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Règlement complet du jeu « CVous – Battle C'Insolite Casino »

Article 1 – Organisateur du jeu :

La société CASINO SERVICES au capital de 100 000€ dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Esplanade de France et identifiée sous le numéro 428 267 249 au RCS de Saint-Etienne organise organise du lundi 4 avril 2016 au dimanche 3 juillet 2016 un jeu concours gratuit sans obligation d'achat appelé « CVous – Battle C'Insolite Casino » sur le site www.cvous.com.

Article 2 – Conditions de participation :

Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.

Pour participer au jeu, il suffit :

  • De se rendre sur le site www.cvous.com entre le lundi 4 Avril 2016 et le dimanche 3 juillet 2016 minuit, heures françaises de connexion faisant foi, minuit, heures françaises de connexion faisant foi,
  • De se connecter ou de se créer un compte CVous,
  • D’accepter les conditions d’utilisations du site et le règlement du jeu en cours,
  • De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal),
  • De se rendre sur la page d’accueil du jeu et de voter pour un des produits de la sélection C’Insolite Casino.

Le jeu se décompose en 3 vagues :

  • Vague Italie : Du lundi 4 Avril au dimanche 1 mai 2016 inclus
  • Vague Snacking sain / Fait maison : Du lundi 2 mai au dimanche 5 juin 2016 inclus
  • Vague Foot / Bières du monde : Du lundi 6 juin au dimanche 3 juillet 2016 inclus
  • Il est possible de participer à chacune des 3 vagues en votant pour au moins un des produits de la sélection C’Insolite Casino présentés à chaque vague.

    Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multiples participations.

    La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

    Article 3 – Annonce du jeu :

    Ce jeu gratuit est annoncé sur le site www.cvous.com.

    Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :

    À la fin de chaque vague, 5 gagnants sont désignés par tirage au sort.

    Dotations pour l’ensemble du jeu :

  • 15 paniers produits d’une valeur commerciale moyenne unitaire de 12 € TTC.
  • La valeur indiquée pour les lots correspond aux prix publics TTC couramment pratiqués ou estimés à la date de rédaction du règlement. Les dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.

    Article 5 – Mode de désignation des gagnants :

    Le tirage au sort sera effectué à la fin de chaque vague, au plus tard 2 semaines suivant la fin des votes, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant rempli leurs informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal) et ayant voté pour un des produits de la sélection C’Insolite Casino entre le lundi 4 avril et le dimanche 1er mai inclus pour la vague Italie, entre le lundi 2 Mai et le dimanche 5 juin inclus pour la vague Snacking sain / fait maison et entre le lundi 6 Juin et le dimanche 3 Juillet inclus pour la vague Foot/bières du monde.

    Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé au cours des deux semaines suivantes sur la messagerie privée CVous des gagnants. Il est possible de recevoir des notifications sur le compte email rempli lors de l’inscription.

    Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email et de leur messagerie privée. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans ce message. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre les modalités de remise du lot, indiquées dans le message annonçant sa qualité de gagnant, dans les 15 jours suivants l’envoi de ce message. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.

    A défaut de réaction du gagnant dans les 15 jours suivants l’envoi du message lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.

    Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site www.cvous.com au plus tard :

  • le 20 Mai 2016 (vague Italie)
  • le 24 Juin 2016 (vague Snacking sain/Fait maison)
  • le 22 Juillet 2016 (vague Foot/bières du monde)
  • Les lots seront directement envoyés aux gagnants dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant. Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.

    Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.

    Article 6 – Attribution du lot :

    Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.

    Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.

    Article 7 – Remplacement des lots par l’organisateur :

    La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.

    Article 8 – Conditions de remboursement des frais :

    Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

    Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

    • (1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
    • (2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
    • (3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
    • (4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
    • (5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
    • (6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.

    Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

    Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).

    Ces demandes devront être envoyées au plus tard le dernier jour de l'animation, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

    CVous – Jeu concours
    123, Quai Jules Guesde
    94400 Vitry-sur-Seine

    Article 9 – Autorisation des gagnants :

    Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.

    Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.

    Article 10 – Annulation & Modification :

    La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

    Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com

    Article 11 – Vérification d’identité :

    Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :

    • @yopmail.com
    • @jetable.net
    • @jetable.com
    • @jetable.org
    • @spambox.us

    Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.

    Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.

    Article 12 – Dépôt & obtention du règlement :

    Le présent règlement est déposé chez SELARL TRONCHET-MARECAL-SIMONET-SIMONET Huissiers de Justice Associés, 13 rue d’Arcole à SAINT-ETIENNE.

    Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :

    CVous – Jeu concours
    123, Quai Jules Guesde
    94400 Vitry-sur-Seine

    Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).

    Article 13 – Acceptation du règlement :

    Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.

    Article 14 – Loi « Informatique & Libertés » :

    La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Casino Services et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.

    Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

    CVous – Jeu concours
    123, Quai Jules Guesde
    94400 Vitry-sur-Seine

    Article 15 – Réseau Internet :

    La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

    Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

    La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

    Modalités de l'animation « CVous – Créez les produits malins de demain avec Casino »

    Le principe de l'animation :

    "Créez les produits malins de demain" est une animation proposée par le site www.cvous.com. Vous êtes invités à participer, avec les équipes du groupe Casino, à la création de produits alimentaires ou non alimentaires qui simplifient la vie et qui soient profitables pour la planète. Ils doivent répondre aux critères suivants : être mieux dosé, multi-usages ou anti-gaspillage.

    Cette animation est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leurs familles même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place de l'animation.

    L'animation a lieu en plusieurs étapes :

    • Etape 1 - Appel à idées sur le site CVous
    • Etape 2 - Journée de brainstorming chez Casino
    • Etape 3 - Présentation du ou des prototype(s) aux membres participants

    Etape 1 - Appel à idées sur le site CVous

    L'aventure commence par un appel à idée qui a lieu du 20 avril au 8 mai 2016. Nous sommes à la recherche d'une dizaine de membres aux idées créatives.

    Pour poser votre candidature, il vous suffit de vous connecter sur le site www.cvous.com et de proposer un concept de produit alimentaire ou non alimentaire malin, dans le sens où il vous simplifie la vie et doit être profitable pour la planète. Il peut s'agir d'un concept de produit mieux dosé, antigaspillage ou multi-usage. N’hésitez pas à commenter les idées des autres et à les soutenir avec des CTops si elles vous plaisent.

    Toutes les propositions seront lues et étudiées par l'équipe CVous.

    A la fin de cet épisode, les membres de les équipes CVous et Casino détermineront la liste des personnes qui composeront l’équipe de la journée de Brainstorming qui aura lieu le samedi 4 juin 2016. Leur choix sera fait en fonction de la créativité et de l’originalité des propositions. En cas d’ex aequo, la popularité de vos idées (nombre de CTops reçus) et votre niveau d'activité sur le site (nombre d’idées proposées) seront prises en compte pour départager les personnes.

    Les participants retenus seront prévenus par messagerie privée et par email au plus tard le vendredi 13 mai 2016 et devront accepter de faire partie de la journéee de Brainstorming au plus tard le mercredi 20 mai 2016 par écrit (email ou messagerie privée). À défaut de réponse de leur part dans le délai imparti ou en cas de refus de participer à l’aventure, le jury sélectionnera un ou plusieurs membres en complément.

    Chaque participant s’engage à assister à la journée de brainstorming qui aura lieu le samedi 4 juin.

    Chaque participant s’engage à ne proposer que des idées originales libres de droits, à défaut, leur participation sera exclue.

    Chaque participant sélectionné devra signer une charte de confidentialité et une autorisation d’utilisation de son image pour les photos, vidéos et autres présentations qui seront faites tout au long de l'aventure et notamment lors de la journée de brainstorming.

    Les membres sont informés de la possibilité de mettre un terme à l’aventure à tout moment à condition d’en informer l'équipe C'VOUS par écrit à contact@cvous.com au plus tard le 23 mai 2016.

    Etape 2 - La journée de brainstorming

    Le deuxième épisode aura lieu Samedi 4 juin 2016 à Vitry sur Seine.

    Au cours de cette journée de brainstorming, les membre seront invités à réfléchir sur les concepts de produits retenus dans la phase d'appel à idée et à proposer de nouvelles idées pour élaborer les produits les plus malins. A la fin de la journée, ils voteront pour leurs idées préférées et celles-ci seront transmises aux équipes Développement Produit Casino.

    Les frais de déplacement entre le domicile des membres et Vitry sur Seine seront pris en charge par le Groupe Casino. Dans la mesure du possible, les voyages se feront dans la journée et en train. La prise en charge se fera sur la base du prix d’un billet de train A/R en 2ème classe à partir de la gare la plus proche du domicile et jusqu’à Vitry sur Seine (le trajet jusqu’à la gare proche du domicile se faisant aux frais du participant). La réservation du billet sera faite par l’équipe CVous en fonction du domicile de chaque membre.
    Les repas seront également pris en charge.

