Sommaire

Modalités de l'animation CVous - Les Apérichefs 3

Le principe de l'animation :

"Les Apérichefs" est une animation proposée par le site www.cvous.com. Vous êtes invités à participer à la création d'un produit surgelé avec les équipes du groupe Casino. Cette animation est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés et leurs familles (même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place de l'animation. L'animation a lieu en plusieurs étapes :

  • Étape 1 - Le casting
  • Étape 2 - Brainstorming
  • Étape 3 - Dégustation
  • Étape 4 – Vote de la communauté
  • Étape 5 – Lancement du produit

Étape 1 - Le casting

L'aventure commence par un casting qui a lieu du 28 janvier au 17 février 2015. Nous sommes à la recherche de 10 Apérichefs créatifs. Pour poser votre candidature, il vous suffit de vous connecter sur le site www.cvous.com et de proposer un concept de produit original pour un dessert que vous aimeriez trouver dans les rayon surgelés de votre magasin. Cela peut être un produit à base de fruits, une pâtisserie, … N’hésitez pas à commenter les idées des autres et à les soutenir avec des CTops si elles vous plaisent.

Toutes les propositions seront lues et étudiées par l’équipes CVous. À la fin de cet étape, les membres de l’équipe C’Vous détermineront la liste des 10 personnes qui composeront l’équipe des Apérichefs 3. Leur choix sera fait en fonction de la créativité et de l’originalité de la proposition. En cas d’ex aequo, la popularité de vos idées (nombre de C’Tops reçus) et votre niveau d'activité sur le site seront prises en compte pour départager les personnes. Les participants retenus seront prévenus par messagerie privée et par email et devront accepter de faire partie des Apérichefs au plus tard le mercredi 4 mars 2015 par écrit (email ou messagerie privée). À défaut de réponse de leur part dans le délai imparti ou en cas de refus de participer à l’aventure, le jury sélectionnera un ou plusieurs Apérichefs en complément. En acceptant de devenir un Apérichef, chaque participant s’engage à assister aux deux réunions prévues pour les étapes suivantes :

  • Étape 2 : samedi 28 mars ou samedi 4 avril 2015 à Paris ou Croissy Beaubourg
  • Étape 3 : mi-juin (date et lieu à confirmer ultérieurement).

Chaque participant s’engage à ne proposer que des idées originales libres de droits, à défaut, leur participation sera exclue. Chaque participant sélectionné devra signer une charte de confidentialité et une autorisation d’utilisation de son image pour les photos, vidéos et autres présentations qui seront faites tout au long de l'aventure et notamment lors des réunions entre Apérichefs (étapes 2 et 3). Les Apérichefs sont informés de la possibilité de mettre un terme à l’aventure à tout moment à condition d’en informer l'équipe CVous par écrit à contact@cvous.com au plus tard 8 jours avant les dates de travail fixées.

Étape 2 - Brainstorming

La deuxième étape aura lieu le Samedi 28 mars ou 4 avril en île de France. Au cours de cette journée de brainstorming, les Apérichefs sont invités à se mettre dans la peau d'un chef de produits. Ils réfléchissent sur des concepts desserts surgelés issus des idées proposées dans la première étape. À la fin de la journée, ils votent pour les idées qu’ils préfèrent et celles-ci seront transmises aux fabricants susceptibles de les concevoir. Les frais de déplacement entre le domicile des Apérichefs et Paris seront pris en charge par le Groupe Casino. Dans la mesure du possible, les voyages se feront dans la journée et en train. La prise en charge se fera sur la base du prix d’un billet de train A/R en 2ème classe à partir de la gare la plus proche du domicile et jusqu’au lieu de la réunion (le trajet jusqu’à la gare proche du domicile se faisant aux frais du participant). La réservation du billet sera faite par l’équipe CVous en fonction du domicile de chaque Apérichef. Les repas seront également pris en charge. À l’issue de cette première journée de brainstorming, les Apérichefs participants se verront remettre un cadeau de remerciement.

Étape 4 – Vote de la communauté

Une fois les recettes validées par les Apérichefs, les propositions retenues sont soumises au vote de la communauté sur le sitewww.cvous.com. Celle qui obtiendra le plus de votes ou CTops sera lancée en magasin.

Étape 5 – Lancement du produit

Dans les coulisses… Les équipes du groupe Casino enclenchent tout le processus de fabrication. Rédaction du cahier des charges, fabrication, création de l’emballage … jusqu’à l’arrivée en magasins, vous pourrez suivre votre produit tout au long de sa création !

Article 6 – Attribution du lot :

Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.

Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.

Article 7 – Remplacement des lots par l’organisateur :

La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.

Article 8 – Conditions de remboursement des frais :

Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

  • (1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
  • (2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
  • (3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
  • (4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
  • (5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
  • (6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.

Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).

Ces demandes devront être envoyées au plus tard le dernier jour de l'animation, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
28 rue des vieilles vignes
77183 Croissy-Beaubourg

Article 9 – Autorisation des gagnants :

Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.

Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.

Article 10 – Annulation & Modification :

La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com

Article 11 – Vérification d’identité :

Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :

  • @yopmail.com
  • @jetable.net
  • @jetable.com
  • @jetable.org
  • @spambox.us

Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.

Article 12 – Dépôt & obtention du règlement :

Le présent règlement est déposé chez SELARL TRONCHET-MARECAL-SIMONET-SIMONET Huissiers de Justice Associés, 13 rue d’Arcole à SAINT-ETIENNE.

Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
28 rue des vieilles vignes
77183 Croissy-Beaubourg

Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).

