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Règlement complet du jeu « CVous – Battle #LaSélectionduMois »

Article 1 – Organisateur du jeu :

La société CASINO SERVICES au capital de 100 000 € dont le siège social est à Saint-Etienne 1 cours Antoine Guichard et identifiée sous le numéro 428 267 249 au RCS de Saint-Etienne organise du lundi 5 juin 2017 au dimanche 3 septembre 2017 un jeu concours gratuit sans obligation d'achat « CVous – Battle #LaSelectionDuMois» sur le site www.cvous.com.

Article 2 – Conditions de participation :

Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.

Pour participer au jeu, il suffit :

  • De se rendre sur le site www.cvous.com entre le lundi 5 juin 2017 et le dimanche 01 octobre 2017 minuit, heures françaises de connexion faisant foi,
  • De se connecter ou de se créer un compte CVous,
  • D’accepter les conditions d’utilisations du site et le règlement du jeu en cours,
  • De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal),
  • De se rendre sur la page d’accueil du jeu et de voter pour au moins un des produits de la sélection La Sélection du Mois.

Le jeu se décompose en 3 vagues :

  • Vague Fruits et légumes: Du lundi 05 juin 2017 et le dimanche 02 juillet inclus
  • Vague Made In France: Du lundi 03 juillet au dimanche 03 septembre 2017 inclus
  • Vague L’univers de la soupe: Du lundi 04 septembre au dimanche 01 octobre 2016 inclus

Il est possible de participer à chacune des 3 vagues en votant pour au moins un des produits de la #LaSelectionDuMois Casino présentés à chaque vague.

Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multiples participations.

La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.

Article 3 – Annonce du jeu :

Ce jeu gratuit est annoncé sur le site www.cvous.com.

Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :

À la fin du jeu, 5 gagnants seront désignés par tirage au sort.

Dotations pour l’ensemble du jeu : 5 paniers de produits La Sélection du Mois d'une valeur commerciale unitaire moyenne de 12€.

La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement.

Les dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.

Article 5 – Mode de désignation des gagnants :

Le tirage au sort sera effectué à la fin de chaque vague, au plus tard 2 semaines suivant la fin des votes, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant rempli leurs informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal) et ayant voté pour un des produits de la sélection #LaSelectionDuMois Casino entre le lundi 05 juin 2017 et le dimanche 02 juillet inclus inclus pour la 1ère vague #LaSelectionDuMois, entre le lundi 03 juillet au au dimanche 03 septembre 2017 inclus inclus pour la 2nde vague et entre le lundi 04 septembre au dimanche 01 octobre 2016 inclus pour la 3ème vague.

Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site www.cvous.com au plus tard :

  • Le vendredi 21 juillet 2017 (1ère vague)
  • Le vendredi 22 septembre 2017 (2nde vague)
  • Le vendredi 20 octobre 2017 (3ème vague)

Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé sur la messagerie privée CVous des gagnants au cours des deux semaines suivant l’annonce des résultats sur le site. Il est possible de recevoir des notifications sur le compte email rempli lors de l’inscription.

Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email et de leur messagerie privée. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans cet email. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre ces modalités dans les 15 jours suivants l’envoi de cet email. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.

A défaut de réaction du gagnant dans les 15 jours suivants l’envoi du message lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.

Les lots seront directement envoyés aux gagnants dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant. Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.

Article 6 – Attribution du lot :

Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.

Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.

Article 7 – Remplacement des lots par l’organisateur :

La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.

Article 8 – Conditions de remboursement des frais :

Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

  • (1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
  • (2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
  • (3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
  • (4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
  • (5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
  • (6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.

Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).

Ces demandes devront être envoyées au plus tard le dernier jour de l'animation, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine

Article 9 – Autorisation des gagnants :

Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.

Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.

Article 10 – Annulation & Modification :

La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com

Article 11 – Vérification d’identité :

Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :

  • @yopmail.com
  • @jetable.net
  • @jetable.com
  • @jetable.org
  • @spambox.us

Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.

Article 12 – Dépôt & obtention du règlement :

Le présent règlement est déposé chez SELARL TRONCHET-MARECAL-SIMONET-SIMONET Huissiers de Justice Associés, 17 A rue de la Presse à SAINT-ETIENNE.

Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine

Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).

Article 13 – Acceptation du règlement :

Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.

Article 14 – Loi « Informatique & Libertés » :

La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Casino Services et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.

Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine

Article 15 – Réseau Internet :

La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

Règlement complet « CVous – Test + Concours photos + Questionnaire Monini »

Article 1 – Organisateur du jeu :

La société CASINO SERVICES au capital de 100 000€ dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Cours Antoine Guichard et identifiée sous le numéro 428 267 249 au RCS de Saint-Etienne organise du vendredi 23 juin 2017 au dimanche 23 juillet 2017 inclus un jeu concours à trois volets appelé « Concours photos et questionnaire Monini » sur le site www.cvous.com.

Article 2 – Conditions de participation :

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.

Pour participer au jeu, il suffit :

  • De se rendre sur le site www.cvous.com entre le vendredi 23 juin 2017 et le dimanche 23 juillet 2017 minuit heures françaises de connexion faisant foi,
  • De se connecter ou de se créer un compte CVous,
  • D’accepter les conditions d’utilisation du site et le règlement du jeu en cours,
  • De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal),
  • Pour participer à l’appel à candidature (du 23 juin au 2 juillet 2017) : de se rendre sur la page de candidature et de poster un message de motivation. 100 membres seront sélectionnés par le jury CVous/Monini pour recevoir une bouteille d’huile d’olive Monini Classico ou Bio. Ces 100 membres s’engagent à participer au concours photos et au questionnaire.
  • Pour participer au concours photos (du 3 juillet au 23 juillet 2017) : de se rendre sur la page du concours photos et de poster une photo de votre recette italienne réalisée avec l’huile Monini Classico ou Bio. La photo doit illustrer l'utilisation qui est faite de l’huile Monini Classico ou Bio et doit montrer le produit de manière visible.
  • Pour participer au questionnaire (du 3 juillet au 23 juillet 2017) : de se rendre sur la page du questionnaire et de répondre aux 7 ou 8 questions du questionnaire Monini présenté sur la page.

Chaque photo postée fera l’objet d’une modération par un community manager. Les photos qui n’auront pas été prises par le participant seront rejetées, notamment les photos trouvées sur internet et les montages. De même, ne seront pas publiées les photos ne respectant pas les deux consignes précédentes à savoir illustrer l’utilisation du produit et montrer le produit en lui-même. CVous se réserve le droit de supprimer toute photo ne répondant pas aux critères listés ci-dessus ou postée en double pour garantir la lisibilité de la rubrique. L’ensemble des photos publiées seront soumises au vote des membres.

Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. En cas de doublon de proposition, le message retenu sera celui qui aura été posté en premier sur la page.

La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.

Article 3 – Annonce du test :

Ce jeu est annoncé sur le site www.cvous.com.

Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :

Dotation pour l’ensemble du jeu :

Dotations pour l’appel à candidature : 100 bouteilles d’huile Monini Classico ou Bio d’une valeur de 7.00€ soit une valeur commerciale totale de 700€.

Dotation pour le concours photos : 1 bon cadeau Club Med d’une valeur de 600€ à valoir sur un séjour pour deux personnes en Italie.

Le chèque cadeau est valable 1 an. Il est strictement nominatif, non cessible, non remboursable même partiellement, non échangeable sous quelques forme que ce soit, exclusivement contre remise de l’original du bon cadeau.

La société organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité en cas d’accident ou de maladie survenu à l’occasion du séjour (chaque bénéficiaire devra contracter toute assurance complémentaire qu’il jugerait nécessaire).

S'agissant du lot pour lequel la société organisatrice n’est ni fabricant, ni fournisseur, ni vendeur, ni distributeur, sa responsabilité est strictement limitée à sa délivrance. D’une manière générale, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir au gagnant pendant la jouissance du prix.

Dotations pour le questionnaire : 5 coffrets pasta de 35 € soit au total 175€

La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement.

Les dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.

Article 5 – Mode de désignation des testeurs :

À la fin de la phase de candidature, 100 membres seront désignés gagnants. Ils seront sélectionnés par le jury CVous/Monini au plus tard le 5 juillet 2017 parmi l’ensemble des candidatures postées sur le site. Les gagnants seront désignés parmi les membres ayant renseigné leurs informations personnelles et respectant les critères suivants :

  • Se rendre sur la page de candidature et poster un message de motivation entre le 23 juin et le 2 juillet 2017 inclus,
  • Leur activité passée sur la communauté CVous.

Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé au plus tard le 7 juillet 2017 sur leur messagerie privée CVous du gagnant. Il leur appartiendra ensuite de suivre les modalités de remise du lot, indiquées dans le message annonçant sa qualité de gagnant, dans les 8 jours suivants l’envoi de ce message. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre la bouteille d’huile Monini Classico ou Bio aux gagnants.

À la fin du concours photos, un seul gagnant sera désigné. Il sera sélectionné par le jury CVous/Monini parmi l’ensemble des photos proposées sur le site. La photo gagnante sera désignée parmi les photos respectant les consignes suivantes :

  • La photo doit illustrer l'utilisation qui est faite de l’huile Monini Classico ou Bio.
  • La photo doit montrer la bouteille d’huile Monini Classico ou Bio de manière visible.

À la fin du questionnaire, cinq gagnants seront désignés pour l'animation questionnaire. Ils seront désignés par tirage au sort parmi les membres ayant répondu aux 7 ou 8 questions du questionnaire Monini.

Les gagnants seront déterminés au plus tard le 7 août 2017, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant renseigné leurs informations personnelles (nom, prénom, date de naissance, sexe, code postal) et ayant posté une photo dans le concours et ayant rempli questionnaire entre le lundi 3 juillet 2017 et le dimanche 23 juillet 2017 inclus.

Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site www.cvous.com à partir du vendredi 11 août 2017.

Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé sur la messagerie privée CVous des gagnants au cours des deux semaines suivant l’annonce des résultats sur le site. Il est possible de recevoir des notifications sur le compte email rempli lors de l’inscription.

Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email et de leur messagerie privée. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans ce message. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre les modalités de remise du lot, indiquées dans le message annonçant sa qualité de gagnant, dans les 15 jours suivants l’envoi de ce message. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.

A défaut de réaction du gagnant dans les 15 jours suivants l’envoi du message lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.

Les lots seront directement envoyés aux gagnants dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant. Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.

Article 6 – Autorisation des participants :

CASINO SERVICES a pour projet au travers du jeu « CVous – Concours Photo et questionnaire Monini » d’organiser, sur le site une animation dans le cadre de laquelle les membres pourront poster des photos de leur consommation d’huile Monini Classico ou Bio. Ces photos devront être originales et libres de droits. La publication des photos ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation réservée au seul gagnant.

Article 7 – Attribution du lot :

Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.

Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.

Article 8 – Remplacement des lots par l’organisateur :

La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.

Article 9 – Conditions de remboursement des frais :

Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

  • (1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
  • (2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
  • (3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
  • (4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
  • (5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
  • (6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.

Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).

Ces demandes devront être envoyées au plus tard le dernier jour de l'animation, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine

Article 10 – Autorisation des gagnants :

Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.

Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.

Article 11 – Annulation & Modification :

La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com

Article 12 – Vérification d’identité :

Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :

  • @yopmail.com
  • @jetable.net
  • @jetable.com
  • @jetable.org
  • @spambox.us

Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.

Article 13 – Dépôt & obtention du règlement :

Le présent règlement est déposé chez SELARL TRONCHET-MARECAL-SIMONET-SIMONET Huissiers de Justice Associés, 17 A rue de la Presse à SAINT-ETIENNE.

Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine

Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).

Article 14 – Acceptation du règlement :

Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.

Article 15 – Loi « Informatique & Libertés » :

La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Casino Services et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.

Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine

Article 16 – Réseau Internet :

La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

Règlement complet du jeu « CVous – Questionnaire Crespo »

Article 1 – Organisateur du jeu :

La société CASINO SERVICES au capital de 100 000€ dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Cours Antoine Guichard et identifiée sous le numéro 428 267 249 au RCS de Saint-Etienne organise du mercredi 28 juin au mercredi 19 juillet inclus un jeu concours gratuit sans obligation d'achat appelé « CVous – Questionnaire Crespo » sur le site www.cvous.com.

Article 2 – Conditions de participation :

Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.

Pour participer au jeu, il suffit :

  • De se rendre sur le site www.cvous.com entre le mercredi 28 juin et le mercredi 19 juillet 2017 minuit, heures françaises de connexion faisant foi,
  • De se connecter ou de se créer un compte CVous,
  • D’accepter les conditions d’utilisations du site et le règlement du jeu en cours,
  • De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal),
  • De se rendre sur la page d’accueil du jeu et de répondre entièrement au questionnaire Crespo.

Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multiples participations.