    A l’issue de cette journée de brainstorming, les participants se verront remettre un cadeau de remerciement.

    Etape 3 - Présentation des prototypes

    Le troisième épisode aura lieu fin 2016.

    Les prototypes des produits qui auront été développés seront présentés aux membres suite aux retours des industriels.

    Chaque membre complètera un formulaire pour donner son avis sur le rendu du produit. Il s'agit pour les participants de valider que la conception du produit est en adéquation avec les attentes formulées lors de la journée de brainstorming. S'en suivra la fabrication jusqu'à l'arrivée en magasins. Le site CVous relaiera l'état d'avancement des produits.

    Annulation & Modification :

    La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

    Vérification d’identité :

    Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant.

    Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :
    @yopmail.com
    @jetable.net
    @jetable.com
    @jetable.org
    @spambox.us

    Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute.

    À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations. Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.

    Règlement complet du jeu « CVous – Apéro Party Bénénuts »

    Article 1 – Organisateur du jeu :

    La société CASINO SERVICES au capital de 100 000€ dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Esplanade de France et identifiée sous le numéro 428 267 249 au RCS de Saint-Etienne organise organise du lundi 9 mai 2016 au dimanche 5 juin 2016 un jeu concours gratuit sans obligation d'achat appelé « CVous - Apéro Party Bénénuts » sur le site www.cvous.com.

    Article 2 – Conditions de participation :

    Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.

    Pour participer au jeu, il suffit :

    • De se rendre sur le site www.cvous.com entre le lundi 9 mai 2016 et le dimanche 5 juin 2016 minuit, heures françaises de connexion faisant foi,
    • De se connecter ou de se créer un compte CVous,
    • D’accepter les conditions d’utilisations du site et le règlement du jeu en cours,
    • De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal),
    • De se rendre sur la page du jeu « CVous – Brand Party Benenuts » et de poster un message de motivation pour l’organisation d’une Brand Party Benenuts entre le lundi 9 mai et lundi 16 mai minuit. 60 membres seront sélectionnés par le jury CVous pour recevoir par colis un kit permettant l’organisation de cette Brand Party,
    • De se rendre sur la page du jeu « CVous – Brand Party Benenuts » et de poster une ou plusieurs photos illustrant l’Apéro Party Benenuts (avec la présence d’Apéro Cracks fins et fondants Bénénuts sur la photo) jusqu'au 5 juin minuit.

    Chaque photo postée fera l’objet d’une modération par un community manager. Les photos qui n’auront pas été prises par le participant seront rejetées, notamment les photos trouvées sur internet et les montages. De même, ne seront pas publiées les photos ne respectant pas la consigne précédente à savoir une photo d’un moment de consommation mettant en avant les produits Benenuts (Apéro Cracks fins et fondants). De plus, les photos ne devront pas mettre en avant des boissons alcoolisées, ou des personnes consommant des boissons alcoolisées sous peine de suppression de la photo. CVous se réserve le droit de supprimer toute photo ne répondant pas aux critères listés ci-dessus ou postée en double pour garantir la lisibilité de la rubrique. Les photos publiées doivent être originales et libres de droits.

    Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multiples participations.

    La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

    Article 3 – Annonce du jeu :

    Ce jeu gratuit est annoncé sur le site www.cvous.com.

    Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :

    À la fin du jeu, 5 gagnants seront désignés par le jury CVous / Benenuts.

    Dotations pour l’ensemble du jeu :

  • Un lot constitué d’une centrifugeuse d’une valeur commerciale de 106.46€ et d’un livre de recette d’une valeur commerciale de 12.95€, pour un montant total de 119.41 €
  • Quatre lots constitués d’un coffret cocktail d’une valeur commerciale de 57.24€ et d’un livre de recette d’une valeur commerciale de 12.95€, pour un montant total de 70.19€
  • La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement. Les dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.

