Sommaire

Modalités de l'animation CVous - Les Apérichefs 3

Le principe de l'animation :

"Les Apérichefs" est une animation proposée par le site www.cvous.com. Vous êtes invités à participer à la création d'un produit surgelé avec les équipes du groupe Casino. Cette animation est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés et leurs familles (même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place de l'animation. L'animation a lieu en plusieurs étapes :

  • Étape 1 - Le casting
  • Étape 2 - Brainstorming
  • Étape 3 - Dégustation
  • Étape 4 – Vote de la communauté
  • Étape 5 – Lancement du produit

Étape 1 - Le casting

L'aventure commence par un casting qui a lieu du 28 janvier au 17 février 2015. Nous sommes à la recherche de 10 Apérichefs créatifs. Pour poser votre candidature, il vous suffit de vous connecter sur le site www.cvous.com et de proposer un concept de produit original pour un dessert que vous aimeriez trouver dans les rayon surgelés de votre magasin. Cela peut être un produit à base de fruits, une pâtisserie, … N’hésitez pas à commenter les idées des autres et à les soutenir avec des CTops si elles vous plaisent.

Toutes les propositions seront lues et étudiées par l’équipes CVous. À la fin de cet étape, les membres de l’équipe C’Vous détermineront la liste des 10 personnes qui composeront l’équipe des Apérichefs 3. Leur choix sera fait en fonction de la créativité et de l’originalité de la proposition. En cas d’ex aequo, la popularité de vos idées (nombre de C’Tops reçus) et votre niveau d'activité sur le site seront prises en compte pour départager les personnes. Les participants retenus seront prévenus par messagerie privée et par email et devront accepter de faire partie des Apérichefs au plus tard le mercredi 4 mars 2015 par écrit (email ou messagerie privée). À défaut de réponse de leur part dans le délai imparti ou en cas de refus de participer à l’aventure, le jury sélectionnera un ou plusieurs Apérichefs en complément. En acceptant de devenir un Apérichef, chaque participant s’engage à assister aux deux réunions prévues pour les étapes suivantes :

  • Étape 2 : samedi 28 mars ou samedi 4 avril 2015 à Paris ou Croissy Beaubourg
  • Étape 3 : mi-juin (date et lieu à confirmer ultérieurement).

Chaque participant s’engage à ne proposer que des idées originales libres de droits, à défaut, leur participation sera exclue. Chaque participant sélectionné devra signer une charte de confidentialité et une autorisation d’utilisation de son image pour les photos, vidéos et autres présentations qui seront faites tout au long de l'aventure et notamment lors des réunions entre Apérichefs (étapes 2 et 3). Les Apérichefs sont informés de la possibilité de mettre un terme à l’aventure à tout moment à condition d’en informer l'équipe CVous par écrit à contact@cvous.com au plus tard 8 jours avant les dates de travail fixées.

Étape 2 - Brainstorming

La deuxième étape aura lieu le Samedi 28 mars ou 4 avril en île de France. Au cours de cette journée de brainstorming, les Apérichefs sont invités à se mettre dans la peau d'un chef de produits. Ils réfléchissent sur des concepts desserts surgelés issus des idées proposées dans la première étape. À la fin de la journée, ils votent pour les idées qu’ils préfèrent et celles-ci seront transmises aux fabricants susceptibles de les concevoir. Les frais de déplacement entre le domicile des Apérichefs et Paris seront pris en charge par le Groupe Casino. Dans la mesure du possible, les voyages se feront dans la journée et en train. La prise en charge se fera sur la base du prix d’un billet de train A/R en 2ème classe à partir de la gare la plus proche du domicile et jusqu’au lieu de la réunion (le trajet jusqu’à la gare proche du domicile se faisant aux frais du participant). La réservation du billet sera faite par l’équipe CVous en fonction du domicile de chaque Apérichef. Les repas seront également pris en charge. À l’issue de cette première journée de brainstorming, les Apérichefs participants se verront remettre un cadeau de remerciement.

Étape 4 – Vote de la communauté

Une fois les recettes validées par les Apérichefs, les propositions retenues sont soumises au vote de la communauté sur le sitewww.cvous.com. Celle qui obtiendra le plus de votes ou CTops sera lancée en magasin.

Étape 5 – Lancement du produit

Dans les coulisses… Les équipes du groupe Casino enclenchent tout le processus de fabrication. Rédaction du cahier des charges, fabrication, création de l’emballage … jusqu’à l’arrivée en magasins, vous pourrez suivre votre produit tout au long de sa création !

Article 6 – Attribution du lot :

Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.

Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.

Article 7 – Remplacement des lots par l’organisateur :

La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.

Article 8 – Conditions de remboursement des frais :

Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

  • (1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
  • (2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
  • (3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
  • (4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
  • (5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
  • (6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.

Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).

Ces demandes devront être envoyées au plus tard le dernier jour de l'animation, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine

Article 9 – Autorisation des gagnants :

Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.

Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.

Article 10 – Annulation & Modification :

La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com

Article 11 – Vérification d’identité :

Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :

  • @yopmail.com
  • @jetable.net
  • @jetable.com
  • @jetable.org
  • @spambox.us

Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.

Article 12 – Dépôt & obtention du règlement :

Le présent règlement est déposé chez SELARL TRONCHET-MARECAL-SIMONET-SIMONET Huissiers de Justice Associés, 13 rue d’Arcole à SAINT-ETIENNE.

Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine

Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).

Article 13 – Acceptation du règlement :

Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.

Article 14 – Loi « Informatique & Libertés » :

La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Distribution Casino France et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.

Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine

Article 15 – Réseau Internet :

La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

Règlement complet du jeu « CVous – Les inattendus Franprix »

Article 1 – Organisateur du jeu :

La société Distribution Casino France au capital de 106 758 801 € dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Esplanade de France et identifiée sous le numéro 428 268 023 au RCS de Saint-Etienne organise lundi 18 mai au 20 septembre 2015 inclus un jeu concours gratuit sans obligation d'achat appelé « CVous – Les inattendus Franprix» sur le site www.cvous.com.

Article 2 – Conditions de participation :

Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.