Article 13 – Acceptation du règlement :

Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.

Article 14 – Loi « Informatique & Libertés » :

La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Distribution Casino France et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.

Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
28 rue des vieilles vignes
77183 Croissy-Beaubourg

Article 15 – Réseau Internet :

La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

Règlement complet du jeu « CVous – Les inattendus Franprix »

Article 1 – Organisateur du jeu :

La société Distribution Casino France au capital de 106 758 801 € dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Esplanade de France et identifiée sous le numéro 428 268 023 au RCS de Saint-Etienne organise lundi 18 mai au 20 septembre 2015 inclus un jeu concours gratuit sans obligation d'achat appelé « CVous – Les inattendus Franprix» sur le site www.cvous.com.

Article 2 – Conditions de participation :

Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.

Pour participer au jeu, il suffit :

  • De se rendre sur le site www.cvous.com entre le lundi 18 mai et le dimanche 20 septembre 2015 minuit heures françaises de connexion faisant foi,
  • De se connecter ou de se créer un compte CVous,
  • D’accepter les conditions d’utilisations du site et le règlement du jeu en cours,
  • De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal),
  • de se rendre sur la page d’accueil du jeu et de voter pour au moins un des produits de la sélection Franprix Les inattendus.

OU DE

  • Se rendre sur la page Facebook Franprix www.facebook.com/franprix entre le lundi 18 mai et le dimanche 20 septembre 2015 minuit, heures françaises de connexion faisant foi,
  • De se connecter à Facebook et d’accepter l’application CVous / Les inattendus,
  • De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, sexe),
  • De voter pour au moins un des produits de la sélection Franprix Les inattendus.

Le jeu se décompose en 3 vagues :

  • Vague Detox : Du lundi 18 mai au dimanche 28 juin inclus
  • Vague Apéro : Du lundi 29 juin au dimanche 9 août inclus
  • Vague Kids : Du lundi 10 août au dimanche 20 septembre inclus

Il est possible de participer à chacune des 3 vagues en votant pour au moins un des produits de la sélection Franprix Les inattendus présentés pour chaque vague.

Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multiples participations.

La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

Article 3 – Annonce du jeu :

Ce jeu gratuit est annoncé sur le site www.cvous.com et sur la page Facebook Franprix.

Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :

À la fin de chaque vague, 10 gagnants sont désignés par tirage au sort parmi toutes les personnes qui ont voté.

Dotations pour l’ensemble du jeu : 30 paniers produits d’une valeur commerciale moyenne unitaire de 12 € TTC.

La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement.

Les dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.

Article 5 – Mode de désignation des gagnants :

Le tirage au sort sera effectué à la fin de chaque vague, au plus tard 2 semaines suivant la fin des votes, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant rempli leurs informations personnelles et ayant voté pour un des produits de la sélection Les inattendus Franprix entre le lundi 18 mai et le dimanche 28 juin inclus (vague Detox), entre le lundi 29 juin et le dimanche 9 août inclus (vague Apéro) et entre le lundi 10 août et le dimanche 20 septembre inclus (vague Kids).

Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé au cours des deux semaines suivantes sur la messagerie privée CVous des gagnants. Il est possible de recevoir des notifications sur le compte email rempli lors de l’inscription.

Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email et de leur messagerie privée. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans ce message. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre les modalités de remise du lot, indiquées dans le message annonçant sa qualité de gagnant, dans les 15 jours suivants l’envoi de ce message. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.

A défaut de réaction du gagnant dans les 15 jours suivants l’envoi du message lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.

Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site www.cvous.com au plus tard :

  • le 13 juillet 2015 (vague Detox)
  • le 24 août 2015 (vague Apéro)
  • le 5 octobre 2015 (vague Kids)

Les lots seront directement envoyés aux gagnants dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant. Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.

Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.

Article 6 – Attribution du lot :

Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.

Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.

Article 7 – Remplacement des lots par l’organisateur :

La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.

Article 8 – Conditions de remboursement des frais :

Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

  • (1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
  • (2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
  • (3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
  • (4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
  • (5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
  • (6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.

Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).

Ces demandes devront être envoyées au plus tard le dernier jour de l'animation, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
28 rue des vieilles vignes
77183 Croissy-Beaubourg

Article 9 – Autorisation des gagnants :

Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.

Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.

Article 10 – Annulation & Modification :

La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com

Article 11 – Vérification d’identité :

Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :

  • @yopmail.com
  • @jetable.net
  • @jetable.com
  • @jetable.org
  • @spambox.us

Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.

Article 12 – Dépôt & obtention du règlement :

Le présent règlement est déposé chez SELARL TRONCHET-MARECAL-SIMONET-SIMONET Huissiers de Justice Associés, 13 rue d’Arcole à SAINT-ETIENNE.

Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
28 rue des vieilles vignes
77183 Croissy-Beaubourg

Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).

Article 13 – Acceptation du règlement :

Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.

Article 14 – Loi « Informatique & Libertés » :

La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Distribution Casino France et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.

Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
28 rue des vieilles vignes
77183 Croissy-Beaubourg

Article 15 – Réseau Internet :

La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

Règlement complet du jeu concours Recettes Fraîcheur

Article 1 – Organisateur du jeu :

La société Distribution Casino France au capital de 106 758 801 € dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Esplanade de France et identifiée sous le numéro 428 268 023 au RCS de Saint-Etienne organise du vendredi 24 avril 2015 au 31 mai 2015 un jeu concours gratuit sans obligation d'achat appelé « Concours Recettes Fraîcheur » sur le site www.cvous.com. www.cvous.com.