La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.

Article 3 – Annonce du jeu :

Ce jeu gratuit est annoncé sur le site www.cvous.com.

Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :

À la fin du jeu, 10 gagnants seront désignés par tirage au sort.

Dotations pour l’ensemble du jeu : 10 bons d’achat d’une valeur de 15€ pour un montant total de 150€.

Les cartes cadeaux sont valables 1 an à partir de leur date d’activation pour tout achat dans les hypermarchés Géant Casino ou Supermarché Casino et ne peuvent donner lieu à un remboursement, même partiel. Elles peuvent être utilisées en une ou plusieurs fois dans la limite de leur valeur et éventuellement complétées par un autre moyen de paiement. Si l’achat n’atteint pas le montant disponible sur la carte, le solde reste utilisable jusqu’à la date de validité. Carte non acceptée aux caisses Express. Liste des magasins et informations sur www.geantcasino.fr ou www.supercasino.fr.

La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement.

Les dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.

Article 5 – Mode de désignation des gagnants :

Le tirage au sort sera effectué à la fin du jeu, au plus tard le lundi 14 août 2017, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant rempli correctement et complètement leurs informations personnelles et répondu entièrement au questionnaire Crespo entre le mercredi 28 juin et le mercredi 19 juillet 2017 inclus.

Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site www.cvous.com à partir du vendredi 18 août 2017.

Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé sur la messagerie privée CVous des gagnants au cours des deux semaines suivant l’annonce des résultats sur le site. Il est possible de recevoir des notifications sur le compte email rempli lors de l’inscription.

Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email et de leur messagerie privée. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans cet email. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre ces modalités dans les 15 jours suivants l’envoi de cet email. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.

A défaut de réaction des gagnants dans les 15 jours suivants l’envoi du message lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.

Les lots seront directement envoyés aux gagnants dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant. Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.

Article 6 – Attribution du lot :

Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.

Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.

Article 7 – Remplacement des lots par l’organisateur :

La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.

Article 8 – Conditions de remboursement des frais :

Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

  • (1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
  • (2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
  • (3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
  • (4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
  • (5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
  • (6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.

Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).

Ces demandes devront être envoyées au plus tard le dernier jour de l'animation, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine

Article 9 – Autorisation des gagnants :

Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.

Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.

Article 10 – Annulation & Modification :

La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com

Article 11 – Vérification d’identité :

Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :

  • @yopmail.com
  • @jetable.net
  • @jetable.com
  • @jetable.org
  • @spambox.us

Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.

Article 12 – Dépôt & obtention du règlement :

Le présent règlement est déposé chez SELARL TRONCHET-MARECAL-SIMONET-SIMONET Huissiers de Justice Associés, 17 A rue de la Presse à SAINT-ETIENNE.

Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine

Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).

Article 13 – Acceptation du règlement :

Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.

Article 14 – Loi « Informatique & Libertés » :

La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Casino Services et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.

Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine

Article 15 – Réseau Internet :

La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

Règlement complet du jeu « CVous – Test Freedent Mega »

Article 1 – Organisateur du jeu :

La société CASINO SERVICES au capital de 100 000€ dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Cours Antoine Guichard et identifiée sous le numéro 428 267 249 au RCS de Saint-Etienne organise du mercredi 28 juin 2017 au mercredi 26 juillet 2017 un jeu concours appelé « CVous – Test Freedent Mega » sur le site www.cvous.com.

Article 2 – Conditions de participation :

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.

Pour participer au jeu, il suffit :

  • De se rendre sur le site www.cvous.com entre le mercredi 28 juin 2017 au mercredi 26 juillet 2017 minuit, heures françaises de connexion faisant foi,
  • De se connecter ou de se créer un compte CVous,
  • D’accepter les conditions d’utilisations du site et le règlement du jeu en cours,
  • De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal),
  • De déposer un message de candidature afin de recevoir un lot de chewing-gum Freedent Mega à tester entre le mercredi 28 juin et le mercredi 5 juillet 2017. 200 membres seront sélectionnés pour tester un produit.
  • De donner une note et de poster un commentaire sur le produit Freedent Mega du 6 juillet au 26 juillet 2017.

Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multiples participations.

La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.

Article 3 – Annonce du jeu :

Ce jeu gratuit est annoncé sur le site www.cvous.com.

Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :

Durant le jeu, 200 membres seront désignés pour recevoir un lot de chewing-gum Freedent Mega à tester. A la fin du jeu, 20 gagnants seront tirés au sort.