    Article 5 – Mode de désignation des gagnants :

    À la fin du jeu, 5 gagnants seront désignés par le jury CVous / Benenuts. Les photos finalistes seront désignées parmi les photos respectant les consignes suivantes :

  • Avoir posté un message de candidature la page prévue pour faire partie des 60 sélectionnés entre le lundi 9 mai et le mardi 17 mai,
  • Prendre en photo son apéritif avec des produits Benenuts (les produits Apéro Cracks fins et fondants doivent bien figurer sur la photo) et la poster sur la page prévue entre le mercredi 18 mai et le dimanche 5 juin,
  • L’originalité et la qualité de la photo,
  • La popularité sur CVous (nombre de C’Tops obtenu par la photo),
  • Pas de mise en avant de boissons alcoolisées
  • Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé au cours des deux semaines suivantes sur la messagerie privée CVous des gagnants. Il est possible de recevoir des notifications sur le compte email rempli lors de l’inscription.

    Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email et de leur messagerie privée. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans ce message. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre les modalités de remise du lot, indiquées dans le message annonçant sa qualité de gagnant, dans les 15 jours suivants l’envoi de ce message. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.

    A défaut de réaction du gagnant dans les 15 jours suivants l’envoi du message lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.

    Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site www.cvous.com à partir du lundi 20 juin 2016.

    Les lots seront directement envoyés aux gagnants dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant. . Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.

    Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.

    Article 6 – Autorisation des participants :

    La société Casino Services a pour projet au travers du jeu « CVous – Apéro Party Benenuts » d’organiser, sur le site www.cvous.com, une animation dans le cadre de laquelle les membres pourront poster des photos de leurs moments de consommation de produits Benenuts (Apéro Cracks fins et fondants) durant un apéritif qu’ils auront organisé. Ces photos devront être originales et libres de droits. La publication des photos ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation réservée aux gagnants.

    Article 7 – Autorisation des gagnants :

    Sauf opposition express de leur part, les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leurs noms et leurs images dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur le site Internet www.cvous.com. Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.

    La publication des photos des participants sur le site CVous ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que les dotations réservées aux seuls gagnants.

    Article 8 – Attribution du lot :

    Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.

    Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.

    Article 9 – Remplacement des lots par l’organisateur :

    La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.

    Article 10 – Conditions de remboursement des frais :

    Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

    Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

    • (1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
    • (2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
    • (3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
    • (4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
    • (5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
    • (6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.

    Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

    Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).

    Ces demandes devront être envoyées au plus tard le dernier jour de l'animation, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

    CVous – Jeu concours
    123, Quai Jules Guesde
    94400 Vitry-sur-Seine

    Article 11 – Autorisation des gagnants :

    Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.

    Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.

    Article 12 – Annulation & Modification :

    La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

    Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com

    Article 13 – Vérification d’identité :

    Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :

    • @yopmail.com
    • @jetable.net
    • @jetable.com
    • @jetable.org
    • @spambox.us

    Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.

    Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.

    Article 14 – Dépôt & obtention du règlement :

    Le présent règlement est déposé chez SELARL TRONCHET-MARECAL-SIMONET-SIMONET Huissiers de Justice Associés, 13 rue d’Arcole à SAINT-ETIENNE.

    Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :

    CVous – Jeu concours
    123, Quai Jules Guesde
    94400 Vitry-sur-Seine

    Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).

    Article 15 – Acceptation du règlement :

    Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.

    Article 16 – Loi « Informatique & Libertés » :

    La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Casino Services et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.

    Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

    CVous – Jeu concours
    123, Quai Jules Guesde
    94400 Vitry-sur-Seine

    Article 17 – Réseau Internet :

    La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

    Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

    La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

    Règlement complet du jeu « CVous – Concours photos et questionnaire Lesieur »

    Article 1 – Organisateur du jeu :

    La société CASINO SERVICES au capital de 100 000€ dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Esplanade de France et identifiée sous le numéro 428 267 249 au RCS de Saint-Etienne organise du mardi 17 mai 2016 au 12 juin 2016 inclus un jeu concours gratuit sans obligation d'achat à deux volets appelé « Concours photo et questionnaire Lesieur » sur le site www.cvous.com.

    Article 2 – Conditions de participation :

    Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.

    Pour participer au jeu, il suffit :

    • de se rendre sur le site www.cvous.com entre le mardi 17 mai 2016 et le 12 juin 2016 minuit heures françaises de connexion faisant foi,
    • de se connecter ou de se créer un compte CVous,
    • d’accepter les conditions d’utilisations du site et le règlement du jeu en cours,
    • de renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal),
    • Pour participer à l'animation questionnaire : de remplir le questionnaire Lesieur présenté sur la page.
    • Pour participer à l'animation concours photo : de se rendre sur la page du concours photo et de poster une photo de vous utilisant l’huile Lesieur Duo Tournesol & Olive. La photo doit illustrer l'utilisation qui est faite de l'huile Lesieur Duo Tournesol & Olive : en pleine préparation culinaire, pour assaisonner un plat, ...et doit montrer le produit de manière visible.

