duo Huile & Aromates aux gagnants.

    À la fin du concours photos, un seul gagnant sera désigné. Il sera sélectionné par le jury CVous/Lesieur parmi l’ensemble des photos proposées sur le site. La photo gagnante sera désignée parmi les photos respectant les consignes suivantes :

    • La photo doit illustrer l'utilisation qui est faite de l'huile Lesieur Duo Huile & Aromates
    • La photo doit montrer la bouteille Lesieur Duo Huile & Aromates de manière visible.

    À la fin du questionnaire, cinq gagnants seront désignés pour l'animation questionnaire. Ils seront désignés par tirage au sort parmi les membres ayant répondu aux 6 questions du questionnaire Lesieur.

    Les gagnants seront déterminés au plus tard le 6 novembre 2016, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant renseigné leurs informations personnelles (nom, prénom, date de naissance, sexe, code postal) et ayant posté une photo dans le concours et ayant rempli questionnaire entre le lundi 3 octobre 2016 et le dimanche 23 octobre 2016 inclus.

    Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site www.cvous.com à partir du lundi 14 novembre 2016.

    Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé sur la messagerie privée CVous des gagnants au cours des deux semaines suivant l’annonce des résultats sur le site. Il est possible de recevoir des notifications sur le compte email rempli lors de l’inscription.

    Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email et de leur messagerie privée. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans ce message. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre les modalités de remise du lot, indiquées dans le message annonçant sa qualité de gagnant, dans les 15 jours suivants l’envoi de ce message. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.

    A défaut de réaction du gagnant dans les 15 jours suivants l’envoi du message lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.

    Les lots seront directement envoyés aux gagnants dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant. Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.

    Article 6 – Autorisation des participants :

    CASINO SERVICES a pour projet au travers du jeu « CVous – Concours Photo et questionnaire Lesieur » d’organiser, sur le site une animation dans le cadre de laquelle les membres pourront poster des photos de leur consommation de Lesieur Duo Huile & Aromates. Ces photos devront être originales et libres de droits. La publication des photos ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation réservée au seul gagnant.

    Article 7 – Attribution du lot :

    Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.

    Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.

    Article 8 – Remplacement des lots par l’organisateur :

    La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.

    Article 9 – Conditions de remboursement des frais :

    Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

    Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

    • (1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
    • (2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
    • (3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
    • (4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
    • (5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
    • (6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.

    Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

    Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).

    Ces demandes devront être envoyées au plus tard le dernier jour de l'animation, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

    CVous – Jeu concours
    123, Quai Jules Guesde
    94400 Vitry-sur-Seine

    Article 10 – Autorisation des gagnants :

    Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.

    Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.

    Article 11 – Annulation & Modification :

    La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

    Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com

    Article 12 – Vérification d’identité :

    Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :

    • @yopmail.com
    • @jetable.net
    • @jetable.com
    • @jetable.org
    • @spambox.us

    Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.

    Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.

    Article 13 – Dépôt & obtention du règlement :

    Le présent règlement est déposé chez SELARL TRONCHET-MARECAL-SIMONET-SIMONET Huissiers de Justice Associés, 17 A rue de la Presse à SAINT-ETIENNE.

    Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :

    CVous – Jeu concours
    123, Quai Jules Guesde
    94400 Vitry-sur-Seine

    Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).

    Article 14 – Acceptation du règlement :

    Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.

    Article 15 – Loi « Informatique & Libertés » :

    La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Casino Services et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.

    Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

    CVous – Jeu concours
    123, Quai Jules Guesde
    94400 Vitry-sur-Seine

    Article 16 – Réseau Internet :

    La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

    Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

    La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.