Dotations pour l’ensemble du jeu : pour le test, 200 lots de Freedent Mega d’une valeur unitaire de 4 €, pour un montant total de 800 €, puis pour les gagnants, 20 lots de chewing-gum Freedent représentant un an de consommation moyenne pour une personne d’une valeur unitaire de 25€ pour un montant total de 500€.

La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement.

Les dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.

Article 5 – Mode de désignation des gagnants :

La sélection se fera au plus tard le vendredi 7 juillet 2017, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant rempli correctement leurs informations personnelles, ayant candidaté pour recevoir un lot de chewing-gum Freedent Mega. Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé au cours des deux jours suivants la sélection, soit au plus tard le lundi 10 juillet, sur la messagerie privée CVous des gagnants. Il est possible de recevoir des notifications sur le compte email rempli lors de l’inscription.

Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email et de leur messagerie privée. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans cet email. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre ces modalités dans les 7 jours suivants l’envoi de cet email. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.

A défaut de réaction du gagnant dans les 7 jours suivants l’envoi du message lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.

Le tirage au sort sera effectué à la fin du jeu, au plus tard le lundi 14 août 2017, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant rempli correctement et complètement leurs informations personnelles et ayant attribué une note et commenté le Freedent Mega entre le jeudi 6 juin et le mercredi 26 juillet 2017 inclus.

Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site www.cvous.com à partir du vendredi 18 août 2017.

Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé sur la messagerie privée CVous des gagnants au cours des deux semaines suivant l’annonce des résultats sur le site. Il est possible de recevoir des notifications sur le compte email rempli lors de l’inscription.

Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email et de leur messagerie privée. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans cet email. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre ces modalités dans les 15 jours suivants l’envoi de cet email. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.

A défaut de réaction des gagnants dans les 15 jours suivants l’envoi du message lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.

Les lots seront directement envoyés aux gagnants dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant. Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.

Article 6 – Attribution du lot :

Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.

Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.

Article 7 – Remplacement des lots par l’organisateur :

La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.

Article 8 – Conditions de remboursement des frais :

Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

  • (1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
  • (2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
  • (3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
  • (4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
  • (5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
  • (6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.

Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).

Ces demandes devront être envoyées au plus tard le dernier jour de l'animation, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine

Article 9 – Autorisation des gagnants :

Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.

Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.

Article 10 – Annulation & Modification :

La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com

Article 11 – Vérification d’identité :

Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :

  • @yopmail.com
  • @jetable.net
  • @jetable.com
  • @jetable.org
  • @spambox.us

Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.

Article 12 – Dépôt & obtention du règlement :

Le présent règlement est déposé chez SELARL TRONCHET-MARECAL-SIMONET-SIMONET Huissiers de Justice Associés, 17 A rue de la Presse à SAINT-ETIENNE.

Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine

Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).

Article 13 – Acceptation du règlement :

Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.

Article 14 – Loi « Informatique & Libertés » :

La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Casino Services et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.

Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine

Article 15 – Réseau Internet :

La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

Règlement complet « CVous – Test + Concours photos Mentos Gum »

Article 1 – Organisateur du jeu :

La société CASINO SERVICES au capital de 100 000€ dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Cours Antoine Guichard et identifiée sous le numéro 428 267 249 au RCS de Saint-Etienne organise du lundi 3 juillet 2017 au dimanche 30 juillet 2017 inclus un jeu concours à trois volets appelé « Test et Concours photos Mentos Gum» sur le site www.cvous.com.

Article 2 – Conditions de participation :

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.

Pour participer au jeu, il suffit :

  • De se rendre sur le site www.cvous.com entre le lundi 3 juillet 2017 et le dimanche 30 juillet 2017 minuit heures françaises de connexion faisant foi,
  • De se connecter ou de se créer un compte CVous,
  • D’accepter les conditions d’utilisation du site et le règlement du jeu en cours,
  • De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal),
  • Pour participer à l’appel à candidature (du 3 juillet au 9 juillet 2017) : de se rendre sur la page de candidature et de poster un message de motivation. 200 membres seront sélectionnés par le jury CVous/Mentos pour recevoir un Multi Pack Mentos Pure Fresh Mint ou Chloro. Ces 200 membres s’engagent à participer ensuite au concours photos.
  • Pour participer au concours photos (du 10 juillet au 30 juillet 2017) : o Pour les personnes ne faisant pas partie des 200 testeurs sélectionnés suite à l’appel à candidature : de se procurer un Multi Pack Mentos Pure Fresh Mint ou Chloro, o de se rendre sur la page du concours photos et de poster une photo fun illustrant tout ce que vous pouvez faire avec le Multi Pack Mentos Pure Fresh Mint ou Chloro. La photo doit montrer de manière visible le Multi Pack Mentos Pure Fresh Mint ou Chloro.