    Chaque photo postée fera l’objet d’une modération par un community manager. Les photos qui n’auront pas été prises par le participant seront rejetées, notamment les photos trouvées sur internet et les montages. De même, ne seront pas publiées les photos ne respectant pas les deux consignes précédentes à savoir illustrer l’utilisation du produit et montrer le produit en lui-même. CVous se réserve le droit de supprimer toute photo ne répondant pas aux critères listés ci-dessus ou postée en double pour garantir la lisibilité de la rubrique. L’ensemble des photos publiées seront soumises au vote des membres.

    Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.

    La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

    Article 3 – Annonce du jeu :

    Ce jeu gratuit est annoncé sur le site www.cvous.com.

    Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :

    Dotations pour l’ensemble du jeu :

  • Dotation pour l’animation concours photo :1 appareil photo reflex numérique, d’une valeur de 429.99 €
  • Dotations pour l’animation questionnaire : 5 cartes cadeaux Casino de 20 €
  • La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement.

    Les cartes cadeaux sont valables 1 an à partir de leur date d’activation pour tout achat dans les hypermarchés Géant Casino ou Supermarché Casino et ne peuvent donner lieu à un remboursement, même partiel. Elles peuvent être utilisées en une ou plusieurs fois dans la limite de leur valeur et éventuellement complétées par un autre moyen de paiement. Si l’achat n’atteint pas le montant disponible sur la carte, le solde reste utilisable jusqu’à la date de validité. Carte non acceptée aux caisses Express. Liste des magasins et informations sur www.geantcasino.fr ou www.supercasino.fr.

    Les dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.

    Article 5 – Mode de désignation des gagnants :

    À la fin du concours, un seul gagnant sera désigné pour l'animation concours photo. Il sera désigné par le jury CVous-Lesieur parmi l’ensemble des photos proposées sur le site. La photo gagnante sera désignée parmi les photos respectant les deux consignes décrites précédemment et choisie pour son originalité et sa qualité.

    À la fin du concours, cinq gagnants seront désignés pour l'animation questionnaire. Ils seront désignés par tirage au sort parmi les membres ayant rempli le questionnaire Lesieur.

    Les gagnants seront déterminés au plus tard le 26 juin 2016, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant renseigné leurs informations personnelles (nom, prénom, date de naissance, sexe, code postal) et ayant posté une photo dans le concours et ayant rempli le questionnaire entre le mardi 17 mai 2016 et le 12 juin 2016 inclus.

    Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé au cours des deux semaines suivantes sur la messagerie privée CVous des gagnants. Il est possible de recevoir des notifications sur le compte email rempli lors de l’inscription.

    Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email et de leur messagerie privée. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans ce message. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre les modalités de remise du lot, indiquées dans le message annonçant sa qualité de gagnant, dans les 15 jours suivants l’envoi de ce message. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.

    A défaut de réaction du gagnant dans les 15 jours suivants l’envoi du message lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.

    Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site www.cvous.com à partir du lundi 27 juin 2016.

    Les lots seront directement envoyés aux gagnants dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant. .

    Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.

    Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.

    Article 6 – Autorisation des participants :

    CASINO SERVICES a pour projet au travers du jeu « CVous – Concours Photo et questionnaire Lesieur » d’organiser, sur le site une animation dans le cadre de laquelle les membres pourront poster des photos de leur consommation de Lesieur. Ces photos devront être originales et libres de droits. La publication des photos ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation réservée au seul gagnant.

    Article 7 – Attribution du lot :

    Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.

    Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.

    Article 8 – Remplacement des lots par l’organisateur :

    La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.

    Article 9 – Conditions de remboursement des frais :

    Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

    Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

    • (1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
    • (2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
    • (3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
    • (4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
    • (5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
    • (6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.

    Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

    Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).

    Ces demandes devront être envoyées au plus tard le dernier jour de l'animation, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

    CVous – Jeu concours
    123, Quai Jules Guesde
    94400 Vitry-sur-Seine

    Article 10 – Autorisation des gagnants :

    Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.

    Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.

    Article 11 – Annulation & Modification :

    La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

    Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com

    Article 12 – Vérification d’identité :

    Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :

    • @yopmail.com
    • @jetable.net
    • @jetable.com
    • @jetable.org
    • @spambox.us

    Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.

    Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.

    Article 13 – Dépôt & obtention du règlement :

    Le présent règlement est déposé chez SELARL TRONCHET-MARECAL-SIMONET-SIMONET Huissiers de Justice Associés, 13 rue d’Arcole à SAINT-ETIENNE.

    Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :

    CVous – Jeu concours
    123, Quai Jules Guesde
    94400 Vitry-sur-Seine

    Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).

    Article 14 – Acceptation du règlement :

    Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.

    Article 15 – Loi « Informatique & Libertés » :

    La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Casino Services et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.

    Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

    CVous – Jeu concours
    123, Quai Jules Guesde
    94400 Vitry-sur-Seine

    Article 16 – Réseau Internet :

    La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

    Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

    La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

    Règlement complet du jeu « CVous – Association Academia Barilla »

    Article 1 – Organisateur du jeu :

    La société CASINO SERVICES au capital de 100 000€ dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Esplanade de France et identifiée sous le numéro 428 267 249 au RCS de Saint-Etienne organise du vendredi 20 mai 2016 au dimanche 12 juin 2016 un jeu concours gratuit sans obligation d'achat appelé « CVous – Association Academia Barilla » sur le site www.cvous.com.

    Article 2 – Conditions de participation :

    Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.

    Pour participer au jeu, il suffit :

    • De se rendre sur le site www.cvous.com entre le vendredi 20 mai 2016 et le dimanche 12 juin 2016 , heures françaises de connexion faisant foi, minuit, heures françaises de connexion faisant foi,
    • De se connecter ou de se créer un compte CVous,
    • D’accepter les conditions d’utilisations du site et le règlement du jeu en cours,
    • De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal),
    • De se rendre sur la page d’accueil du jeu et de remplir au moins une des combinaisons présentées sur cette page.

    Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multiples participations.

    La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

    Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.

    Article 3 – Annonce du jeu :

    Ce jeu gratuit est annoncé sur le site www.cvous.com.

    Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :

    À la fin du jeu, 3 gagnants seront désignés par tirage au sort.

    Dotations pour l’ensemble du jeu :

  • 3 smartbox « Tables de chef » d’une valeur unitaire de 99.90€
  • La valeur indiquée pour les lots correspond aux prix publics TTC couramment pratiqués ou estimés à la date de rédaction du règlement. Les dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.

    Article 5 – Mode de désignation des gagnants :

    Le tirage au sort sera effectué à la fin du jeu, au plus tard le lundi 27 juin 2016, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant rempli correctement leurs informations personnelles et ayant rempli au moins une des combinaisons présentées sur la page entre le vendredi 20 mai 2016 et le dimanche 12 juin 2016 inclus.

    Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé au cours des deux semaines suivantes sur la messagerie privée CVous des gagnants. Il est possible de recevoir des notifications sur le compte email rempli lors de l’inscription.

    Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email et de leur messagerie privée. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans ce message. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre les modalités de remise du lot, indiquées dans le message annonçant sa qualité de gagnant, dans les 15 jours suivants l’envoi de ce message. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.

    A défaut de réaction du gagnant dans les 15 jours suivants l’envoi du message lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.

    Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site www.cvous.com à partir du vendredi 1er juillet 2016.

    Les lots seront directement envoyés aux gagnants dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant. Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.

    Article 6 – Attribution du lot :

    Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.

    Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.

    Article 7 – Remplacement des lots par l’organisateur :

    La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.

    Article 8 – Conditions de remboursement des frais :

    Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

    Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

    • (1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
    • (2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
    • (3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
    • (4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
    • (5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
    • (6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.

    Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

    Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).

    Ces demandes devront être envoyées au plus tard le dernier jour de l'animation, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

    CVous – Jeu concours
    123, Quai Jules Guesde
    94400 Vitry-sur-Seine

    Article 9 – Autorisation des gagnants :

    Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.

    Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.

    Article 10 – Annulation & Modification :

    La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

    Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com

    Article 11 – Vérification d’identité :

    Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :

    • @yopmail.com
    • @jetable.net
    • @jetable.com
    • @jetable.org
    • @spambox.us

    Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.

    Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.

    Article 12 – Dépôt & obtention du règlement :

    Le présent règlement est déposé chez SELARL TRONCHET-MARECAL-SIMONET-SIMONET Huissiers de Justice Associés, 13 rue d’Arcole à SAINT-ETIENNE.

    Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :

    CVous – Jeu concours
    123, Quai Jules Guesde
    94400 Vitry-sur-Seine

    Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).