Pour participer au jeu, il suffit :

  • De se rendre sur le site www.cvous.com entre le lundi 18 mai et le dimanche 20 septembre 2015 minuit heures françaises de connexion faisant foi,
  • De se connecter ou de se créer un compte CVous,
  • D’accepter les conditions d’utilisations du site et le règlement du jeu en cours,
  • De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal),
  • de se rendre sur la page d’accueil du jeu et de voter pour au moins un des produits de la sélection Franprix Les inattendus.

OU DE

  • Se rendre sur la page Facebook Franprix www.facebook.com/franprix entre le lundi 18 mai et le dimanche 20 septembre 2015 minuit, heures françaises de connexion faisant foi,
  • De se connecter à Facebook et d’accepter l’application CVous / Les inattendus,
  • De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, sexe),
  • De voter pour au moins un des produits de la sélection Franprix Les inattendus.

Le jeu se décompose en 3 vagues :

  • Vague Detox : Du lundi 18 mai au dimanche 28 juin inclus
  • Vague Apéro : Du lundi 29 juin au dimanche 9 août inclus
  • Vague Kids : Du lundi 10 août au dimanche 20 septembre inclus

Il est possible de participer à chacune des 3 vagues en votant pour au moins un des produits de la sélection Franprix Les inattendus présentés pour chaque vague.

Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multiples participations.

La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

Article 3 – Annonce du jeu :

Ce jeu gratuit est annoncé sur le site www.cvous.com et sur la page Facebook Franprix.

Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :

À la fin de chaque vague, 10 gagnants sont désignés par tirage au sort parmi toutes les personnes qui ont voté.

Dotations pour l’ensemble du jeu : 30 paniers produits d’une valeur commerciale moyenne unitaire de 12 € TTC.

La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement.

Les dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.

Article 5 – Mode de désignation des gagnants :

Le tirage au sort sera effectué à la fin de chaque vague, au plus tard 2 semaines suivant la fin des votes, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant rempli leurs informations personnelles et ayant voté pour un des produits de la sélection Les inattendus Franprix entre le lundi 18 mai et le dimanche 28 juin inclus (vague Detox), entre le lundi 29 juin et le dimanche 9 août inclus (vague Apéro) et entre le lundi 10 août et le dimanche 20 septembre inclus (vague Kids).

Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé au cours des deux semaines suivantes sur la messagerie privée CVous des gagnants. Il est possible de recevoir des notifications sur le compte email rempli lors de l’inscription.

Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email et de leur messagerie privée. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans ce message. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre les modalités de remise du lot, indiquées dans le message annonçant sa qualité de gagnant, dans les 15 jours suivants l’envoi de ce message. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.

A défaut de réaction du gagnant dans les 15 jours suivants l’envoi du message lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.

Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site www.cvous.com au plus tard :

  • le 13 juillet 2015 (vague Detox)
  • le 24 août 2015 (vague Apéro)
  • le 5 octobre 2015 (vague Kids)

Les lots seront directement envoyés aux gagnants dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant. Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.

Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.

Article 6 – Attribution du lot :

Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.

Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.

Article 7 – Remplacement des lots par l’organisateur :

La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.

Article 8 – Conditions de remboursement des frais :

Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

  • (1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
  • (2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
  • (3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
  • (4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
  • (5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
  • (6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.

Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).

Ces demandes devront être envoyées au plus tard le dernier jour de l'animation, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine

Article 9 – Autorisation des gagnants :

Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.

Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.

Article 10 – Annulation & Modification :

La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com

Article 11 – Vérification d’identité :

Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :

  • @yopmail.com
  • @jetable.net
  • @jetable.com
  • @jetable.org
  • @spambox.us

Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.

Article 12 – Dépôt & obtention du règlement :

Le présent règlement est déposé chez SELARL TRONCHET-MARECAL-SIMONET-SIMONET Huissiers de Justice Associés, 13 rue d’Arcole à SAINT-ETIENNE.

Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine

Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).

Article 13 – Acceptation du règlement :

Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.

Article 14 – Loi « Informatique & Libertés » :

La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Distribution Casino France et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.

Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine

Article 15 – Réseau Internet :

La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

Règlement complet du jeu concours Photos et notations Puget

Article 1 – Organisateur du jeu :

La société Distribution Casino France au capital de 106 758 801 € dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Esplanade de France et identifiée sous le numéro 428 268 023 au RCS de Saint-Etienne organise du mardi 16 juin 2015 au 14 juillet 2015 (prolongé jusqu'au 19 juillet) un jeu concours gratuit sans obligation d'achat à deux volets appelé « Concours photo et notations Puget » sur le site www.cvous.com.

Article 2 – Conditions de participation :

Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.

Pour participer au jeu, il suffit :

  • De se rendre sur le site www.cvous.com entre le lundi 15 juin 2015 et le 14 juillet 2015 (prolongé jusqu'au 19 juillet) minuit heures françaises de connexion faisant foi,
  • De se connecter ou de se créer un compte CVous,
  • D’accepter les conditions d’utilisations du site et le règlement du jeu en cours,
  • De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal),
  • Pour participer à l'animation notation : de noter l’huile Puget présentée sur la page.
  • Pour participer à l'animation concours photo : De se rendre sur la page du concours photo et de poster une photo de vous utilisant un flacon souple Puget qui soit visible sur la photo. La photo doit illustrer l'utilisation qui est faite de l'huile Puget: en pleine préparation culinaire, pour assaisonner un plat, ...

Chaque photo postée fera l’objet d’une modération par un community manager. Les photos qui n’auront pas été prises par le participant seront rejetées, notamment les photos trouvées sur internet et les montages. De même, ne seront pas publiées les photos ne respectant pas les deux consignes précédentes à savoir être prises en pleine préparation culinaire et montrer le produit. CVous se réserve le droit de supprimer toute photo ne répondant pas aux critères listés ci-dessus ou postée en double pour garantir la lisibilité de la rubrique. L’ensemble des photos publiées seront soumises au vote des membres.

Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.

La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

Article 3 – Annonce du jeu :

Ce jeu gratuit est annoncé sur le site www.cvous.com.

Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :

Dotations pour l’animation concours photo :

  • 1 appareil photo reflex, d’une valeur de 299 €.
  • Dotations pour l’animation notation :

    • 3 bons d'achat de 20 €.