Article 2 – Conditions de participation :

Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.

Pour participer au jeu, il suffit :

  • De se rendre sur le site www.cvous.com entre le 24 avril 2015 au 31 mai 2015 minuit heures françaises de connexion faisant foi,
  • De se connecter ou de se créer un compte CVous,
  • D’accepter les conditions d’utilisations du site et le règlement du jeu en cours,
  • De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal),
  • De se rendre dans la rubrique Recettes et de poster une plusieurs recettes originales, libres de droits, répondant au thème de la Fraîcheur et du printemps, accompagnée d’une photo de sa réalisation.

Pour que la recette soit complète et puisse être postée sur le site, il faut indiquer :

  • Un titre,
  • La liste des ingrédients,
  • Le nombre de personnes,
  • Les temps de préparation et de cuisson,
  • Les instructions de préparation et de cuisson.

Chaque recette et photo postée fera l’objet d’une modération par un community manager.La photo d’illustration doit nécessairement être prise par le participant (les photos provenant d’Internet, montage ou toute autre source seront exclues du concours).

CVous se réserve le droit de modifier ou supprimer toute recette et/ou photo ne répondant pas aux critères listés ci-dessus ou postée en double pour garantir la lisibilité de la rubrique.

L’ensemble des recettes publiées seront soumises au vote des membres.

Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.

La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

Article 3 – Annonce du jeu :

Ce jeu gratuit est annoncé sur le site www.cvous.com.

Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :

Dotations pour l’ensemble du jeu :

  • 1 coffret Smartbox « Week-end de chef » pour 2 personnes d’une valeur de 229,90€ TTC
  • 10 cartes cadeaux Casino d’une valeur de 20 € chacune

La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement.

La carte cadeaux Casino est valable 1 an à partir de sa date d’activation pour tout achat dans les hypermarchés Géant Casino ou Supermarché Casino et ne peut donner lieu à un remboursement, même partiel. Elle peut être utilisée en une ou plusieurs fois dans la limite de sa valeur et éventuellement complétée par un autre moyen de paiement. Si l’achat n’atteint pas le montant disponible sur la carte, le solde reste utilisable jusqu’à la date de validité. Carte non acceptée aux caisses Express. Liste des magasins et informations sur www.geantcasino.fr ou www.supercasino.fr.

La dotation est non échangeable, non remboursable et non cessible à titre onéreux en tout ou partie.

Article 5 – Mode de désignation des gagnants :

À la fin du concours, 11 gagnants seront désignés par le jury CVous en fonction de 3 critères : l'originalité de la recette proposée, le respect du thème « Fraîcheur printanière » et la qualité de la photo.

  • Le gagnant du coffret « Week-end de chef » sera désigné par le jury CVous parmi 20 finalistes. Ces 20 finalistes sont les 20 auteurs de recettes ayant reçu le plus de votes sur le site www.cvous.com parmi l'ensemble des recettes postées et validées pendant la période du jeu-concours.
  • Les 10 cartes cadeaux seront remportées par les auteurs de 10 photos sélectionnées par le jury CVous en fonction des 3 critères cités ci-dessus, parmi l'ensemble des recettes postées et validées pendant la période du jeu-concours.

Les gagnants des dotations seront déterminés au plus tard le 15 juin 2015, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant complètement renseigné leurs informations personnelles et ayant posté une recette accompagnée d’une photo dans le concours entre le 24 avril 2015 au 31 mai 2015 inclus.

Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé au cours des deux semaines suivantes sur la messagerie privée CVous des gagnants. Il est possible de recevoir des notifications sur le compte email rempli lors de l’inscription.

Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email et de leur messagerie privée. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans ce message. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre les modalités de remise du lot, indiquées dans le message annonçant sa qualité de gagnant, dans les 15 jours suivants l’envoi de ce message. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.

A défaut de réaction du gagnant dans les 15 jours suivants l’envoi du message lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.

Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site www.cvous.com au plus tard le 15 juin 2015.

Le lot sera directement envoyé au gagnant dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant.

Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.

Il est possible de poster plusieurs recettes mais il n’y aura qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.

Article 6 – Autorisation des participants :

Distribution Casino France a pour projet au travers du jeu « Concours Recettes Fraîcheur CVous » d’organiser, sur le site, une animation dans le cadre de laquelle les membres pourront poster des photos de leurs recettes. Ces photos devront être originales et libres de droits. La publication des photos ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation réservée aux seuls gagnants.

Article 7 – Attribution du lot :

Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.

Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.

Article 8 – Remplacement des lots par l’organisateur :

La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.

Article 9 – Conditions de remboursement des frais :

Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

  • (1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
  • (2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
  • (3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
  • (4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
  • (5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
  • (6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.

Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).

Ces demandes devront être envoyées au plus tard le dernier jour de l'animation, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
28 rue des vieilles vignes
77183 Croissy-Beaubourg

Article 10 – Autorisation des gagnants :

Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.

Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.

Article 11 – Annulation & Modification :

La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com

Article 12 – Vérification d’identité :

Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :

  • @yopmail.com
  • @jetable.net
  • @jetable.com
  • @jetable.org
  • @spambox.us

Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.

Article 13 – Dépôt & obtention du règlement :

Le présent règlement est déposé chez SELARL TRONCHET-MARECAL-SIMONET-SIMONET Huissiers de Justice Associés, 13 rue d’Arcole à SAINT-ETIENNE.

Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
28 rue des vieilles vignes
77183 Croissy-Beaubourg

Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).

Article 14 – Acceptation du règlement :

Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.

Article 15 – Loi « Informatique & Libertés » :

La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Distribution Casino France et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.

Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
28 rue des vieilles vignes
77183 Croissy-Beaubourg

Article 16 – Réseau Internet :

La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

Règlement complet du jeu concours Photos Fruité

Article 1 – Organisateur du jeu :

La société Distribution Casino France au capital de 106 758 801 € dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Esplanade de France et identifiée sous le numéro 428 268 023 au RCS de Saint-Etienne organise du lundi 27 avril au dimanche 24 mai 2015 inclus un jeu concours gratuit sans obligation d'achat appelé « Concours photos Fruité 2015» sur le site www.cvous.com.

Article 2 – Conditions de participation :

Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. La participation de plusieurs personnes d’un même foyer est autorisée. Une même personne ne peut gagner qu’une seule fois. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide

Pour participer au jeu, il suffit :

  • De se rendre sur le site www.cvous.com entre le 27 avril et 24 mai 2015 minuit heures françaises de connexion faisant foi,
  • De se connecter ou de se créer un compte CVous,
  • D’accepter les conditions d’utilisations du site et le règlement du jeu en cours,
  • De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal),
  • de se rendre sur la page du concours photo et de poster une photo d’une activité dynamique, énergique et sportive, réalisée en famille ou entre amis entre le 27 avril et 24 mai 2015 minuit, heures françaises de connexion faisant foi.

Chaque photo postée fera l’objet d’une modération par un community manager. Les photos qui n’auront pas été prises par le participant seront rejetées, notamment les photos trouvées sur internet et les montages ne faisant pas apparaître de personnes sur la photo. CVous se réserve le droit de supprimer toute photo ne répondant pas aux critères listés ci-dessus ou postée en double pour garantir la lisibilité de la rubrique. L’ensemble des photos publiées seront soumises au vote des membres.

Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.

La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

Article 3 – Annonce du jeu :

Ce jeu gratuit est annoncé sur le site www.cvous.com.

Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :

Dotations pour l’ensemble du jeu :

  • 1 an de jus de fruits Fruité Douceur d’orange sous forme de 52 bons de 2,15€ TTC, soit un carnet de bons d’une valeur de 111,80€ TTC.
  • 10 cartes cadeaux Casino d’une valeur commerciale unitaire TTC de 30€

Les cartes sont valables 1 an à partir de leur date d’activation pour tout achat dans les hypermarchés Géant casino ou Supermarché casino et ne peut donner lieu à un remboursement, même partiel. Elles peuvent être utilisées en une ou plusieurs fois dans la limite de leur valeur et éventuellement complétées par un autre moyen de paiement. Si l’achat n’atteint pas le montant disponible sur la carte, le solde reste utilisable jusqu’à la date de validité. Carte non acceptée aux caisses Express. Liste des magasins et informations sur www.geantcasino.fr ou www.supercasino.fr.

La valeur indiquée pour les lots correspond aux prix publics TTC couramment pratiqués ou estimés à la date de rédaction du règlement.

Les dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.

Article 5 – Mode de désignation des gagnants :

À la fin du concours, 11 gagnants seront désignés :

  • Le gagnant de l’année de jus de fruits sera désigné par le jury CVous parmi l'ensemble des photos proposées. Le gagnant sera désigné selon l'originalité et la qualité de sa photo. Sa photo devra être la prise en mouvement d’une activité sportive et dynamique et représenter un moment d’énergie passé en famille ou entre amis.
  • 5 cartes cadeaux seront remportées par les auteurs des 5 plus belles photos, désignées par le jury CVous.
  • 5 cartes cadeaux seront remportées par des personnes tirées au sort, parmi les membres ayant donné au moins un CTop à l'une des photos.

Les gagnants des dotations seront déterminés au plus tard le 8 juin 2015, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant rempli leurs informations personnelles et ayant posté une photo dans le concours entre le 27 avril et 24 mai 2015, 23h59

L'e-mail d'annonce au gagnant sera envoyé au cours des deux semaines suivantes à l’adresse email indiquée lors de l’inscription au jeu.

Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans cet email. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre les modalités de remise du lot, indiquées dans l’email annonçant sa qualité de gagnant, dans les 15 jours suivants l’envoi de cet email. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.

A défaut de réaction du gagnant dans les 15 jours suivants l’envoi du mail lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.

Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site www.cvous.com au plus tard le 8 juin 2015.

Le lot sera directement envoyé au gagnant dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant.

Les lots seront directement envoyés aux gagnants dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant.

Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.

Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.

Article 6 – Autorisation des participants :

Distribution Casino France a pour projet au travers du jeu « CVous – Concours photos Fruité » d’organiser, sur le site une animation dans le cadre de laquelle les membres pourront poster des photos d’activités partagées à plusieurs. Ces photos devront être originales et libres de droits.La publication des photos ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que les dotations réservées aux seuls gagnants.

Article 7 – Attribution du lot :

Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.

Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.

Article 8 – Remplacement des lots par l’organisateur :

La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.

Article 9 – Conditions de remboursement des frais :

Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

  • (1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
  • (2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
  • (3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
  • (4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
  • (5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
  • (6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.

Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).

Ces demandes devront être envoyées au plus tard le dernier jour de l'animation, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
28 rue des vieilles vignes
77183 Croissy-Beaubourg

Article 10 – Autorisation des gagnants :

Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.

Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.

Article 11 – Annulation & Modification :

La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com

Article 12 – Vérification d’identité :

Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :

  • @yopmail.com
  • @jetable.net
  • @jetable.com
  • @jetable.org
  • @spambox.us

Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.