Chaque photo postée fera l’objet d’une modération par un community manager. Les photos qui n’auront pas été prises par le participant seront rejetées, notamment les photos trouvées sur internet et les montages. De même, ne seront pas publiées les photos ne respectant pas les deux consignes précédentes à savoir illustrer l’utilisation du produit et montrer le produit en lui-même. CVous se réserve le droit de supprimer toute photo ne répondant pas aux critères listés ci-dessus ou postée en double pour garantir la lisibilité de la rubrique. L’ensemble des photos publiées seront soumises au vote des membres.

Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. En cas de doublon de proposition, le message retenu sera celui qui aura été posté en premier sur la page.

La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.

Article 3 – Annonce du test :

Ce jeu est annoncé sur le site www.cvous.com.

Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :

Dotation pour l’ensemble du jeu :

Dotations pour l’appel à candidature : 200 Multi Pack Mentos Pure Fresh Mint ou Chloro d’une valeur de 2.90€ soit une valeur commerciale totale de 580€.

Dotation pour le concours photos : 3 polaroid d’une valeur de 89.00€ soit une valeur commerciale totale de 267.00€.

La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement.

Les dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.

Article 5 – Mode de désignation des testeurs :

À la fin de la phase de candidature, 200 membres seront désignés gagnants. Ils seront sélectionnés par le jury CVous/Mentos au plus tard le 12 juillet 2017 parmi l’ensemble des candidatures postées sur le site. Les gagnants seront désignés parmi les membres ayant renseigné leurs informations personnelles et respectant les critères suivants :

  • Se rendre sur la page de candidature et poster un message de motivation entre le 3 juillet et le 9 juillet 2017 inclus,
  • Leur activité passée sur la communauté CVous.

Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé au plus tard le 17 juillet 2017 sur leur messagerie privée CVous du gagnant. Il leur appartiendra ensuite de suivre les modalités de remise du lot, indiquées dans le message annonçant sa qualité de gagnant, dans les 8 jours suivants l’envoi de ce message. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le Multi Pack Mentos Pure Fresh Mint ou Chloro aux gagnants.

À la fin du concours photos, un seul gagnant sera désigné. Il sera sélectionné par le jury CVous/Mentos parmi l’ensemble des photos proposées sur le site. La photo gagnante sera désignée parmi les photos respectant les consignes suivantes :

  • La photo doit illustrer l'utilisation qui est faite du Multi Pack Mentos Pure Fresh Mint ou Chloro,
  • La photo doit montrer le Multi Pack Mentos Pure Fresh Mint ou Chloro de manière visible,
  • La photo doit être originale et fun.

Les gagnants seront déterminés au plus tard le 14 août 2017, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant renseigné leurs informations personnelles (nom, prénom, date de naissance, sexe, code postal) et ayant posté une photo dans le concours entre le lundi 10 juillet 2017 et le dimanche 30 juillet 2017 inclus.

Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site www.cvous.com à partir du vendredi 18 août 2017.

Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé sur la messagerie privée CVous des gagnants au cours des deux semaines suivant l’annonce des résultats sur le site. Il est possible de recevoir des notifications sur le compte email rempli lors de l’inscription.

Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email et de leur messagerie privée. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans ce message. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre les modalités de remise du lot, indiquées dans le message annonçant sa qualité de gagnant, dans les 15 jours suivants l’envoi de ce message. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.

A défaut de réaction du gagnant dans les 15 jours suivants l’envoi du message lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.

Les lots seront directement envoyés aux gagnants dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant. Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.

Article 6 – Autorisation des participants :

CASINO SERVICES a pour projet au travers du jeu « CVous – Test et Concours Photo Mentos » d’organiser, sur le site une animation dans le cadre de laquelle les membres pourront poster des photos de leur consommation du Multi Pack Mentos Pure Fresh Mint ou Chloro. Ces photos devront être originales et libres de droits. La publication des photos ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation réservée au seul gagnant.