    La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement.

    Les cartes sont valables 1 an à partir de leur date d’activation pour tout achat dans les hypermarchés Géant casino ou Supermarché casino et ne peut donner lieu à un remboursement, même partiel. Elles peuvent être utilisées en une ou plusieurs fois dans la limite de leur valeur et éventuellement complétées par un autre moyen de paiement. Si l’achat n’atteint pas le montant disponible sur la carte, le solde reste utilisable jusqu’à la date de validité. Carte non acceptée aux caisses Express. Liste des magasins et informations sur www.geantcasino.fr ou www.supercasino.fr.

    La dotation est non échangeable, non remboursable et non cessible à titre onéreux en tout ou partie.

Article 5 – Mode de désignation des gagnants :

À la fin du concours, un seul gagnant sera désigné pour l'animation concours photo. Il sera désigné par le jury CVous parmi l’ensemble des photos proposées sur le site. La photo gagnante sera désignée parmi les photos respectant les deux consignes décrites précédemment et choisie pour son originalité et sa qualité.

À la fin du concours, trois gagnants seront désignés pour l'animation notation. Ils seront désignés par tirage au sort parmi les membres ayant donné une note au produit.

Les gagnants seront déterminés au plus tard le 31 juillet 2015, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant renseigné leurs informations personnelles (nom, prénom, date de naissance, sexe, code postal) et ayant posté une photo dans le concours ou ayant noté le produit entre le mardi 16 juin 2015 et le 14 juillet 2015 inclus (prolongé jusqu'au 19 juillet).

Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé au cours des deux semaines suivantes sur la messagerie privée CVous des gagnants. Il est possible de recevoir des notifications sur le compte email rempli lors de l’inscription.

Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email et de leur messagerie privée. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans ce message. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre les modalités de remise du lot, indiquées dans le message annonçant sa qualité de gagnant, dans les 15 jours suivants l’envoi de ce message. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.

A défaut de réaction du gagnant dans les 15 jours suivants l’envoi du mail lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.

Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site www.cvous.com au plus tard le 31 juillet 2015.

Le lot sera directement envoyé au gagnant dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant.

Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.

Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.

Article 6 – Autorisation des participants :

Distribution Casino France a pour projet au travers du jeu « CVous – Concours Photo et notations Puget » d’organiser, sur le site une animation dans le cadre de laquelle les membres pourront poster des photos de leur consommation de Puget. Ces photos devront être originales et libres de droits.La publication des photos ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation réservée au seul gagnant.

Article 7 – Attribution du lot :

Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.

Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.

Article 8 – Remplacement des lots par l’organisateur :

La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.

Article 9 – Conditions de remboursement des frais :

Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

  • (1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
  • (2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
  • (3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
  • (4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
  • (5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
  • (6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.

Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).

Ces demandes devront être envoyées au plus tard le dernier jour de l'animation, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine

Article 10 – Autorisation des gagnants :

Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.

Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.

Article 11 – Annulation & Modification :

La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com

Article 12 – Vérification d’identité :

Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :

  • @yopmail.com
  • @jetable.net
  • @jetable.com
  • @jetable.org
  • @spambox.us

Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.

Article 13 – Dépôt & obtention du règlement :

Le présent règlement est déposé chez SELARL TRONCHET-MARECAL-SIMONET-SIMONET Huissiers de Justice Associés, 13 rue d’Arcole à SAINT-ETIENNE.

Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine

Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).

Article 14 – Acceptation du règlement :

Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.

Article 15 – Loi « Informatique & Libertés » :

La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Distribution Casino France et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.

Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine

Article 16 – Réseau Internet :

La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

Règlement complet du jeu concours Test et Note Delizza

Article 1 – Organisateur du jeu :

La société Distribution Casino France au capital de 106 758 801 € dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Esplanade de France et identifiée sous le numéro 428 268 023 au RCS de Saint-Etienne organise du lundi 22 juin 2015 au dimanche 19 juillet inclus un jeu concours gratuit sans obligation d'achat appelé « CVous – Vote Pizza Delizza » sur le site www.cvous.com.

Article 2 – Conditions de participation :

Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.

Pour participer au jeu, il suffit :

  • De se rendre sur le site www.cvous.com entre le lundi 22 juin 2015 et le 19 juillet 2015 minuit heures françaises de connexion faisant foi,
  • De se connecter ou de se créer un compte CVous,
  • D’accepter les conditions d’utilisations du site et le règlement du jeu en cours,
  • De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal),
  • de se rendre sur la page d’accueil du jeu et de noter au moins un des produits de la sélection « Pizzas Delizza ».

Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.

La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

Article 3 – Annonce du jeu :

Ce jeu gratuit est annoncé sur le site www.cvous.com.

Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :

A la fin du jeu 1 gagnant sera désigné par tirage au sort:

Dotation pour l’animation :

  • 1 box pour un week end de 3 à 6 personnes, d’une valeur de 169,99 €.
  • La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement.

    La dotation est non échangeable, non remboursable et non cessible à titre onéreux en tout ou partie.

Article 5 – Mode de désignation des gagnants :

Un tirage au sort pour désigner le gagnant sera effectué par un jury à la fin du jeu, au plus tard le lundi 27 juillet 2015, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant rempli leurs informations personnelles et ayant noté un des produits de la sélection des pizzas Delizza.

Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé au cours des deux semaines suivantes sur la messagerie privée CVous des gagnants. Il est possible de recevoir des notifications sur le compte email rempli lors de l’inscription.

Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email et de leur messagerie privée. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans ce message. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre les modalités de remise du lot, indiquées dans le message annonçant sa qualité de gagnant, dans les 15 jours suivants l’envoi de ce message. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.

A défaut de réaction du gagnant dans les 15 jours suivants l’envoi du mail lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.

Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site www.cvous.com au plus tard le 31 juillet 2015.

Le lot sera directement envoyé au gagnant dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant.

Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.

Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.

Article 6 – Attribution du lot :

Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.

Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.

Article 7 – Remplacement des lots par l’organisateur :

La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.

Article 8 – Conditions de remboursement des frais :

Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

  • (1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
  • (2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
  • (3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
  • (4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
  • (5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
  • (6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.

Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).