Article 13 – Dépôt & obtention du règlement :

Le présent règlement est déposé chez SELARL TRONCHET-MARECAL-SIMONET-SIMONET Huissiers de Justice Associés, 13 rue d’Arcole à SAINT-ETIENNE.

Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
28 rue des vieilles vignes
77183 Croissy-Beaubourg

Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).

Article 14 – Acceptation du règlement :

Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.

Article 15 – Loi « Informatique & Libertés » :

La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Distribution Casino France et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.

Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
28 rue des vieilles vignes
77183 Croissy-Beaubourg

Article 16 – Réseau Internet :

La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

REGLEMENT COMPLET DU JEU « CVous – United Biscuit Mini BN »

Article 1 – Organisateur du jeu :

La société Distribution Casino France au capital de 106 758 801 € dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Esplanade de France et identifiée sous le numéro 428 268 023 au RCS de Saint-Etienne organise du jeudi 7 mai au dimanche 7 juin 2015 inclus un jeu concours gratuit sans obligation d'achat appelé « Jeu CVous – Mini BN » sur le site www.cvous.com.

Article 2 – Conditions de participation :

Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide

Pour participer au jeu, il suffit :

  • De se rendre sur le site www.cvous.com entre le jeudi 7 mai et le dimanche 7 juin 2015 minuit, heures françaises de connexion faisant foi,
  • De se connecter ou de se créer un compte CVous,
  • D’accepter les conditions d’utilisations du site et le règlement du jeu en cours,
  • De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal),
  • De se rendre sur la page d’accueil du jeu et de noter au moins un des produits présentés.

Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multiples participations.

La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

Article 3 – Annonce du jeu :

Ce jeu gratuit est annoncé sur le site www.cvous.com.

Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :

À la fin du jeu, 6 gagnants seront désignés par tirage au sort.

Dotations pour l’ensemble du jeu :

  • 1 console Nitendo 3 DS et deux jeux vidéos DS d’une valeur commerciale approximative totale de 170 € TTC
  • 5 bons d’achats d’une valeur de 20 € TTC chacun

La valeur indiquée pour les lots correspond aux prix publics TTC couramment pratiqués ou estimés à la date de rédaction du règlement.

Les bons d’achats de 20€ seront distribués sous la forme d’une carte cadeau Casino.Les cartes sont valables 1 an à partir de leur date d’activation pour tout achat dans les hypermarchés Géant casino ou Supermarché casino et ne peut donner lieu à un remboursement, même partiel. Elles peuvent être utilisées en une ou plusieurs fois dans la limite de leur valeur et éventuellement complétées par un autre moyen de paiement. Si l’achat n’atteint pas le montant disponible sur la carte, le solde reste utilisable jusqu’à la date de validité. Carte non acceptée aux caisses Express. Liste des magasins et informations sur www.geantcasino.fr ou www.supercasino.fr.

Les dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.

Article 5 – Mode de désignation des gagnants :

Le tirage au sort sera effectué à la fin du jeu, au plus tard le 22 juin 2015, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant rempli leurs informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance et code postal) et ayant noté l’un des produits Mini BN présentés dans la rubrique « Événements » entre le jeudi 7 mai et le dimanche 7 juin 2015 inclus.

Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé au cours des deux semaines suivantes sur la messagerie privée CVous des gagnants. Il est possible de recevoir des notifications sur le compte email rempli lors de l’inscription.

Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email et de leur messagerie privée. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans ce message. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre les modalités de remise du lot, indiquées dans le message annonçant sa qualité de gagnant, dans les 15 jours suivants l’envoi de ce message. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.

A défaut de réaction du gagnant dans les 15 jours suivants l’envoi du mail lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.

Le nom du gagnant sera mis en ligne sur le site www.cvous.com au plus tard le 22 juin 2015.

Les lots seront directement envoyés aux gagnants dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant. Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.

Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.

Article 6 – Attribution du lot :

Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.

Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.

Article 7 – Remplacement des lots par l’organisateur :

La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.

Article 8 – Conditions de remboursement des frais :

Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

  • (1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
  • (2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
  • (3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
  • (4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
  • (5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
  • (6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.

Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).

Ces demandes devront être envoyées au plus tard le dernier jour de l'animation, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
28 rue des vieilles vignes
77183 Croissy-Beaubourg

Article 9 – Autorisation des gagnants :

Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.

Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.

Article 10 – Annulation & Modification :

La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com

Article 11 – Vérification d’identité :

Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :

  • @yopmail.com
  • @jetable.net
  • @jetable.com
  • @jetable.org
  • @spambox.us

Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.

Article 12 – Dépôt & obtention du règlement :

Le présent règlement est déposé chez SELARL TRONCHET-MARECAL-SIMONET-SIMONET Huissiers de Justice Associés, 13 rue d’Arcole à SAINT-ETIENNE.

Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
28 rue des vieilles vignes
77183 Croissy-Beaubourg

Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).

Article 13 – Acceptation du règlement :

Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.

Article 14 – Loi « Informatique & Libertés » :

La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Distribution Casino France et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.

Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
28 rue des vieilles vignes
77183 Croissy-Beaubourg

Article 15 – Réseau Internet :

La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

REGLEMENT COMPLET DU JEU « CVous – Questionnaire Innovaxe »

Article 1 – Organisateur du jeu :

La société Distribution Casino France au capital de 106 758 801 € dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Esplanade de France et identifiée sous le numéro 428 268 023 au RCS de Saint-Etienne organise du mardi 12 mai au dimanche 7 juin 2015 inclus un jeu concours gratuit sans obligation d'achat appelé « Jeu CVous – Questionnaire Innovaxe » sur le site www.cvous.com.