    Article 13 – Acceptation du règlement :

    Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.

    Article 14 – Loi « Informatique & Libertés » :

    La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Casino Services et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.

    Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

    CVous – Jeu concours
    123, Quai Jules Guesde
    94400 Vitry-sur-Seine

    Article 15 – Réseau Internet :

    La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

    Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

    La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

    Règlement complet du jeu « CVous – Battle Café Senseo »

    Article 1 – Organisateur du jeu :

    La société CASINO SERVICES au capital de 100 000€ dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Esplanade de France et identifiée sous le numéro 428 267 249 au RCS de Saint-Etienne organise du lundi 23 mai 2016 au dimanche 12 juin 2016 un jeu concours gratuit sans obligation d'achat appelé « CVous – Battle Café Senseo » sur le site www.cvous.com.

    Article 2 – Conditions de participation :

    Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.

    Pour participer au jeu, il suffit :

    • De se rendre sur le site www.cvous.com entre le lundi 23 mai 2016 et le dimanche 12 juin 2016 , heures françaises de connexion faisant foi, minuit, heures françaises de connexion faisant foi,
    • De se connecter ou de se créer un compte CVous,
    • D’accepter les conditions d’utilisations du site et le règlement du jeu en cours,
    • De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal),
    • De se rendre sur la page d’accueil du jeu et de voter pour au moins un produit Senseo présenté lors de cette animation.

    Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multiples participations.

    La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

    Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.

    Article 3 – Annonce du jeu :

    Ce jeu gratuit est annoncé sur le site www.cvous.com.

    Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :

    À la fin du jeu, 2 gagnants seront désignés par tirage au sort.

    Dotations pour l’ensemble du jeu :

  • Une machine à café Senseo d’une valeur commerciale de 69,00€
  • Un an de café Senseo, ce qui correspond à 27 paquets pour une valeur commerciale totale de 108,54€
  • La valeur indiquée pour les lots correspond aux prix publics TTC couramment pratiqués ou estimés à la date de rédaction du règlement. Les dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.

    Article 5 – Mode de désignation des gagnants :

    Le tirage au sort sera effectué à la fin du jeu, au plus tard le lundi 27 juin 2016, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant rempli correctement leurs informations personnelles et ayant voté pour un produit Senseo présenté lors de l’animation entre le lundi 23 mai 2016 et le dimanche 12 juin 2016 inclus.

    Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé au cours des deux semaines suivantes sur la messagerie privée CVous des gagnants. Il est possible de recevoir des notifications sur le compte email rempli lors de l’inscription.

    Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email et de leur messagerie privée. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans ce message. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre les modalités de remise du lot, indiquées dans le message annonçant sa qualité de gagnant, dans les 15 jours suivants l’envoi de ce message. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.

    A défaut de réaction du gagnant dans les 15 jours suivants l’envoi du message lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.

    Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site www.cvous.com à partir du vendredi 1er juillet 2016.

    Les lots seront directement envoyés aux gagnants dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant. Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.

    Règlement complet du jeu « Concours photo Kermesse Alsa »

    Article 1 – Organisateur du jeu :

    La société CASINO SERVICES au capital de 100 000€ dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Esplanade de France et identifiée sous le numéro 428 267 249 au RCS de Saint-Etienne organise du lundi 23 mai au dimanche 12 juin 2016 inclus, un jeu concours appelé « Concours photo Kermesse Alsa » sur le site www.cvous.com.

    Article 2 – Conditions de participation :

    Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.

    Pour participer au jeu, il suffit :

    • De se rendre sur le site www.cvous.com entre le lundi 23 mai et le dimanche 12 juin 2016 minuit, heures françaises de connexion faisant foi,
    • De se connecter ou de se créer un compte CVous,
    • D’accepter les conditions d’utilisations du site et le règlement du jeu en cours,
    • De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal),
    • D’acheter une préparation à gâteau Alsa ou de faire partie des 50 personnes sélectionnées pour recevoir une préparation Alsa gratuite (sélection faite par l’équipe CVous en fonction du sexe, ranking et niveau de participation passée du membre),
    • De se rendre sur la page du jeu « Concours photo Kermesse Alsa » et de poster une photo de votre plus beau gâteau de kermesse accompagnée de la préparation à gâteau Alsa utilisée.