Ces demandes devront être envoyées au plus tard le dernier jour de l'animation, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine

Article 9 – Autorisation des gagnants :

Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.

Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.

Article 10 – Annulation & Modification :

La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com

Article 11 – Vérification d’identité :

Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :

  • @yopmail.com
  • @jetable.net
  • @jetable.com
  • @jetable.org
  • @spambox.us

Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.

Article 12 – Dépôt & obtention du règlement :

Le présent règlement est déposé chez SELARL TRONCHET-MARECAL-SIMONET-SIMONET Huissiers de Justice Associés, 13 rue d’Arcole à SAINT-ETIENNE.

Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine

Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).

Article 13 – Acceptation du règlement :

Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.

Article 14 – Loi « Informatique & Libertés » :

La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Distribution Casino France et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.

Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine

Article 15 – Réseau Internet :

La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

Règlement complet du jeu Concours photos Francine Burger vs Tortillas

Article 1 – Organisateur du jeu :

La société Distribution Casino France au capital de 106 758 801 € dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Esplanade de France et identifiée sous le numéro 428 268 023 au RCS de Saint-Etienne organise du mardi 23 juin 2015 au 19 juillet 2015 un jeu concours gratuit sans obligation d'achat appelé « Concours photos Francine Burger vs Tortillas » sur le site www.cvous.com.

Article 2 – Conditions de participation :

Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.

Pour participer au jeu, il suffit :

  • De se rendre sur le site www.cvous.com entre le mardi 23 juin 2015 et le dimanche 19 juillet 2015 minuit heures françaises de connexion faisant foi,
  • De se connecter ou de se créer un compte CVous,
  • D’accepter les conditions d’utilisations du site et le règlement du jeu en cours,
  • De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal),
  • De se rendre sur la page du concours photo, de choisir un camp (burgers ou tortillas) et de poster, en fonction du camp choisi, une ou plusieurs photos de burgers ou tortillas réalisés soi-même, avec un paquet de préparation Francine (Ma pâte à tortillas ou Ma pâte à pains burger).

Chaque photo postée fera l’objet d’une modération par un community manager. Les photos qui n’auront pas été prises par les participants seront rejetées, notamment les photos trouvées sur Internet et les montages. De même, ne seront pas publiées les photos ne respectant pas les deux consignes précédentes à savoir présenter des burgers ou tortillas réalisés soi-même et montrer l’un des deux paquets de préparation Francine. CVous se réserve le droit de supprimer toute photo ne répondant pas aux critères listés ci-dessus ou postée en double pour garantir la lisibilité de la rubrique. L’ensemble des photos publiées seront soumises au vote des membres.

Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.

La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

Article 3 – Annonce du jeu :

Ce jeu gratuit est annoncé sur le site www.cvous.com.

Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :

Dotations pour l’animation concours photo :

  • 2 planchas de table d’une valeur commerciale approximative de 140 € TTC l’unité,
  • 2 crêpières « Crêp’party » d’une valeur commerciale approximative de 70 € TTC l’unité,
  • Des boîtes gigognes de farine d’une valeur commerciale approximative de 15 € le lot,
  • Des livres « les recettes gourmandes » d’une valeur commerciale approximative de 9.90 € l’unité.

La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement.

La dotation est non échangeable, non remboursable et non cessible à titre onéreux en tout ou partie.

Article 5 – Mode de désignation des gagnants :

À la fin du concours, quatre gagnants seront désignés pour l'animation concours photo. Ils seront désignés par le jury Francine CVous parmi les auteurs des photos proposées et acceptées sur le site. Les photos gagnantes seront désignées parmi les photos respectant les deux consignes décrites précédemment et choisies pour leur originalité et leur qualité.

Les gagnants des 2 planchas et des 2 crêpières seront déterminés au plus tard le 31 juillet 2015, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant renseigné leurs informations personnelles (nom, prénom, date de naissance, sexe, code postal) et ayant posté une photo dans le concours entre le mardi 23 juin 2015 et le dimanche 19 juillet 2015 inclus.

Les gagnants des 2 planchas seront choisis parmi les photos du « camp vainqueur », à savoir le camp, Burger ou Tortillas, qui aura eu le plus de photos validées.

Les gagnants des 2 crêpières seront choisis parmi les photos du « camp perdant », à savoir le camp, Burger ou Tortillas, qui aura eu le moins de photos validées.

Tous les participants dont les photos auront été acceptées et validées par CVous recevront des boîtes de farine et un livre de recettes.

Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé au cours des deux semaines suivantes sur la messagerie privée CVous des gagnants. Il est possible de recevoir des notifications sur le compte email rempli lors de l’inscription.

Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email et de leur messagerie privée. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans ce message. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre les modalités de remise du lot, indiquées dans le message annonçant sa qualité de gagnant, dans les 15 jours suivants l’envoi de ce message. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.

A défaut de réaction du gagnant dans les 15 jours suivants l’envoi du mail lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.

Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site www.cvous.com au plus tard le 31 juillet 2015.

Le lot sera directement envoyé au gagnant dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant.

Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.

Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.

Article 6 – Autorisation des participants :

Distribution Casino France a pour projet au travers du jeu « CVous – Concours Photos Francine Burger vs Tortillas » d’organiser, sur le site une animation dans le cadre de laquelle les membres pourront poster des photos de leurs réalisations grâce aux préparations Ma pâte à tortillas et Ma pâte à pain burger Francine. Ces photos devront être originales et libres de droits. La publication des photos ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation réservée aux gagnants.

Article 7 – Attribution du lot :

Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.

Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.

Article 8 – Remplacement des lots par l’organisateur :

La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.

Article 9 – Conditions de remboursement des frais :

Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

  • (1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
  • (2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
  • (3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
  • (4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
  • (5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
  • (6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.

Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).

Ces demandes devront être envoyées au plus tard le dernier jour de l'animation, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine

Article 10 – Autorisation des gagnants :

Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.

Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.

Article 11 – Annulation & Modification :

La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com

Article 12 – Vérification d’identité :

Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :

  • @yopmail.com
  • @jetable.net
  • @jetable.com
  • @jetable.org
  • @spambox.us

Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.