Article 2 – Conditions de participation :

Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.

Pour participer au jeu, il suffit :

  • De se rendre sur le site www.cvous.com entre le mardi 12 mai et le dimanche 7 juin 2015 minuit, heures françaises de connexion faisant foi,
  • De se connecter ou de se créer un compte CVous,
  • D’accepter les conditions d’utilisations du site et le règlement du jeu en cours,
  • De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal),
  • De répondre aux questions portant sur les 3 produits Innovaxe présentés : abri de plage Nautile, paravent Maui et chaise Waïkiki.

Une seule participation par foyer (même nom, même adresse) est acceptée.

Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multiples participations.

La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

Article 3 – Annonce du jeu :

Ce jeu gratuit est annoncé sur le site www.cvous.com.

Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :

À la fin du jeu, 3 gagnants seront désignés par tirage au sort.

Dotations pour l’ensemble du jeu : 3 lots de 100 € en carte cadeau Casino.

La carte Casino est valable 1 an à partir de sa date d’activation pour tout achat dans les hypermarchés Géant Casino ou Supermarché Casino et ne peut donner lieu à un remboursement, même partiel. Elle peut être utilisée en une ou plusieurs fois dans la limite de sa valeur et éventuellement complétée par un autre moyen de paiement. Si l’achat n’atteint pas le montant disponible sur la carte, le solde reste utilisable jusqu’à la date de validité. Carte non acceptée aux caisses Express. Liste des magasins et informations sur www.geantcasino.fr ou www.supercasino.fr.

Les dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.

Article 5 – Mode de désignation des gagnants :

Le tirage au sort sera effectué à la fin du jeu, au plus tard le 22 juin 2015, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant rempli correctement leurs informations personnelles et ayant entièrement répondu au questionnaire Innovaxe entre le mardi 12 mai et le dimanche 7 juin inclus.

Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé au cours des deux semaines suivantes sur la messagerie privée CVous des gagnants. Il est possible de recevoir des notifications sur le compte email rempli lors de l’inscription.

Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email et de leur messagerie privée. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans ce message. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre les modalités de remise du lot, indiquées dans le message annonçant sa qualité de gagnant, dans les 15 jours suivants l’envoi de ce message. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.

A défaut de réaction du gagnant dans les 15 jours suivants l’envoi du mail lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.

Le nom du gagnant sera mis en ligne sur le site www.cvous.com au plus tard le 22 juin 2015.

Les lots seront directement envoyés aux gagnants dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant. Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.

Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.

Article 6 – Attribution du lot :

Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.

Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.

Article 7 – Remplacement des lots par l’organisateur :

La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.

Article 8 – Conditions de remboursement des frais :

Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

  • (1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
  • (2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
  • (3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
  • (4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
  • (5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
  • (6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.

Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).

Ces demandes devront être envoyées au plus tard le dernier jour de l'animation, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
28 rue des vieilles vignes
77183 Croissy-Beaubourg

Article 9 – Autorisation des gagnants :

Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.

Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.

Article 10 – Annulation & Modification :

La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com

Article 11 – Vérification d’identité :

Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :

  • @yopmail.com
  • @jetable.net
  • @jetable.com
  • @jetable.org
  • @spambox.us

Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.

Article 12 – Dépôt & obtention du règlement :

Le présent règlement est déposé chez SELARL TRONCHET-MARECAL-SIMONET-SIMONET Huissiers de Justice Associés, 13 rue d’Arcole à SAINT-ETIENNE.

Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
28 rue des vieilles vignes
77183 Croissy-Beaubourg

Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).

Article 13 – Acceptation du règlement :

Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.

Article 14 – Loi « Informatique & Libertés » :

La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Distribution Casino France et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.

Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
28 rue des vieilles vignes
77183 Croissy-Beaubourg

Article 15 – Réseau Internet :

La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

REGLEMENT COMPLET DU JEU « CVous – CASINO CHALLENGE INNOVATION »

Article 1 – Organisateur du jeu :

La société Distribution Casino France au capital de 106 758 801 € dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Esplanade de France et identifiée sous le numéro 428 268 023 au RCS de Saint-Etienne organise du mercredi 13 mai au dimanche 14 juin 2015 inclus un jeu concours gratuit sans obligation d'achat appelé « Jeu CVous – Casino Challenge Innovation » sur le site www.cvous.com.

Article 2 – Conditions de participation :

Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.

Pour participer au jeu, il suffit :

  • De se rendre sur le site www.cvous.com entre le mercredi 13 mai au dimanche 14 juin 2015 minuit, heures françaises de connexion faisant foi,
  • De se connecter ou de se créer un compte CVous,
  • D’accepter les conditions d’utilisations du site et le règlement du jeu en cours,
  • De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal),
  • De se rendre sur la page d’accueil et de proposer au moins une idée de produit innovant destiné à la consommation de la famille ou des enfants.

Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multiples participations.

La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

Article 3 – Fonctionnement du jeu :

Phase 1 du mercredi 13 mai au dimanche 7 juin 2015 : Les participants soumettent une idée de produit innovant. Toutes les idées sont étudiées par le jury composé de 3 membres de l’équipe du site internet CVous.com. Le jury présélectionnera des idées pour participer à la phase finale du jeu-concours. La désignation se fera sur les critères suivants : produits commercialisables les plus innovants.

Phase 2 du lundi 8 mai au dimanche 14 mai : Les idées présélectionnées par le jury sont mises en avant sur le site pour être soumises au vote des internautes. Les 3 idées qui récolteront le plus de votes pendant la phase 2 seront proposées aux équipes Casino. A la fin de cette étape le jury CVous choisira la photo qui remportera le concours selon les mêmes critères que pour la présélection.