    Chaque photo postée fera l’objet d’une modération par un community manager. Les photos qui n’auront pas été prises par le participant seront rejetées, notamment les photos trouvées sur internet et les montages. De même, ne seront pas publiées les photos ne respectant pas la consigne précédente à savoir une photo de votre plus beau gâteau de kermesse sur laquelle doit figurer la préparation à gâteau Alsa que vous avez utilisée. CVous se réserve le droit de supprimer toute photo ne répondant pas aux critères listés ci-dessus ou postée en double pour garantir la lisibilité de la rubrique. Les photos publiées doivent être originales et libres de droits.

    Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multiples participations.

    La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

    Article 3 – Annonce du jeu :

    Ce jeu est annoncé sur le site www.cvous.com.

    Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :

    À la fin du jeu, 10 gagnants seront désignés par le jury CVous / Alsa.

    Dotations pour l’ensemble du jeu :

    10 lots constitués chacun d’un moule à gâteau en silicone d’une valeur unitaire commerciale de 10.20 €, d’une boîte collector Alsa d’une valeur unitaire commerciale de 5.80 €, et d’une préparation à gâteau d’une valeur de 3.60 € pour un montant total de 196 €

    La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement. Les dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.

    Article 5 – Mode de désignation des gagnants :

    À la fin du concours, dix gagnants seront désignés par le jury CVous / Alsa parmi l’ensemble des photos proposées sur le site. Les photos gagnantes seront désignées parmi les photos respectant les consignes suivantes :

  • Prendre en photo son plus beau gâteau de kermesse accompagné de la préparation à gâteau Alsa utilisée (clairement identifiable) et la poster sur la page prévue entre le lundi 23 mai et le dimanche 12 juin inclus,
  • L’originalité et la qualité de la photo,
  • La décoration du gâteau.
  • Les gagnants seront déterminés au plus tard le 26 juin 2016, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant renseigné leurs informations personnelles (nom, prénom, date de naissance, sexe, code postal) et ayant posté une photo sur la page prévue entre le lundi 23 mai 2016 et le 12 juin 2016 inclus.

    Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé au cours des deux semaines suivantes sur la messagerie privée CVous des gagnants. Il est possible de recevoir des notifications sur le compte email rempli lors de l’inscription.

    Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email et de leur messagerie privée. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans ce message. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre les modalités de remise du lot, indiquées dans le message annonçant sa qualité de gagnant, dans les 15 jours suivants l’envoi de ce message. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.

    A défaut de réaction du gagnant dans les 15 jours suivants l’envoi du message lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.

    Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site www.cvous.com à partir du lundi 27 juin 2016.

    Les lots seront directement envoyés aux gagnants dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant. . Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.

    Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.

    Article 6 – Autorisation des participants :

    La société CASINO SERVICES a pour projet au travers du jeu « Concours photo Alsa » d’organiser, sur le site www.cvous.com, une animation dans le cadre de laquelle les membres pourront poster des photos de leurs gâteaux Alsa. Ces photos devront être originales et libres de droits. La publication des photos ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation réservée aux gagnants.

    Article 7 – Attribution du lot :

    Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.

    Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.

    Article 8 – Remplacement des lots par l’organisateur :

    La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.

    Article 9 – Conditions de remboursement des frais :

    Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

    Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

    • (1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
    • (2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
    • (3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
    • (4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
    • (5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
    • (6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.

    Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

    Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).

    Ces demandes devront être envoyées au plus tard le dernier jour de l'animation, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

    CVous – Jeu concours
    123, Quai Jules Guesde
    94400 Vitry-sur-Seine

    Article 10 – Autorisation des gagnants :

    Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.

    Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.

    Article 11 – Annulation & Modification :

    La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

    Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com

    Article 12 – Vérification d’identité :

    Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :

    • @yopmail.com
    • @jetable.net
    • @jetable.com
    • @jetable.org
    • @spambox.us

    Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.

    Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.

    Article 13 – Dépôt & obtention du règlement :

    Le présent règlement est déposé chez SELARL TRONCHET-MARECAL-SIMONET-SIMONET Huissiers de Justice Associés, 13 rue d’Arcole à SAINT-ETIENNE.

    Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :

    CVous – Jeu concours
    123, Quai Jules Guesde
    94400 Vitry-sur-Seine

    Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).

    Article 14 – Acceptation du règlement :

    Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.

    Article 15 – Loi « Informatique & Libertés » :

    La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Casino Services et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.

    Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

    CVous – Jeu concours
    123, Quai Jules Guesde
    94400 Vitry-sur-Seine

    Article 16 – Réseau Internet :

    La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

    Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

    La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.