Article 13 – Dépôt & obtention du règlement :

Le présent règlement est déposé chez SELARL TRONCHET-MARECAL-SIMONET-SIMONET Huissiers de Justice Associés, 13 rue d’Arcole à SAINT-ETIENNE.

Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine

Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).

Article 14 – Acceptation du règlement :

Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.

Article 15 – Loi « Informatique & Libertés » :

La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Distribution Casino France et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.

Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine

Article 16 – Réseau Internet :

La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

Règlement du jeu CVous - Quizz sauces Barilla

Article 1 – Organisateur du jeu :

La société Distribution Casino France au capital de 106 758 801 € dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Esplanade de France et identifiée sous le numéro 428 268 023 au RCS de Saint-Etienne organise du mardi 23 juin 2015 au mardi 14 juillet 2015 inclus un jeu concours gratuit sans obligation d'achat appelé « Quizz Sauces Barilla » sur le site www.cvous.com.

Article 2 – Conditions de participation :

Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.

Pour participer au jeu, il suffit :

  • De se rendre sur le site www.cvous.com entre le mardi 23 juin 2015 et le mardi 14 juillet 2015 minuit heures françaises de connexion faisant foi,
  • De se connecter ou de se créer un compte CVous,
  • D’accepter les conditions d’utilisations du site et le règlement du jeu en cours,
  • De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal),
  • De répondre aux questions portant sur la nouvelle gamme de sauces Bolognese Barilla.

Une seule participation par foyer (même nom, même adresse) est acceptée.

Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.

La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

Article 3 – Annonce du jeu :

Ce jeu gratuit est annoncé sur le site www.cvous.com.

Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :

À la fin du jeu, 10 gagnants seront désignés par tirage au sort.

Dotations pour l’ensemble du jeu : 10 lots de 15 € en carte cadeau Casino.

La carte est valable 1 an à partir de sa date d’activation pour tout achat dans les hypermarchés Géant Casino ou Supermarché Casino et ne peut donner lieu à un remboursement, même partiel. Elle peut être utilisée en une ou plusieurs fois dans la limite de sa valeur et éventuellement complétée par un autre moyen de paiement. Si l’achat n’atteint pas le montant disponible sur la carte, le solde reste utilisable jusqu’à la date de validité. Carte non acceptée aux caisses Express. Liste des magasins et informations sur www.geantcasino.fr ou www.supercasino.fr.

Les dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.

Article 5 – Mode de désignation des gagnants :

Le tirage au sort sera effectué à la fin du jeu, au plus tard le 24 juillet 2015, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant rempli correctement leurs informations personnelles et ayant entièrement répondu au questionnaire entre le mardi 23 juin 2015 et le mardi 14 juillet inclus.

Plus les participants ont de bonnes réponses, plus ils ont de chances d'être tiré au sort. Par exemple, un participant ayant répondu aux 5 questions et ayant 3 bonnes réponses aura 3 chances d’être tiré au sort.

Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé au cours des deux semaines suivantes sur la messagerie privée CVous des gagnants. Il est possible de recevoir des notifications sur le compte email rempli lors de l’inscription.

Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email et de leur messagerie privée. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans ce message. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre les modalités de remise du lot, indiquées dans le message annonçant sa qualité de gagnant, dans les 15 jours suivants l’envoi de ce message. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.

A défaut de réaction du gagnant dans les 15 jours suivants l’envoi du message lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.

Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site www.cvous.com au plus tard le 24 juillet 2015.

Le lot sera directement envoyé au gagnant dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant.

Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.

Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.

Article 6 – Attribution du lot :

Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.

Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.

Article 7 – Remplacement des lots par l’organisateur :

La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.

Article 8 – Conditions de remboursement des frais :

Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

  • (1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
  • (2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
  • (3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
  • (4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
  • (5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
  • (6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.

Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).

Ces demandes devront être envoyées au plus tard le dernier jour de l'animation, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine

Article 9 – Autorisation des gagnants :

Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.

Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.

Article 10 – Annulation & Modification :

La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com

Article 11 – Vérification d’identité :

Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :

  • @yopmail.com
  • @jetable.net
  • @jetable.com
  • @jetable.org
  • @spambox.us

Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.

Article 12 – Dépôt & obtention du règlement :

Le présent règlement est déposé chez SELARL TRONCHET-MARECAL-SIMONET-SIMONET Huissiers de Justice Associés, 13 rue d’Arcole à SAINT-ETIENNE.

Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine

Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).

Article 13 – Acceptation du règlement :

Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.

Article 14 – Loi « Informatique & Libertés » :

La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Distribution Casino France et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.

Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine

Article 15 – Réseau Internet :

La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

Règlement complet du jeu concours NIVEA Care

Article 1 – Organisateur du jeu :

La société Distribution Casino France au capital de 106 758 801 € dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Esplanade de France et identifiée sous le numéro 428 268 023 au RCS de Saint-Etienne organise du vendredi 26 juin 2015 au 28 juillet 2015 un jeu concours gratuit sans obligation d'achat appelé « Concours NIVEA Care » sur le site www.cvous.com. www.cvous.com.

Article 2 – Conditions de participation :

Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.

Pour participer au jeu, il suffit :

  • De se rendre sur le site www.cvous.com entre le vendredi 26 juin 2015 et le 28 juillet 2015 minuit heures françaises de connexion faisant foi,
  • De se connecter ou de se créer un compte CVous,
  • D’accepter les conditions d’utilisations du site et le règlement du jeu en cours,
  • De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal),
  • De se rendre sur la page du concours et de noter le produit NIVEA Care

Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.

La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

Article 3 – Annonce du jeu :

Ce jeu gratuit est annoncé sur le site www.cvous.com.

Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :

Dotations pour l’ensemble du jeu :

  • 3 box détente d'une valeur unitaire approximative de 39,90 € TTC.

La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement.

La dotation esy non échangeable, non remboursable et non cessible à titre onéreux en tout ou partie.

Article 5 – Mode de désignation des gagnants :

Le tirage au sort sera effectué à la fin du jeu, au plus tard le 15 août 2015, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant rempli leurs informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance et code postal) et ayant noté le produit Nivéa Care présenté sur la page de l'évènement.

Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé au cours des deux semaines suivantes sur la messagerie privée CVous des gagnants. Il est possible de recevoir des notifications sur le compte email rempli lors de l’inscription

Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email et de leur messagerie privée. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans ce message. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre les modalités de remise du lot, indiquées dans le message annonçant sa qualité de gagnant, dans les 15 jours suivants l’envoi de ce message. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.

A défaut de réaction du gagnant dans les 15 jours suivants l’envoi du mail lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.

Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site www.cvous.com au plus tard le 20 août 2015.

Le lot sera directement envoyé au gagnant dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant.

Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.

Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.

Article 6 – Attribution du lot :

Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.

Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.

Article 7 – Remplacement des lots par l’organisateur :

La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.

Article 8 – Conditions de remboursement des frais :

Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

  • (1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
  • (2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
  • (3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
  • (4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
  • (5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
  • (6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.

Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).

Ces demandes devront être envoyées au plus tard le dernier jour de l'animation, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine

Article 9 – Autorisation des gagnants :

Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.

Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.

Article 10 – Annulation & Modification :

La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com

Article 11 – Vérification d’identité :

Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :

  • @yopmail.com
  • @jetable.net
  • @jetable.com
  • @jetable.org
  • @spambox.us

Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.

Article 12 – Dépôt & obtention du règlement :

Le présent règlement est déposé chez SELARL TRONCHET-MARECAL-SIMONET-SIMONET Huissiers de Justice Associés, 13 rue d’Arcole à SAINT-ETIENNE.

Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine

Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).

Article 13 – Acceptation du règlement :

Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.

Article 14 – Loi « Informatique & Libertés » :

La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Distribution Casino France et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.

Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine

Article 15 – Réseau Internet :

La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

REGLEMENT COMPLET DU JEU « CVous – Quiz Cassegrain »

Article 1 – Organisateur du jeu :

La société Distribution Casino France au capital de 106 758 801 € dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Esplanade de France et identifiée sous le numéro 428 268 023 au RCS de Saint-Etienne organise du mardi 30 juin au dimanche 19 juillet 2015 inclus un jeu concours gratuit sans obligation d'achat appelé « Quiz Cassegrain » sur le site www.cvous.com.

Article 2 – Conditions de participation :

Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.

Pour participer au jeu, il suffit :

  • De se rendre sur le site www.cvous.com entre le mardi 30 juin au dimanche 19 juillet 2015 minuit, heures françaises de connexion faisant foi,
  • De se connecter ou de se créer un compte CVous et d’accepter les conditions d’utilisations du site et le règlement du jeu en cours,
  • De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal),
  • de répondre aux questions portant sur la collection de légume Cassegrain.

Une seule participation par foyer (même nom, même adresse) est acceptée.

Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.

La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

Article 3 – Annonce du jeu :

Ce jeu gratuit est annoncé sur le site www.cvous.com.

Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :

À la fin du jeu, 4 gagnants seront désignés par tirage au sort.

Dotations pour l’ensemble du jeu :

  • 1 Smartphone Thomson EVERY40 blanc, écran 4.0’’ 3G+ avec double SIM d’une valeur commerciale unitaire approximative de 50 € TTC.
  • 3 coffrets Bon App’ Crêpes et Pancakes d’une valeur commerciale unitaire de 10,90 € TTC.

La valeur indiquée pour les lots correspond aux prix publics TTC couramment pratiqués ou estimés à la date de rédaction du règlement.

Les dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.

Article 5 – Mode de désignation des gagnants :

Le tirage au sort sera effectué à la fin du jeu, au plus tard le 27 juillet 2015, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant rempli correctement leurs informations personnelles et ayant entièrement répondu au Quiz entre le mardi 30 juin 2015 et le dimanche 19 juillet inclus.

Plus les participants ont de bonnes réponses, plus ils ont de chances d'être tiré au sort. Par exemple, un participant ayant répondu aux 5 questions et ayant 3 bonnes réponses aura 3 chances d’être tiré au sort.

Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé au cours des deux semaines suivantes sur la messagerie privée CVous des gagnants. Il est possible de recevoir des notifications sur le compte email rempli lors de l’inscription.

Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email et de leur messagerie privée. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans ce message. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre les modalités de remise du lot, indiquées dans le message annonçant sa qualité de gagnant, dans les 15 jours suivants l’envoi de ce message. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.

A défaut de réaction du gagnant dans les 15 jours suivants l’envoi du message lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.

Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site www.cvous.com au plus tard le 3 août 2015.

Les lots seront directement envoyés aux gagnants dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant. Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.

Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.

Article 6 – Attribution du lot :

Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.

Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.

Article 7 – Remplacement des lots par l’organisateur :

La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.

Article 8 – Conditions de remboursement des frais :

Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

  • (1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
  • (2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
  • (3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
  • (4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
  • (5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
  • (6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.

Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).

Ces demandes devront être envoyées au plus tard le dernier jour de l'animation, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine

Article 9 – Autorisation des gagnants :

Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.

Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.

Article 10 – Annulation & Modification :

La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com

Article 11 – Vérification d’identité :

Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :

  • @yopmail.com
  • @jetable.net
  • @jetable.com
  • @jetable.org
  • @spambox.us

Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.

Article 12 – Dépôt & obtention du règlement :

Le présent règlement est déposé chez SELARL TRONCHET-MARECAL-SIMONET-SIMONET Huissiers de Justice Associés, 13 rue d’Arcole à SAINT-ETIENNE.

Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine

Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).

Article 13 – Acceptation du règlement :

Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.

Article 14 – Loi « Informatique & Libertés » :

La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Distribution Casino France et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.

Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine

Article 15 – Réseau Internet :

La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

REGLEMENT COMPLET DU JEU « CVous – OUIZ Menthe verte »

Article 1 – Organisateur du jeu :

La société Distribution Casino France au capital de 106 758 801 € dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Esplanade de France et identifiée sous le numéro 428 268 023 au RCS de Saint-Etienne organise du vendredi 26 juin 2015 au dimanche 26 juillet 2015 un jeu gratuit sans obligation d'achat appelé « OUIZ Menthe verte » sur le site www.cvous.com.

Article 2 – Conditions de participation :

Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.