L’idée pourra être exploitée par la suite par la société Distribution Casino France pour donner lieu au développement d’un produit vendu dans ses enseignes.

Article 4 – Annonce du jeu :

Ce jeu gratuit est annoncé sur le site www.cvous.com.

Article 5 – Définitions et valeurs des dotations :

À la fin du jeu, 1 gagnant sera désigné par le jury CVous.

Dotations pour l’ensemble du jeu : 1 iPad Air 2 d’une valeur commerciale approximative de 499 € TTC

La valeur indiquée pour les lots correspond aux prix publics TTC couramment pratiqués ou estimés à la date de rédaction du règlement.

La dotation est non échangeable, non remboursable et non cessible à titre onéreux en tout ou partie.

Article 6 – Mode de désignation des gagnants :

Le choix du gagnant sera effectué à la fin du jeu, au plus tard le 28 juin 2015, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant rempli leurs informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance et code postal) et proposé une idée de produit sur la page du concours, entre le jeudi 7 mai et le dimanche 7 juin 2015 inclus. L’idée gagnante sera choisie parmi une présélection d’idées faite par le jury CVous et soumise au vote. Parmi les critères pris en compte pour la sélection il y aura les critères suivant : l’originalité et le caractère innovant du produit proposé.

Le message d'annonce au gagnant sera envoyé au cours des deux semaines suivantes sur la messagerie privée CVous des gagnants. Il est possible de recevoir des notifications sur le compte email rempli lors de l’inscription.

Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email et de leur messagerie privée CVous. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans ce message. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre les modalités de remise du lot, indiquées dans le message annonçant sa qualité de gagnant, dans les 15 jours suivants l’envoi de ce message. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.

A défaut de réaction du gagnant dans les 15 jours suivants l’envoi du mail lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.

Le nom du gagnant sera mis en ligne sur le site www.cvous.com au plus tard le 28 juin 2015.

Le lot sera directement envoyé au gagnant dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant. Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.

Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.

Article 7 – Attribution du lot :

Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.

Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.

Article 8 – Remplacement des lots par l’organisateur :

La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.

Article 9 – Conditions de remboursement des frais :

Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

  • (1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
  • (2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
  • (3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
  • (4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
  • (5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
  • (6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.

Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).

Ces demandes devront être envoyées au plus tard le dernier jour de l'animation, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
28 rue des vieilles vignes
77183 Croissy-Beaubourg

Article 10 – Autorisation des gagnants :

Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.

Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.

Article 11 – Annulation & Modification :

La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com

Article 12 – Vérification d’identité :

Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :

  • @yopmail.com
  • @jetable.net
  • @jetable.com
  • @jetable.org
  • @spambox.us

Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.

Article 13 – Dépôt & obtention du règlement :

Le présent règlement est déposé chez SELARL TRONCHET-MARECAL-SIMONET-SIMONET Huissiers de Justice Associés, 13 rue d’Arcole à SAINT-ETIENNE.

Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
28 rue des vieilles vignes
77183 Croissy-Beaubourg

Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).

Article 14 – Acceptation du règlement :

Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.

Article 15 – Loi « Informatique & Libertés » :

La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Distribution Casino France et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.

Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
28 rue des vieilles vignes
77183 Croissy-Beaubourg

Article 16 – Réseau Internet :

La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

Règlement complet du jeu battle Ysiance

Article 1 – Organisateur du jeu :

La société Distribution Casino France au capital de 106 758 801 € dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Esplanade de France et identifiée sous le numéro 428 268 023 au RCS de Saint-Etienne organise du jeudi 21 mai 2015 au dimanche 14 juin 2015 inclus un jeu concours gratuit sans obligation d'achat appelé « Concours battle Ysiance» sur le site www.cvous.com.

Article 2 – Conditions de participation :

Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. La participation de plusieurs personnes d’un même foyer est autorisée. Une même personne ne peut gagner qu’une seule fois. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide

Pour participer au jeu, il suffit :

  • De se rendre sur le site www.cvous.com entre le jeudi 21 mai 2015 au dimanche 14 juin 2015 minuit heures françaises de connexion faisant foi,
  • De se connecter ou de se créer un compte CVous,
  • D’accepter les conditions d’utilisations du site et le règlement du jeu en cours,
  • De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal),
  • de se rendre sur la page du concours et de voter pour un des produits Ysiance.

Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.

La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

Article 3 – Annonce du jeu :

Ce jeu gratuit est annoncé sur le site www.cvous.com.

Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :

Dotations pour l’ensemble du jeu :

  • 10 paniers produits Casino, d'une valeur approximative de 12 €.

La valeur indiquée pour les lots correspond aux prix publics TTC couramment pratiqués ou estimés à la date de rédaction du règlement.

Les dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.

Article 5 – Mode de désignation des gagnants :

À la fin du concours, 10 gagnants seront tirés au sort.

Les gagnants des dotations seront déterminés au plus tard le 28 juin 2015, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant rempli leurs informations personnelles et ayant voté pour un des produits du concours entre le jeudi 21 mai 2015 et le dimanche 14 juin 2015, 23h59

Le message d'annonce au gagnant sera envoyé au cours des deux semaines suivantes sur la messagerie privée CVous des gagnants. Il est possible de recevoir des notifications sur le compte email rempli lors de l’inscription.

Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email et de leur messagerie privée CVous. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans ce message. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre les modalités de remise du lot, indiquées dans le message annonçant sa qualité de gagnant, dans les 15 jours suivants l’envoi de ce message. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.