Article 7 – Attribution du lot :

Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.

Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.

Article 8 – Remplacement des lots par l’organisateur :

La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.

Article 9 – Conditions de remboursement des frais :

Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

  • (1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
  • (2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
  • (3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
  • (4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
  • (5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
  • (6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.

Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).

Ces demandes devront être envoyées au plus tard le dernier jour de l'animation, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine

Article 10 – Autorisation des gagnants :

Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.

Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.

Article 11 – Annulation & Modification :

La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com

Article 12 – Vérification d’identité :

Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :

  • @yopmail.com
  • @jetable.net
  • @jetable.com
  • @jetable.org
  • @spambox.us

Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.

Article 13 – Dépôt & obtention du règlement :

Le présent règlement est déposé chez SELARL TRONCHET-MARECAL-SIMONET-SIMONET Huissiers de Justice Associés, 17 A rue de la Presse à SAINT-ETIENNE.

Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine

Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).

Article 14 – Acceptation du règlement :

Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.

Article 15 – Loi « Informatique & Libertés » :

La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Casino Services et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.

Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine

Article 16 – Réseau Internet :

La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

Règlement complet du jeu « CVous – Appel à idées Finlandek »

Article 1 – Organisateur du jeu :

La société CASINO SERVICES au capital de 100 000€ dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Cours Antoine Guichard et identifiée sous le numéro 428 267 249 au RCS de Saint-Etienne organise du lundi 10 juillet 2017 au dimanche 30 juillet 2017 inclus un jeu concours gratuit sans obligation d'achat appelé « CVous – Appel à idées Finlandek » sur le site www.cvous.com.

Article 2 – Conditions de participation :

Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.

Pour participer au jeu, il suffit :

  • De se rendre sur le site www.cvous.com entre le lundi 10 juillet 2017 et le dimanche 30 juillet 2017 minuit, heures françaises de connexion faisant foi,
  • De se connecter ou de se créer un compte CVous,
  • D’accepter les conditions d’utilisations du site et le règlement du jeu en cours,
  • De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal),
  • De se rendre sur la page de l’animation, de sélectionner la pièce de la maison de votre choix et de poster un message décrivant votre idée d’accessoire avec un côté malin qui pourrait changer votre quotidien. Vous pouvez poster plusieurs idées de produit.

Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.

La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.

Article 3 – Annonce du jeu :

Ce jeu gratuit est annoncé sur le site www.cvous.com.

Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :

À la fin du jeu, 10 gagnants seront désignés par le jury CVous/Finlandek.

Dotations pour l’ensemble du jeu : 10 lots Finlandek contenant les innovations de la marque d’une valeur commerciale unitaire de 44.9 € soit au total 449.0€.

La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement.

Les dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.

Article 5 – Mode de désignation des gagnants :

A la fin de l’animation, 10 gagnants seront désignés par le jury CVous/Finlandek parmi l’ensemble des messages postés sur la page de l’animation.

Les messages gagnants seront désignés parmi les 10 meilleures idées respectant les consignes suivantes :

  • L’ idée de produit pour la pièce de la maison de votre choix doit être postée sur la page prévue entre le lundi 10 juillet et le dimanche 30 juillet 2017 inclus,
  • L’idée de produit doit être un accessoire avec un côté malin qui pourrait changer votre quotidien

Les gagnants seront déterminés au plus tard le lundi 14 août 2017, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant renseigné leurs informations personnelles (nom, prénom, date de naissance, sexe, code postal) et ayant posté un message sur la page prévue entre le lundi 10 juillet et le dimanche 30 juillet 2017 inclus.

Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site www.cvous.com à partir du vendredi 18 août 2017.

Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé sur la messagerie privée CVous des gagnants au cours des deux semaines suivant l’annonce des résultats sur le site. Il est possible de recevoir des notifications sur le compte email rempli lors de l’inscription.

Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email et de leur messagerie privée. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans cet email. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre ces modalités dans les 15 jours suivants l’envoi de cet email. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.

A défaut de réaction du gagnant dans les 15 jours suivants l’envoi du message lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.

Les lots seront directement envoyés aux gagnants dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant. Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.

Article 6 – Attribution du lot :

Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.

Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.

Article 7 – Remplacement des lots par l’organisateur :

La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.

Article 8 – Conditions de remboursement des frais :

Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

  • (1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
  • (2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
  • (3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
  • (4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
  • (5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
  • (6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.

Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).

Ces demandes devront être envoyées au plus tard le dernier jour de l'animation, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine

Article 9 – Autorisation des gagnants :

Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.

Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.

Article 10 – Annulation & Modification :

La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com

Article 11 – Vérification d’identité :

Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :

  • @yopmail.com
  • @jetable.net
  • @jetable.com
  • @jetable.org
  • @spambox.us

Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.

Article 12 – Dépôt & obtention du règlement :

Le présent règlement est déposé chez SELARL TRONCHET-MARECAL-SIMONET-SIMONET Huissiers de Justice Associés, 17 A rue de la Presse à SAINT-ETIENNE.

Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine

Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).

Article 13 – Acceptation du règlement :

Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.

Article 14 – Loi « Informatique & Libertés » :

La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Casino Services et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.

Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine

Article 15 – Réseau Internet :

La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

Règlement complet du jeu « CVous – Battle Veggie Casino »

Article 1 – Organisateur du jeu :

La société CASINO SERVICES au capital de 100 000€ dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Cours Antoine Guichard et identifiée sous le numéro 428 267 249 au RCS de Saint-Etienne organise du mercredi 19 juillet 2017 au dimanche 6 août 2017 inclus un jeu concours gratuit sans obligation d'achat appelé « CVous – Battle Veggie Casino » sur le site www.cvous.com.

Article 2 – Conditions de participation :

Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.

Pour participer au jeu, il suffit :

  • De se rendre sur le site www.cvous.com entre le mercredi 19 juillet 2017 et le dimanche 6 août 2017 minuit, heures françaises de connexion faisant foi,
  • De se connecter ou de se créer un compte CVous,
  • D’accepter les conditions d’utilisations du site et le règlement du jeu en cours,
  • De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal),
  • De se rendre sur la page d’accueil du jeu et de voter pour au moins un des plats cuisinés Veggie Casino présentés lors de cette animation.

Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multiples participations.

La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.

Article 3 – Annonce du jeu :

Ce jeu gratuit est annoncé sur le site www.cvous.com.

Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :

À la fin du jeu, 15 gagnants seront désignés par tirage au sort.

Dotations pour l’ensemble du jeu : 15 livres de recettes végétariennes d’une valeur commerciale unitaire de 6 € soit une valeur totale de 90 €.

La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement.

Les dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.

Article 5 – Mode de désignation des gagnants :

Le tirage au sort sera effectué à la fin du jeu, au plus tard le lundi 21 août 2017, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant rempli correctement et complètement leurs informations personnelles et ayant voté pour au moins un des plats cuisinés Veggie Casino présentés lors de l’animation entre le mercredi 19 juillet 2017 et le dimanche 6 août 2017 inclus.

Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site www.cvous.com à partir du vendredi 25 août 2017.

Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé sur la messagerie privée CVous des gagnants au cours des deux semaines suivant l’annonce des résultats sur le site. Il est possible de recevoir des notifications sur le compte email rempli lors de l’inscription.

Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email et de leur messagerie privée. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans cet email. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre ces modalités dans les 15 jours suivants l’envoi de cet email. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.

A défaut de réaction des gagnants dans les 15 jours suivants l’envoi du message lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.

Les lots seront directement envoyés aux gagnants dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant. Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.

Article 6 – Attribution du lot :

Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.

Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.

Article 7 – Remplacement des lots par l’organisateur :

La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.

Article 8 – Conditions de remboursement des frais :

Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

  • (1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
  • (2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
  • (3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
  • (4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
  • (5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
  • (6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.

Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).

Ces demandes devront être envoyées au plus tard le dernier jour de l'animation, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine

Article 9 – Autorisation des gagnants :

Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.

Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.

Article 10 – Annulation & Modification :

La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com

Article 11 – Vérification d’identité :

Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :

  • @yopmail.com
  • @jetable.net
  • @jetable.com
  • @jetable.org
  • @spambox.us

Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.

Article 12 – Dépôt & obtention du règlement :

Le présent règlement est déposé chez SELARL TRONCHET-MARECAL-SIMONET-SIMONET Huissiers de Justice Associés, 17 A rue de la Presse à SAINT-ETIENNE.

Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine

Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).

Article 13 – Acceptation du règlement :

Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.

Article 14 – Loi « Informatique & Libertés » :

La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Casino Services et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.

Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine

Article 15 – Réseau Internet :

La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.