Pour participer au jeu, il suffit de :

  • Se rendre sur le site www.cvous.com entre le vendredi 26 juin 2015 et le dimanche 26 juillet minuit heures françaises de connexion faisant foi,
  • Se connecter ou de se créer un compte CVous et d’accepter les conditions d’utilisations du site et le règlement du jeu en cours,
  • Renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal),
  • Rédiger un nouveau message sur la page du jeu OUIZ Menthe verte. Le but est de partager ce qu’évoque la menthe verte pour chacun.

Une seule participation par foyer (même nom, même adresse) est acceptée.

Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.

La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

Article 3 – Annonce du jeu :

Ce jeu gratuit est annoncé sur le site www.cvous.com.

Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :

À la fin du jeu, 1 gagnant sera désigné par décision d’un jury composé par CVous et OUIZ.

Dotations pour l’ensemble du jeu : 1 casque Beats Solo HD d’une valeur commerciale unitaire approximative de 99 € TTC.

La valeur indiquée pour le lot correspond aux prix publics TTC couramment pratiqués ou estimés à la date de rédaction du règlement.

Les dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.

Article 5 – Mode de désignation des gagnants :

La sélection du gagnant sera effectuée à la fin du jeu, au plus tard le 3 août 2015, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant rempli correctement leurs informations personnelles et ayant participé au jeu entre le vendredi 26 juin 2015 et le dimanche 26 juillet inclus.

Le message d'annonce au gagnant sera envoyé au cours des deux semaines suivantes sur la messagerie privée CVous des gagnants. Il est possible de recevoir des notifications sur le compte email rempli lors de l’inscription.

Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email et de leur messagerie privée. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans ce message. Il appartiendra ensuite au gagnant de suivre les modalités de remise du lot, indiquées dans le message annonçant sa qualité de gagnant, dans les 15 jours suivants l’envoi de ce message. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.

A défaut de réaction du gagnant dans les 15 jours suivants l’envoi du message lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.

Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site www.cvous.com au plus tard le 10 août 2015.

Le lot sera directement envoyé au gagnant dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant. Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.

Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.

Article 6 – Attribution du lot :

Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.

Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.

Article 7 – Remplacement des lots par l’organisateur :

La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.

Article 8 – Conditions de remboursement des frais :

Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

  • (1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
  • (2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
  • (3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
  • (4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
  • (5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
  • (6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.

Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).

Ces demandes devront être envoyées au plus tard le dernier jour de l'animation, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine

Article 9 – Autorisation des gagnants :

Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.

Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.

Article 10 – Annulation & Modification :

La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com

Article 11 – Vérification d’identité :

Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :

  • @yopmail.com
  • @jetable.net
  • @jetable.com
  • @jetable.org
  • @spambox.us

Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.

Article 12 – Dépôt & obtention du règlement :

Le présent règlement est déposé chez SELARL TRONCHET-MARECAL-SIMONET-SIMONET Huissiers de Justice Associés, 13 rue d’Arcole à SAINT-ETIENNE.

Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine

Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).

Article 13 – Acceptation du règlement :

Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.

Article 14 – Loi « Informatique & Libertés » :

La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Distribution Casino France et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.

Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine

Article 15 – Réseau Internet :

La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

Règlement complet du « Grand jeu CVous de l’été »

Article 1 – Organisateur du jeu :

La société Distribution Casino France (société organisatrice) au capital de 106 01 329 € dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Esplanade de France et identifiée sous le numéro 428 268 023 au RCS de Saint-Etienne organise du lundi 3 août 2015 au dimanche 23 août 2015 un jeu concours gratuit sans obligation d'achat appelé « Grand Jeu CVous de l’été » sur le site www.cvous.com. www.cvous.com.

Article 2 – Conditions de participation :

Ce jeu concours gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.

Pour participer au jeu, il suffit :

  • De se rendre sur le site www.cvous.com entre le lundi 3 août 2015 au dimanche 23 août 2015 minuit heures françaises de connexion faisant foi,
  • De se connecter ou de se créer un compte CVous,
  • D’accepter les conditions d’utilisations du site et le règlement du jeu en cours,
  • De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal),
  • de se rendre sur la page du Grand Jeu CVous de l’été et de poster une photo d’un moment de consommation (hors consommation d’alcool) durant les vacances (exemple : manger une glace, siroter un cocktail, déguster un hamburger…). Chaque participant peut poster jusqu’à 10 photos distinctes.

Chaque photo postée fera l’objet d’une modération par un community manager. Les photos qui n’auront pas été prises par le participant seront rejetées, notamment les photos trouvées sur internet et les montages. De même, ne seront pas publiées les photos ne respectant pas la consigne précédente à savoir une photo d’un moment de consommation durant les vacances. CVous se réserve le droit de supprimer toute photo ne répondant pas au critère listés ci-dessus ou postée en double pour garantir la lisibilité de la rubrique. les photos publiées doivent être originales et libres de droits.

  • Tirage au sort
    • À la fin du jeu, cent (100) photos finalistes seront désignées incontestablement par le jury CVous. Les photos finalistes seront désignées parmi les photos respectant les consignes suivantes : moment de consommation pendant les vacances et répondant aux critères d’originalité, de créativité et de popularité. Un tirage au sort sera effectué parmi les 100 photos finalistes pour désigner la photo gagnante. Chaque membre ne pourra avoir qu’une seule photo finaliste. Le gagnant remportera un voyage à New York (voir détail à l’article 4)

    • Instants gagnants
      • Chaque joueur a également la possibilité de participer à un instant gagnant pour tenter de gagner 1 lot tel que défini à l’article 4. Pour participer aux instants gagnants, il suffit au participant de partager sa ou ses propre(s) photo(s) sur Facebook via le pop-up de partage Facebook ou le bouton de partage Facebook sur son post. Chaque joueur peut partager chacune de ses photos (jusqu’à 10 photos maximum) plusieurs fois mais l’instant gagnant ne sera accessible qu’au premier partage enregistré. Si le partage de la photo intervient en même temps qu’un instant gagnant prédéfini, le Participant sera déclaré gagnant et il sera immédiatement informé de la dotation remportée. Si plusieurs Participants partagent leurs photos pendant un même instant gagnant, seul le premier dont le partage sera enregistré gagnera la dotation correspondante. Si aucun Participant ne valide sa participation au moment d'un instant gagnant, cet instant gagnant reste ouvert jusqu'au prochain instant gagnant mis en jeu : le gagnant sera alors le premier Participant à partager sa photo.

        Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.

        La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

    Article 3 – Annonce du jeu :

    Ce jeu gratuit est annoncé sur le site www.cvous.com.

    Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :

    Sont mis en jeu dans le cadre des instants gagnants :

    • 10 Smartphone Thomson EVERY40 blanc, écran 4.0’’ 3G+ avec double SIM d’une valeur commerciale unitaire approximative de 50 € TTC
    • 11 coffrets Bon App’ Cupcakes d’une valeur commerciale unitaire de 10,90 € TTC

    Est mis en jeu pour le tirage au sort :

    • 1 voyage à New York pour 2 personnes d’une durée de cinq (5) jours / quatre (4) nuits, d’une valeur de deux mille deux cents quarante euros toutes taxes comprises (2240 € TTC)
    • Hébergement dans l’hôtel SETON HOTEL 3* New York. Avec son emplacement central et son service impeccable, le Seton Hôtel constitue le choix idéal pour votre séjour
    • Formule Chambre seulement - 1x Double Premium 1 Bed (1 lit)
    • Voyage aller et retour en avion, entre l'aéroport de PARIS-ORLY ou PARIS Charles de Gaulle (France) et l’aéroport de New York JKF, La Guardia ou Newark (Etat-Unis).
    • Les taxes aériennes,
    • Les frais de dossier
    • La période de réservation peut avoir lieu en novembre 2015 ou mars 2016 (hors vacances scolaires)

    Le lot offert ne comprend que ce qui est indiqué, à l’exclusion de tout autre chose. Toutes autres dépenses, notamment les dépenses d'ordre personnel, consommations autres que celles servies à table et comprises dans le lot, ainsi que, d'une façon générale, tout ce qui serait choisi par le participant au voyage en dehors de ce qui est prévu seront à la charge du Gagnant. La valeur des lots indiquée correspond au prix public TTC couramment pratiqué à la date de rédaction du règlement ; cette valeur est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La société organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité en cas d’accident ou de maladie survenu à l’occasion du séjour (chaque bénéficiaire devra contracter toute assurance complémentaire qu’il jugerait nécessaire).

    S'agissant du lot pour lequel la société organisatrice n’est ni fabricant, ni fournisseur, ni vendeur, ni distributeur, sa responsabilité est strictement limitée à sa délivrance. D’une manière générale, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir au gagnant pendant la jouissance du prix.

    Les dotations sont non échangeables, non compensables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.

    Article 5 – Mode de désignation des gagnants :

    À la fin du concours, cent (100) photos finalistes seront désignées par le jury CVous. Les photos finalistes seront désignées parmi les photos respectant les consignes suivantes : moment de consommation pendant les vacances, originalité, créativité et popularité. Un tirage au sort sera effectué parmi les 100 photos finalistes pour désigner la photo gagnante. Chaque membre ne pourra avoir qu’une seule photo finaliste.

    Le gagnant du voyage à New York sera déterminé au plus tard le 7 septembre 2015, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant renseigné toutes leurs informations personnelles (nom, prénom, date de naissance, sexe, code postal) et ayant posté une photo sur la page du Grand Jeu CVous de l’été entre le lundi 3 août 2015 au dimanche 23 août 2015 inclus.

    Le message d'annonce au gagnant du voyage à New York sera envoyé au cours des deux semaines suivantes sur la messagerie privée CVous des gagnants. Il est possible de recevoir des notifications sur le compte email rempli lors de l’inscription.

    Les gagnants des 10 smartphones Thomson et des 11 kits de cuisine seront déterminés chaque jour pendant la durée du jeu, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant renseigné toutes leurs informations personnelles (nom, prénom, date de naissance, sexe, code postal), ayant posté une photo sur la page du Grand Jeu CVous de l’été et l’ayant partagé sur Facebook entre le lundi 3 août 2015 au dimanche 23 août 2015 inclus.

    Suite au partage Facebook, les gagnants des Instants Gagnants seront immédiatement informés de la dotation remportée et recevront un message complémentaire dans la journée sur la messagerie privée CVous des gagnants. Il est possible de recevoir des notifications sur le compte email rempli lors de l’inscription.

    Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email et de leur messagerie privée. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans ce message. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre les modalités de remise du lot, indiquées dans le message annonçant sa qualité de gagnant, dans les 15 jours suivants l’envoi de ce message. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.

    A défaut de réaction du gagnant dans les 15 jours suivants l’envoi du mail lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.

    Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site www.cvous.com www.cvous.com au plus tard le 7 septembre 2015.

    Les lots seront directement envoyés aux gagnants dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant.

    Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.

    Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.

    Article 6 – Attribution du lot :

    Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.

    Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.

    Article 7 – Remplacement des lots par l’organisateur :

    La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.

    Article 8 – Conditions de remboursement des frais :

    Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

    Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

    • (1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
    • (2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
    • (3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
    • (4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
    • (5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
    • (6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.

    Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

    Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).

    Ces demandes devront être envoyées au plus tard le dernier jour de l'animation, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

    CVous – Jeu concours
    123, Quai Jules Guesde
    94400 Vitry-sur-Seine

    Article 9 – Autorisation des gagnants :

    Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.

    Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.

    Article 10 – Annulation & Modification :

    La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

    Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com

    Article 11 – Vérification d’identité :

    Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :

    • @yopmail.com
    • @jetable.net
    • @jetable.com
    • @jetable.org
    • @spambox.us

    Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.

    Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.

    Article 12 – Dépôt & obtention du règlement :

    Le présent règlement est déposé chez SELARL TRONCHET-MARECAL-SIMONET-SIMONET Huissiers de Justice Associés, 13 rue d’Arcole à SAINT-ETIENNE.

    Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :

    CVous – Jeu concours
    123, Quai Jules Guesde
    94400 Vitry-sur-Seine

    Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).

    Article 13 – Acceptation du règlement :

    Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.

    Article 14 – Loi « Informatique & Libertés » :

    La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Distribution Casino France et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.

    Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

    CVous – Jeu concours
    123, Quai Jules Guesde
    94400 Vitry-sur-Seine

    Article 15 – Réseau Internet :

    La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

    Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

    La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.