A défaut de réaction du gagnant dans les 15 jours suivants l’envoi du mail lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.

Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site www.cvous.com au plus tard le 28 juin 2015.

Le lot sera directement envoyé au gagnant dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant.

Les lots seront directement envoyés aux gagnants dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant.

Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.

Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.

Article 6 – Attribution du lot :

Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.

Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.

Article 7 – Remplacement des lots par l’organisateur :

La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.

Article 8 – Conditions de remboursement des frais :

Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

  • (1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
  • (2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
  • (3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
  • (4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
  • (5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
  • (6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.

Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).

Ces demandes devront être envoyées au plus tard le 21 novembre 2014, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
28 rue des vieilles vignes
77183 Croissy Beaubourg

Article 9 – Autorisation des gagnants :

Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.

Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.

Article 10 – Annulation & Modification :

La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com.

Article 11 – Vérification d’identité :

Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :

  • @yopmail.com
  • @jetable.net
  • @jetable.com
  • @jetable.org
  • @spambox.us

Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.

Article 12 – Obtention du règlement :

Une copie du présent règlement peut être obtenue, à titre gratuit, sur simple demande jusqu’au 28 juin 2015 à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
28 rue des vieilles vignes
77183 Croissy Beaubourg

Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).

Article 13 – Acceptation du règlement :

Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.

Article 14 – Loi « Informatique & Libertés » :

La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Distribution Casino France et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.

Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
28 rue des vieilles vignes
77183 Croissy Beaubourg

Article 15 – Réseau Internet :

La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

Règlement complet du jeu concours Café Royal

Article 1 – Organisateur du jeu :

La société Distribution Casino France au capital de 106 758 801 € dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Esplanade de France et identifiée sous le numéro 428 268 023 au RCS de Saint-Etienne organise du vendredi 22 mai 2015 au 28 juin 2015 un jeu concours gratuit sans obligation d'achat appelé « Concours Café Royal » sur le site www.cvous.com. www.cvous.com.

Article 2 – Conditions de participation :

Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.

Pour participer au jeu, il suffit :

  • De se rendre sur le site www.cvous.com entre le vendredi 22 mai 2015 et le 28 juin 2015 minuit heures françaises de connexion faisant foi,
  • De se connecter ou de se créer un compte CVous,
  • D’accepter les conditions d’utilisations du site et le règlement du jeu en cours,
  • De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal),
  • De se rendre sur la page du concours et de noter un produit Café Royal.

Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.

La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

Article 3 – Annonce du jeu :

Ce jeu gratuit est annoncé sur le site www.cvous.com.

Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :

Dotations pour l’ensemble du jeu :

  • 1 bon d'achat de 300 €, sous forme de carte cadeau Casino.

La carte est valable 1 an à partir de sa date d’activation pour tout achat dans les hypermarchés Géant casino ou Supermarché casino et ne peut donner lieu à un remboursement, même partiel. Elle peut être utilisée en une ou plusieurs fois dans la limite de leur valeur et éventuellement complétée par un autre moyen de paiement. Si l’achat n’atteint pas le montant disponible sur la carte, le solde reste utilisable jusqu’à la date de validité. Carte non acceptée aux caisses Express. Liste des magasins et informations sur www.geantcasino.fr ou www.supercasino.fr.

La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement.

La dotation esy non échangeable, non remboursable et non cessible à titre onéreux en tout ou partie.

Article 5 – Mode de désignation des gagnants :

Le tirage au sort sera effectué à la fin du jeu, au plus tard le 15 juillet 2015, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant rempli leurs informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance et code postal) et ayant noté l’un des produits Café Royal présentés sur la page de l'évènement.

Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé au cours des deux semaines suivantes sur la messagerie privée CVous des gagnants. Il est possible de recevoir des notifications sur le compte email rempli lors de l’inscription

Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email et de leur messagerie privée. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans ce message. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre les modalités de remise du lot, indiquées dans le message annonçant sa qualité de gagnant, dans les 15 jours suivants l’envoi de ce message. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.

A défaut de réaction du gagnant dans les 15 jours suivants l’envoi du mail lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.

Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site www.cvous.com au plus tard le 15 juillet 2015.

Le lot sera directement envoyé au gagnant dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant.

Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.

Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.

Article 6 – Attribution du lot :

Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.

Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.

Article 7 – Remplacement des lots par l’organisateur :

La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.

Article 8 – Conditions de remboursement des frais :

Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

  • (1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
  • (2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
  • (3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
  • (4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
  • (5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
  • (6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.

Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).

Ces demandes devront être envoyées au plus tard le dernier jour de l'animation, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
28 rue des vieilles vignes
77183 Croissy-Beaubourg

Article 9 – Autorisation des gagnants :

Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.

Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.

Article 10 – Annulation & Modification :

La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com

Article 11 – Vérification d’identité :

Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :

  • @yopmail.com
  • @jetable.net
  • @jetable.com
  • @jetable.org
  • @spambox.us

Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.

Article 12 – Dépôt & obtention du règlement :

Le présent règlement est déposé chez SELARL TRONCHET-MARECAL-SIMONET-SIMONET Huissiers de Justice Associés, 13 rue d’Arcole à SAINT-ETIENNE.

Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
28 rue des vieilles vignes
77183 Croissy-Beaubourg

Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).

Article 13 – Acceptation du règlement :

Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.

Article 14 – Loi « Informatique & Libertés » :

La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Distribution Casino France et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.

Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
28 rue des vieilles vignes
77183 Croissy-Beaubourg

Article 15 – Réseau Internet :

La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.